Confessionnalité et laïcité

Henri Laberge

Ce texte a paru dans les numéros 2 et 3 de Cité laïque, revue humaniste du Mouvement laïque québécois

  1. La Nouvelle-France
  2. La « Province of Quebec »
  3. Le Bas-Canada
  4. Le Canada-Est
  5. Le Québec, province du Canada

La Nouvelle-France

Sous le régime français (de 1608 à 1760), la colonie québécoise était officiellement catholique. La volonté souveraine du roi de France en avait décidé ainsi. À cette époque, en occident, il était admis que la religion du roi commandait la religion de ses États.

Le gouvernement de la Nouvelle-France ainsi que l’ensemble de ses fonctionnaires étaient, bien sûr, catholiques d’obédience gallicane, c’est-à-dire qu’ils reconnaissaient et défendaient la suprématie du roi sur l’Église de France à laquelle se rattachait notre clergé local. C’est le roi de France qui désignait l’évêque de Québec, qui autorisait l’établissement des communautés religieuses (missionnaires, enseignantes ou hospitalières) et qui concédait des propriétés dont les revenus devaient permettre à l’Église d’exercer les fonctions qui lui étaient dévolues. Celles-ci étaient vastes et importantes : l’éducation, les hôpitaux, les oeuvres de bienfaisance, la christianisation et la francisation des Amérindiens, l’administration des actes de l’état civil (confondus avec les sacrements du baptême, du mariage et de l’extrême-onction), l’identification de méfaits publics tels que le blasphème et l’hérésie, etc. Exerçant des fonctions qui relèvent aujourd’hui principalement des compétences législatives majeures de l’État québécois et auxquelles est affectée la plus grande partie de son budget, l’Église était alors, bel et bien, un rouage essentiel du gouvernement de la colonie.

L’Évêque de Québec siégeait de droit au Conseil souverain de la Nouvelle-France à côté du gouverneur (responsable surtout des relations extérieures, de la défense du territoire et des traités de paix) et de l’intendant (équivalent d’un ministre des finances, de la justice, de la sécurité publique, de la voirie, des travaux publics, de l’industrie, du commerce, de l’agriculture et des pêcheries). En plus de ses attributions législatives, ce conseil avait surtout juridiction comme tribunal suprême de la Nouvelle-France en matières tant civiles que criminelles. Il y avait donc un partage fonctionnel des compétences politiques entre les trois principaux magistrats (gouverneur, évêque et intendant) et participation des trois au pouvoir législatif résiduaire ainsi qu’aux fonctions judiciaires suprêmes.

Dans la plupart des cas, les querelles entre le gouverneur et l’évêque ou entre l’évêque et l’intendant doivent être vues moins comme frictions entre l’Église et l’État que comme compétitions entre des branches concurrentes du gouvernement de la colonie. Sans doute, les débats théoriques entre les tendances gallicane (insistant sur la suprématie du roi) et ultramontaine (plus portée à affirmer la suprématie du pape), n’étaient pas complètement méconnus, mais, dans l’esprit de la plupart des acteurs, pour l’essentiel, l’Église et l’État ne faisaient qu’un. À peu près personne n’était en mesure de seulement formuler quelque revendication dans le sens de la séparation de l’Église et de l’État.

La « Province of Quebec »

La conquête britannique et le Traité de Paris (1763) allaient changer de façon radicale le statut confessionnel de notre pays. La « Province of Quebec » devenait officiellement anglicane, malgré le fait que l’immense majorité de sa population demeurait catholique.

Désormais, seul l’évêque anglican aurait droit de porter le titre d’évêque. D’immenses terres sont accordées au clergé protestant pour lui assurer les revenus nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Des institutions d’enseignement précédemment tenues par le clergé catholique sont confisquées. Conformément à la loi anglaise (en vigueur aussi en Irlande), seuls les sujets protestants peuvent accéder à des fonctions publiques. Tous les fonctionnaires doivent prêter le Serment du Test, qui exclut les catholiques.

La proclamation royale de 1763 abolissait d’ailleurs, d’un trait de plume, toutes les lois précédemment en vigueur pour les remplacer en bloc par la Loi d’Angleterre. Ce qui plaçait à peu près tous les anciens habitants dans l’insécurité juridique. La fragilisation de la situation des seigneurs jointe aux vexations subies par le clergé catholique et aux difficultés de mise en application par les fonctionnaires de la Proclamation royale entraîna la formation de ce qu’on a appelé le French Party, cristallisation des intérêts convergents du clergé catholique, de l’aristocratie terrienne et de l’entourage du gouverneur britannique. Cette alliance conjoncturelle profita également du mouvement insurrectionnel américain pour obtenir la Loi sur le Québec (Quebec Act) de 1774. Celle-ci rétablit la Coutume de Paris comme loi fondamentale en matière de droit civil, protège les privilèges seigneuriaux et redonne à l’Église catholique, avec sa liberté de fonctionnement, le droit de percevoir la dîme (y compris par la contrainte juridique).

