Mouvement laïque québécois

Pour le suicide assisté

Claude M.J. Braun

Ce texte a paru dans le numéro 14 de Cité laïque, revue humaniste du Mouvement laïque québécois.

L’humanisme et la laïcité s’intéressent au suicide d’un point de vue bien particulier, celui du suicide assisté. Le suicide comme tel, d’une personne apte à mettre fin elle-même à ses jours n’est pas un sujet de débat prioritaire pour la laïcité, car en cette matière, la liberté de chacun est complète. Il suffit de passer à l’acte. Là où le bât blesse, c’est dans le cas où des personnes sont tellement handicapées qu’elles ne peuvent mettre un terme à leurs vies par elles-mêmes. C’est là que se trouve le débat. Devons-nous, en tant que société, permettre, encadrer, voire même assurer l’accès au suicide assisté ?

La situation dans le monde

Très peu de pays ont réglé par voie de législation la question du suicide assisté. En cette matière, la norme est plutôt le tabou, le non-dit. Le problème est réglé en pratique par la condamnation de personnes ayant procuré de l’assistance à une personne désirant mourir. Dans ces mêmes pays toutefois, les soins palliatifs se transforment très souvent en euthanasie miséricordieuse nondite et inavouée par surdose de morphine si les proches le souhaitent, et encore plus si le malade le souhaite ou a indiqué au préalable qu’il le souhaiterait. Le problème n’est pas pour autant réglé. Des médecins peuvent refuser de pratiquer l’euthanasie miséricordieuse. Rappelons que le serment hippocratique stipule que « Je ne remettrai à personne du poison, si on m’en demande, ni ne prendrai l’initiative d’une pareille suggestion ». On comprend que la médecine, dont le principal mandat traditionnel fut de prolonger la vie, est quelque peu biaisée dans ce débat. Par ailleurs, les médecins peuvent aussi avoir des croyances religieuses qui leur interdisent de contribuer au décès d’une personne. Techniquement, l’euthanasie miséricordieuse n’est pas très compliquée et n’exige pas la présence d’un médecin, bien que sa présence puisse être jugée utile. Par ailleurs, on conviendra que la question ne relève pas de la médecine mais bien des valeurs d’un peuple et de ses législateurs. Bien entendu, les médecins ont un intérêt corporatiste à ce qu’il n’existe pas de loi encadrant le suicide assisté, puisque ceci limiterait leur pouvoir.[1] Y a t’il un contexte identifiable où l’assistance au suicide devrait être reconnue comme un droit ? Quelques pays ont répondu par l’affirmative à cette question. L’assistance au suicide est autorisée par voie législative dans des pays comme les Pays-Bas, la Belgique, l’Oregon (aux États-Unis). Par un référendum du 4 novembre 2008, le district de Columbia (Washington DC) a autorisé le recours à l’euthanasie pour les malades en phase terminale. En Suisse, le code pénal la tolère puisque l’article 11510 prévoit de punir l’assistance au suicide si elle est causée par des « motifs égoïstes ».

L’expérience belge

Un excellent bilan des six années d’expérience de la Belgique avec le suicide assisté légal est donné par le docteur Marc Englert dans un périodique laïque belge [2]. Sur 100 000 décès annuels en Belgique, à peu près 250 sont signalés comme assistés depuis la législation autorisant l’euthanasie miséricordieuse. Il s’agissait toujours d’affections incurables particulièrement graves et s’accompagnant de grandes souffrances ; par exemple, des cancers généralisés ayant subi de multiples traitements et suivi des soins palliatifs de longue durée, ainsi que des affections neurologiques évolutives mortelles ou gravement invalidantes. Dans un faible pourcentage de cas, la mort n’était pas prévisible à brève échéance. Le docteur Englert souligne aussi une conséquence importante de la légalisation de l’euthanasie et qui n’était guère prévue : il s’agit de la proportion importante des décès par euthanasie (plus de 40%) qui ont lieu au domicile du patient. Cette constatation jointe à la présence fréquente de proches au lit du malade pendant l’acte et le caractère calme et rapide de la mort qui survient en quelques minutes de sommeil profond, font de l’euthanasie une fin de vie beaucoup plus humaine, beaucoup plus que ne l’est fréquemment la mort dite naturelle avec ses souffrances, ses aléas, son agonie de durée imprévisible qui entraîne fréquemment une mort solitaire. Mais encore faut-il qu’elle soit réalisée dans un contexte familial favorable et dans des conditions médicales correctes. Et contrairement aux craintes manifestées, sincèrement ou non, par certains lors des débats relatifs à la dépénalisation, l’âge avancé n’a pas constitué un facteur favorisant l’euthanasie. La grande majorité des euthanasies concernent en effet des patients âgés de 40 à 79 ans et moins de 20% concernent des patients de plus de 80 ans alors que près de 50% des décès ont lieu dans cette tranche d’âge. Quant à l’« invasion » par des patients venant de l’étranger dont le spectre a été agité, elle ne s’est pas produite. Les exigences légales reprises dans la déclaration à adresser à la commission de contrôle impliquent que le médecin ait suivi le patient de manière continue pendant un temps suffisamment long, ce qui, en pratique, nécessite que celui-ci réside et soit soigné en Belgique. Des entraves, plus ou moins ouvertement avouées, à la pratique de l’euthanasie sont mises en place par les dirigeants de certaines institutions de soins, le plus souvent catholiques, dans leurs murs. Il n’est donc pas étonnant que, comme l’attestent de nombreux témoignages, des demandes émanant de patients qui souhaitent la protection de la loi restent sans réponse. Par contre, il n’est pas sans intérêt de relever qu’après de longues hésitations, le Conseil national de l’Ordre des médecins a supprimé l’article du code de déontologie qui interdisait au médecin de « mettre fin à la vie d’un patient, même à sa demande, ou de l’aider à se suicider ».

