Accommodements raisonnables ou déraisonnables ?
David Rand
Ce texte a paru dans le numéro 6 de Cité laïque, revue humaniste du Mouvement laïque québécois.
Les pratiques religieuses arbitraires ne peuvent prétendre aux mêmes accommodements que ceux accordés aux handicapés.
Maître Julius Grey, dans le Cité Laïque n°4, aborde le sujet de « l’intégration et de l’accommodement raisonnable ». Cette question demeure d’actualité, étant donné la décision récente de la Cour suprême du Canada obligeant les écoles à permettre le port du kirpan, et la conclusion de la CDPDJ (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) au sujet de l’accommodement de la prière musulmane à l’ÉTS (École de technologie supérieure).
Me Grey prend position contre l’argument républicain qui soutient que les lois doivent être appliquées sans exception. Selon Grey, « cet argument est toujours utilisé de façon hypocrite, car personne ne conteste des accommodements en faveur des personnes handicapées ou âgées. » Ainsi, Grey met sur un pied d’égalité les pratiques religieuses et les problèmes de santé. Mais son raisonnement est faux, car accorder la priorité aux besoins médicaux n’a rien d’hypocrite.
Or, les besoins liés à la santé et au vieillissement sont communs à tout être humain. Ils sont universels et incontournables. Mais dans le domaine religieux, la situation est tout autre. Bien que certains thèmes-clé — la mort, la morale, les agents surnaturels, et ainsi de suite — reviennent régulièrement dans les croyances religieuses, les manifestations particulières de ces thèmes sont extrêmement variées. Si un kirpan — ou un crucifix ou un foulard — a une signification religieuse pour plusieurs, mais le sac à dos n’en a pour personne, tout cela relève des aléas de l’histoire. Même si certaines traditions sont millénaires, la sacralisation des pratiques et des objets religieux serait une affaire davantage de mode que de nécessité, et n’a rien en commun avec les mesures visant à améliorer la qualité de vie des malades. Les pratiques et croyances sont très diverses, au point d’être arbitraires. Il serait impossible d’y donner suite en tout temps.
Un exemple : Considérons le cas d’une école publique dans laquelle l’utilisation de la marijuana est interdite en tout lieu et en tout temps. Supposons que deux groupes distincts d’étudiants de cette institution demandent à l’administration de faire exception à cette règle afin d’accommoder leurs « besoins » particuliers : premièrement, un groupe d’étudiants atteints de maladies graves et qui prennent, sous ordonnance médicale, de la marijuana pour des raisons thérapeutiques ; et deuxièmement, un groupe d’étudiants qui adhèrent à une religion pour laquelle fumer cette herbe serait un rituel sacré, permettant, selon leur croyance, de se rapprocher du divin. Serait-il raisonnable d’accommoder ces deux groupes ? S’agit-il de besoins légitimes ?
Dans le premier cas, peut-être. Ces malades ne peuvent- ils pas prendre leur médicament chez eux, avant et après les cours ? Si la journée scolaire est plus longue que l’intervalle entre deux doses nécessaires, alors la demande serait en principe recevable. Mais dans le deuxième cas, la demande doit être rejetée, n’en déplaise à nos amis rastafaris. En effet, comment pourrait- on justifier l’accommodement en regard d’un soidisant « besoin » qui n’a aucune base matérielle et qui n’est qu’une pratique particulière parmi un très grand nombre de pratiques religieuses diverses pour lesquelles il serait impossible de trouver des accomodements.
Pour revenir à un cas concret qui ressemble un peu à cet exemple hypothétique, la décision de la CDPDJ, du 22 mars 2006, d’obliger l’ÉTS à faciliter la prière musulmane, a suscité beaucoup de critiques, et pour cause. Le lendemain, même Julius Grey s’est déclaré, sur les ondes de Radio-Canada, en désaccord avec cette décision. C’est très bien. Mais malheureusement, son argumentation en faveur de l’accommodement dit raisonnable constitue une incitation à faire précisément ce genre d’accommodement peu raisonnable.
Personne ne choisit de vieillir ni de devenir handicapé. La croyance religieuse, par contre, est — ou, du moins, devrait être — une question de choix personnel. Dans les faits, la plupart des croyants le sont par un accident de naissance, et parfois par endoctrinement. Si nous prônons la liberté de conscience, notre mandat est alors de faire en sorte que tout croyant, et toute croyante, puisse choisir librement son degré d’appartenance à la communauté de croyance dans laquelle il ou elle est né(e).
L’auteur est informaticien et membre du conseil national du Mouvement laïque québécois.
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