L’Église anglicane demeure la seule officielle et conservera ce statut unique jusque vers le milieu du 19e siècle. Mais en pratique, elle partagera avec l’Église catholique le statut officieux d’une des deux religions reconnues (ou établies).

La Loi sur le Québec de 1774 agrandissait considérablement le territoire de la colonie, lui faisant inclure la région des Grands Lacs et la Vallée de l’Ohio. Or, les Américains nouvellement indépendants conquirent la Vallée de l’Ohio et les Loyalistes (ces Américains qui ne voulaient pas de la république et ne juraient que par le roi) se firent concéder, par le pouvoir britannique, des terres canadiennes, notamment dans ce qui allait devenir l’Ontario. Ces Loyalistes ne voulaient pas avoir quitté leur pays d’origine pour s’établir dans une contrée où la Coutume de Paris était la règle. D’où les revendications séparatistes ontariennes qui aboutirent, en 1791, à la création de deux provinces distinctes : le Haut-Canada et le Bas-Canada.

Le Bas-Canada

La Loi constitutionnelle de 1791 instituait un parlement à Québec, composé du gouverneur britannique, du Conseil législatif et de l’Assemblée législative. Pour devenir une loi, un projet de loi devait obtenir l’assentiment des trois composantes du Parlement. Par ailleurs, le pouvoir exécutif appartenait au gouverneur. Celui-ci était nommé par le gouvernement britannique et il lui appartenait de désigner les membres du conseil législatif et du conseil exécutif. Le régime institué en 1791 était donc une démocratie tronquée et truquée, pour permettre au gouverneur de bloquer, directement ou par l’entremise des deux conseils à sa dévotion, la mise en oeuvre des résolutions adoptées par l’assemblée élue. Cette dernière, dans les premières années de son apprentissage parlementaire, s’est montrée relativement collaboratrice. Mais les frustrations accumulées devaient l’amener à durcir ses positions. Le parti patriote, qui représentait la grande majorité de la population, se fit le porteur de revendications démocratiques, nationales et laïques.

Dans le domaine de l’éducation, le gouverneur proposa en 1800, la Loi sur l’Institution royale, officiellement sous contrôle de l’exécutif, mais dont la direction effective revenait à l’Église anglicane. Son objectif était d’ouvrir des écoles dans tous les villages pour enseigner d’abord l’anglais et ensuite les rudiments des sciences. La loi fut votée, malgré ses graves défauts. L’opposition du clergé catholique fit en sorte que ses résultats furent mitigés. Pour rétablir un équilibre entre les deux religions, une autre loi, connue sous le nom de Loi sur les écoles de fabriques, autorisa les paroisses catholiques à fonder leurs propres écoles. Cette deuxième loi n’eut pas beaucoup plus d’effets que la première.

C’est alors que, à l’instigation du parti patriote, fut votée, en 1829, la Loi sur les écoles de syndic, laquelle instituait, pour la première fois, un système scolaire laïque établissant l’accessibilité universelle à l’éducation de base et la gratuité scolaire.

« Dès l’adoption de la nouvelle loi, l’éducation connaît un formidable essor dans le Bas-Canada. En 1829, dans les seules campagnes, 262 nouvelles écoles, fréquentées par près de 15 000 élèves, sont fondées. L’année suivante, on dénombre 752 écoles et près de 38 000 élèves. En 1831, on atteint 1216 écoles et plus de 45 000 élèves. .. Le taux de fréquentation scolaire, qui n’était que d’un enfant sur 15 avant 1829, passe en quelques années à un enfant sur trois. » (Pierre Graveline : Une histoire de l’éducation et du syndicalisme enseignant au Québec). En 1836, on peut compter 1372 écoles du syndic, publiques et non confessionnelles contre à peine 68 écoles de fabrique catholiques et 22 écoles relevant de l’Institution royale (sous gouverne anglicane).

Ce formidable essor de l’école publique laïque fut interrompu en 1836 lorsque le Conseil législatif (nommé par le gouverneur) décida, par mesure de représailles contre l’Assemblée législative (élue), de lui refuser le vote des crédits pour les écoles de syndic. Le 1er mai 1836, les journaux patriotes paraissent encadrés de noir, en signe de deuil, pour manifester leur réprobation face au geste ignoble du Conseil législatif. De 1836 à 1840, l’école publique ne sera plus financée. Les quelques écoles qui subsistent le font sur une base bénévole. La condamnation à mort de l’école publique laïque par le parti bureaucrate est une des causes des rébellions de 1837 et 1838.