La situation au Canada

Au Canada, la situation juridique est en voie de s’embrouiller. Le 4 novembre 1997 Robert Latimer est déclaré pour une deuxième fois coupable de meurtre non prémédité pour avoir tué sa fille Tracy, gravement handicapée et souffrante. La teneur miséricordieuse de son acte est jugée crédible par une grande partie de la population, mais elle n’est tout de même pas tout-à-fait évidente puisqu’on peut imaginer un avantage personnel pour lui consistant en soulagement de responsabilités qu’il assumait auprès de sa fille. Le 12 décembre 2008, un jury d’Alma dans le Saguenay-Lac-Saint-Jean acquitte Stéphan Dufour, accusé d’avoir aidé son oncle malade à s’enlever la vie. Dans son cas, la teneur miséricordieuse de son geste est convaincante, puisqu’il n’a tiré aucun avantage identifiable du décès de son oncle. Il reste qu’il est illégal d’assister au suicide de quelqu’un au Canada.

Stéphan Dufour et son avocat
au moment de l’acquittement du
premier en cour à Alma en 2008

Après trois ans de débats, la députée bloquiste, Francine Lalonde, dépose le 12 juin 2008 à la Chambre des communes, un nouveau projet de loi (C-562) sur le droit de mourir dignement. Ce projet de loi privé vise à permettre à toute personne, en fin de vie ou dont les souffrances physiques ou mentales aiguës n’offrent pas de perspective de soulagement, de pouvoir choisir de mourir avec dignité, parmi les siens et en toute sécurité. « Il ne s’agit pas de lancer le message que la vie, toute vie, ne vaut pas la peine d’être vécue, qu’on soit handicapé(e) ou très malade. Non. C’est une exception, circonscrite, à laquelle il faut ouvrir la porte, après avoir bien étudié ce qui se passe dans les pays où on s’est donné une loi, une pratique de ce type, comme la Belgique et la Hollande », insiste Francine Lalonde [3].

La situation au Québec

Le cas Stéphan Dufour, tout frais à la mémoire des québécois, évoque étrangement le célèbre cas Morgentaler. Ce dernier, voulant assurer un droit à l’avortement aux femmes, s’est fait acquitter par plusieurs jurys de citoyens appelés à le condamner. Dans le cas de Stéphan Dufour, ses motifs miséricordieux apparaissent tellement purs, tellement désintéressés, et même tellement altruistes, qu’on peut penser qu’aucun jury ne voudra le condamner. C’est parfois comme cela que la législation avance dans les pays démocratiques, par la volonté du peuple, envers et contre les législateurs et les procureurs. Comme ce fut le cas du docteur Morgentaler, ce sera peut-être encore le Québec qui fera figure de pionnier pour faire avancer le statut du suicide assisté. Une organisation québécoise, l’Association québécoise pour le droit de mourir dans la dignité (AQDMD) a été fondée en 2007. Son site web est une mine d’informations. On y trouve aussi des formulaires que l’on peut compléter pour faire valoir ses désirs et ses droits en cas où on se retrouverait incapable de se suicider, et qui peuvent nous protéger en attendant une législation qui le fasse.