En 1838, à Napierville, le chef patriote Robert Nelson proclame l’indépendance de la République laïque du Bas-Canada, qui n’aura vécu que quelques heures et sur une très petite partie de territoire.

Le Canada-Est

Après la dure répression du soulèvement patriote et à la suite du Rapport Durham, les deux provinces du Haut-Canada et Bas-Canada furent fusionnées par loi du parlement britannique. Chacune des deux anciennes provinces conservait ses lois, jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par la législature du Canada-Uni. Le Canada-Est (correspondant au Bas-Canada) continuait donc d’être régi par la Coutume de Paris, même si elle n’était plus en vigueur en France depuis Napoléon. En 1866, la législature du Canada-Uni en vint à adopter un Code civil du Bas-Canada, composé sur le modèle du Code civil français (Code Napoléon).

C’est sous l’Union que fut mis en place le système scolaire biconfessionnel qui fut le nôtre jusqu’en 1997. À Montréal et à Québec furent créées des commissions scolaires catholiques et protestantes ayant juridiction concurrente sur les mêmes territoires. En province, où le nombre d’adhérents ne justifiait pas le dédoublement des structures sur une base confessionnelle, les commissions scolaires étaient généralement communes. Mais la loi autorisait le groupe confessionnel (catholique ou protestant) minoritaire à se séparer de la commission scolaire commune et à constituer une commission scolaire dissidente. Ce qui a eu l’effet psychologique de faire considérer la commission scolaire commune comme étant de la confession de la majorité et de la justifier de promouvoir cette confession.

Comme dans les pays de tradition catholique, le Québec d’avant l’Union avait commencé à développer une laïcité ayant pour caractéristique de chercher à libérer l’espace public de la présence envahissante de la religion. En Ontario, à la même époque, comme dans les pays anglo-saxons, on a plutôt développé une position de neutralité entre les diverses Églises chrétiennes sans nécessairement remettre en cause la présence de la religion dans la vie civile comme dans la vie politique. Les Églises protestantes non officielles avaient pris l’habitude de se liguer entre elles contre les monopoles de l’Église anglicane. C’est ce sécularisme anglo-saxon qui prévalut au Canada-Uni. L’Église catholique en profita pour mettre la main sur l’école publique, dans toute la mesure où celle-ci s’adressait aux Canadiens Français, aux Irlandais et aux autres groupes catholiques.

La deuxième moitié de la période de l’Union correspond à une première affluence de communautés religieuses, surtout d’origine française, ayant vocation d’accaparer, au nom de l’Église, les domaines de l’enseignement, des services hospitaliers et des oeuvres de bienfaisance.

C’est durant l’Union aussi que l’on vit renaître, comme héritière du mouvement patriote, une tendance laïcisante et anticléricale au sein de la petite bourgeoisie. L’Institut canadien de Montréal (fondé à une époque où, dans le langage populaire, le mot « canadien » désignait encore ce qui était du Canada-Est) fut un lieu de rencontre pour les tenants de cette orientation. On les appelait « les rouges ». Ils préconisaient l’abolition de la dîme, des droits seigneuriaux et du conseil législatif ainsi que la laïcisation de l’école publique. Ils dénonçaient le fanatisme et contestaient le bien-fondé du pouvoir temporel du pape. Ils valorisaient la démocratie, la souveraineté populaire, la liberté de conscience et la libre discussion des idées politiques et religieuses. Ils auraient bientôt maille à partir avec l’évêque Bourget qui les fit excommunier.

Le Québec, province du Canada

Dans les années et les mois qui précédaient immédiatement l’adoption à Londres du British North America Act (BNA Act), les dirigeants des Églises catholiques et protestantes s’employèrent à y faire inscrire une garantie de pérennité des privilèges confessionnels en matière scolaire. D’où l’article 93 qui, tout en conférant aux provinces la compétence exclusive en matière d’enseignement, leur faisait l’obligation de maintenir les droits confessionnels existants au moment de l’entrée de chacune d’elles dans la fédération. La loi constitutionnelle de 1982, 115 ans plus tard, viendra confirmer la force et la portée de cet article 93 en lui reconnaissant priorité sur la Charte canadienne des droits et libertés (voir art. 29 de ladite Charte). Ce n’est qu’en 1997 que la Constitution canadienne fut modifiée, par accord entre l’Assemblée nationale du Québec et le Parlement du Canada, pour que l’article 93 de 1867 cesse d’avoir effet au Québec.