La position de l’église catholique sur le suicide assisté

Le suicide est traditionnellement un acte condamné dans le cadre religieux. En effet, si le fait de se suicider est d’abord un acte qui va contre soi-même, l’« appartenance » de la destinée de l’homme à Dieu fait que cet acte devient une rupture de la relation spécifique entre l’homme et Dieu et un acte allant contre la souveraineté de Dieu. Le point de vue catholique a été précisé dès le premier concile de Braga qui s’est tenu vers 561 : il déclare que le suicide est criminel dans la chrétienté, sauf chez les « fous » ou les victimes d’un « grand chagrin ». Le premier concile de Braga entendait lutter contre les modes de pensée païens à une époque encore profondément marquée par la mentalité romaine où le suicide était présenté comme une voie noble, une mort honorable, recommandable pour racheter un crime alors que le christianisme voulait marquer que pour lui seul le pardon, l’acceptation de se livrer à la justice pour un criminel, était la seule voie acceptable. Quant à l’Islam, il interdit le suicide et le considère comme un péché (voire un crime) et interdit la prière funéraire pour un suicidé.

La conférence des évêques catholiques du Canada (CECC) est radicalement opposée à toute forme d’euthanasie miséricordieuse, tels qu’en témoignent plusieurs de ses documents officiels disponibles sur le web. Par exemple, elle considère que « ces pratiques fondées sur une conception erronée de la compassion et de la liberté constituent une menace extrêmement sérieuse qui concerne tous les citoyens, et particulièrement les plus vulnérables. » [4] Les évêques canadiens mettent leur propre église en contradiction avec elle-même en y ajoutant l’hyperbole « Une légalisation de l’aide au suicide et de l’euthanasie violerait cette confiance et cautionnerait la plus grande atteinte à l’être humain, c’est à dire la mise à mort d’une autre personne. » [5] Car, l’église romaine continue à préconiser la peine de mort. [6] L’argument de fond de l’église catholique, qui est aussi celui de la CECC, est que la vie est un don de dieu et est donc inviolable.

Une position humaniste et laïque

La position humaniste sur la vie humaine est que l’intégrité et la dignité de la personne sont inviolables. Qu’est-ce qu’une personne ? C’est tout humain capable de vivre indépendamment du placenta. Toutes les organisations humanistes du monde entier, contrairement à l’église catholique, sont radicalement opposées à la peine de mort. De même, toutes les organisations humanistes et laïques qui ont pris position sur la question sont en faveur de l’euthanasie miséricordieuse; ceci en autant que j’ai pu le glaner sur leurs sites web. L’absolutisme religieux en matière d’euthanasie miséricordieuse est prodieu et anti-humain. Il impose les pires souffrances qu’un humain puisse se faire infliger, l’interminable agonie dont il souhaite se débarrasser en quittant ce monde. Ne laissons pas cette église rétrograde nous faire peur avec ses invocations de maltraitance, d’abus, d’irresponsabilité du corps médical. Ne nous laissons pas impressionner par les tonitruantes invocations éthiques des églises. L’expérience de la Hollande et de la Belgique montre la voie à suivre. Tout simplement, pour ceux qui voudraient échapper à une interminable agonie, sans aucune chance de guérison, ils peuvent dans ces pays être assurés d’être secourus même si incapables de prendre les choses dans leurs propres mains. Ici au Québec, nous avons de bonnes chances d’être secouru, en catimini, dans le non-dit, et dans l’hypocrisie. Nos médecins ne sont généralement pas des fanatiques religieux. Mais il serait rassurant de savoir qu’un médecin dogmatique, qu’il soit catholique ou musulman ou autre, ou bêtement trouillard, ne pourra pas nous forcer à mariner dans une affreuse déchéance à la fin de nos jours.

1. Le suicide assisté est un abandon du malade à son sort, Forum, volume 40, numéro 27, 10 avril 2006.
   Entrevue du Dr Patrick Vinay par Daniel Baril
2. Six années d’euthanasies légales : un bilan. Marc Englert, Espace de Libertés 367, septembre 2008
3. Francine Lalonde dépose un nouveau projet de loi sur le droit de mourir dignement
4. Déclaration de la CECC sur le projet de loi C-407 23, septembre 2005
5. Lettre du 11 octobre 2005 aux honorables sénateurs et députés de la Chambre des Communes sur les Projets de légalisation de l’euthanasie et de l’aide au suicide, Mgr Mario Paquette, P.H.Secrétaire général, CECC
6. Evangelium vitae de Jean-Paul II, publié en 1985.