Les premières années du régime fédéral coïncident au Québec avec la montée du mouvement ultramontain animé par les évêques Bourget de Montréal et Laflèche de Trois-Rivières. Les ultramontains affirment la suprématie de l’Église sur l’État et la suprématie du pape au sein de l’Église ; ils revendiquent l’éducation comme chasse gardée de l’Église ; ils se regroupent au sein du parti conservateur, mais songent à fonder un parti catholique. Sous leur influence, le ministère de l’instruction publique est aboli en 1875 et remplacé par un Conseil de l’Instruction publique, divisé en deux comités, l’un catholique et l’autre protestant, qui auront pleine autorité pour définir les programmes scolaires des écoles de leur confession respective ainsi que pour approuver les manuels scolaires qui y seront en usage. Le comité catholique est composé, pour moitié, de tous les évêques du Québec et, pour l’autre moitié, de laïcs désignés par le gouvernement en concertation avec les évêques. Le Conseil lui-même ne se réunira pratiquement jamais. Dans les écoles catholiques, l’enseignement catéchistique de la religion fait partie du programme et est, en principe, obligatoire pour tous.

Jusque dans les années 60, le clergé catholique dirige les universités francophones (fondées par une charte pontificale) et les collèges classiques. Les communautés religieuses ont le quasi-monopole des institutions hospitalières et des oeuvres de bienfaisance pour la population francophone. À peu près tous les organismes de la société civile (syndicats, associations professionnelles, clubs sociaux, etc.) ont leurs aumôniers attitrés et déclarent soutenir la doctrine sociale de l’Église.

Cette période historique dite de « l’Église triomphante » prend fin avec la Révolution tranquille survenue à suite des décès de Pie XII (en 1958) et de Duplessis (1959). En une décennie, la Confédération des travailleurs catholiques du Canada (CTCC) devient la Confédération des syndicats nationaux (CSN) ; la Corporation des instituteurs et institutrices catholiques (CIC) devient la Corporation des enseignants du Québec (CEQ) ; l’Union catholique des cultivateurs (UCC) devient l’Union des producteurs agricoles (UPA). Presque toutes nos institutions se déconfessionnalisent et leurs aumôniers se retirent sur la pointe des pieds.

Ce qui résiste le plus longtemps au vent de la déconfessionnalisation, c’est le système d’éducation public. Malgré la refondation, en 1964 du Ministère de l’Éducation, l’emprise de l’Église demeure très forte. Le Conseil supérieur de l’Éducation (CSE, consultatif auprès du ministre) est flanqué de deux comités confessionnels (catholique et protestant) qui, eux, exercent un pouvoir décisionnel sur l’enseignement religieux en plus de pouvoir se prononcer sur les aspects religieux des autres disciplines scolaires. Les commissions scolaires juridiquement communes en vertu de leur constitution sont regroupées en commissions scolaires pour catholiques et commissions scolaires pour protestants. Les commissions scolaires juridiquement confessionnelles de Montréal et de Québec sont maintenues. Le Comité catholique du CSE accordera le statut d’écoles catholiques à la grande majorité des écoles publiques du Québec.

En matière d’éducation, il aura fallu une deuxième révolution tranquille préparée par les États généraux sur l’Éducation et par le Rapport Proulx et qui supposait la disparition des contraintes imposées par l’article 93 du BNA Act de 1867.

À compter du moment où l’article 93 ne s’appliquait plus au Québec, l’Assemblée nationale a pu déconfessionnaliser les commissions scolaires, supprimer les comités confessionnels du CSE, puis déconfessionnaliser les écoles elles-mêmes. La deuxième révolution tranquille en éducation n’est cependant pas terminée. On a maintenu dans la Loi sur l’instruction publique (laquelle déroge toujours aux deux chartes des droits et libertés) le privilège pour les élèves catholiques et protestants de choisir entre le cours d’éducation morale accessible à tous les élèves et un cours optionnel d’enseignement religieux confessionnel catholique ou protestant. Par ailleurs, les services d’animation pastorale ou religieuse ont été remplacés par un service d’animation spirituelle qui est en principe non confessionnel, mais qui, à cause d’une définition ambiguë, risque de devenir plus au moins un service de soutien interconfessionnel aux élèves en recherche religieuse et qui pourrait tendre à marginaliser les élèves qui n’ont pas de religion et ne cherchent pas à en avoir.

Prochaine étape : obtenir de l’Assemblée nationale qu’elle ne renouvelle pas la clause dérogatoire aux chartes contenue dans la Loi sur l’instruction publique.

Henri Laberge

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