Les accommodements religieux sont essentiels

Les accommodements raisonnables

dans le domaine religieux sont essentiels

de Luce James

Luce James, membre du Conseil national du Mouvement laïque québécois, exprime sa dissidence à l’égard de la position du MLQ.

Ce texte paraît dans le numéro 8 de Cité laïque, revue humaniste du Mouvement laïque québécois.

D’abord disons d’emblée que cette question de la place de la religion dans l’espace public québécois et canadien, compte tenu des réalités politiques de ce pays (Charte québécoise et Charte canadienne), est fort complexe. Il est nécessaire de rappeler en effet que la notion d’accommodement raisonnable selon la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) se définit dans un sens bien précis, à savoir, qu’elle devient « une obligation juridique découlant du droit à l’égalité, applicable dans une situation de discrimination et consistant à aménager une norme pratique de portée universelle, en accordant un traitement différentiel à une personne qui autrement, serait pénalisée par l’application d’une telle norme. Il n’y a pas d’obligation d’accommodement en cas de contrainte excessive. » (1)

M. Marc-André Dowd, Président par intérim de la CDPDJ, dans le journal Le Devoir du 21 novembre 2006, donnait son opinion dans les termes suivants.

Si la religion prescrit à une personne de ne pas travailler le samedi, son employeur doit tenter, sans contrainte excessive d’aménager son horaire de travail en conséquence. De même, une jeune musulmane, sincèrement convaincue de la nécessité de porter le hidjab (foulard) pour respecter ses croyances religieuses, serait victime de discrimination dans l’accès à l’éducation si une école ayant un règlement interdisant les couvre-chefs ne lui permettait pas de porter son hidjab en classe.

L’aménagement raisonnable de la norme générale est un droit reconnu à une personne, qui serait autrement victime de discrimination, et ne peut être revendiquée par une communauté. Il s’agit bel et bien d’une mesure individuelle et non collective.

D’une manière générale, les tribunaux reconnaissent comme facteurs pertinents pour évaluer la contrainte excessive, les coûts d’un accommodement, ainsi que l’impact sur les droits d’autrui ou sur le bon fonctionnement d’une institution. (Idem)

L’interprétation que fait la CDPDJ de l’accommodement raisonnable me paraît être acceptable et se justifie dans la société démocratique, laïque et humaniste dans laquelle je désire vivre et voir mes enfants et petits enfants s’épanouirent au milieu de concitoyens pouvant bénéficier des même droits que moi et les miens, étant tous égaux devant les lois qui nous gouvernent.

En conséquence de quoi je suis incapable moralement d’endosser la position ferme, catégorique et sans nuance du Conseil National 2006 du Mouvement laïque québécois qui déclare qu’il ne saurait y avoir place pour des accommodements raisonnables en matière de religion dans notre société québécoise et canadienne.

Lien entre laïcité, immigration et multiculturalisme

Dans l’opinion majoritaire du C.N. on propose une mise en garde à l’effet que le débat sur la laïcité des institutions civiles n’est pas et ne doit pas être lié aux phénomènes d’immigration ou de diversités culturelles.

Je conçois que plusieurs intellectuels, philosophes et autres libres penseurs ont raison d’accueillir cette mise en garde et je me considère faire partie de ce groupe. Mais la réalité me semble toute autre.

Les débats des dernières semaines, à travers un nombre considérable de médias, ont plutôt démontré qu’une large partie de la population fait du débat sur la laïcité des institutions publiques un débat sur le respect du patrimoine culturel et religieux judéo chrétien dans nos institutions publiques avec l’intégration des nouveaux arrivants ou des néo-québécois déjà installés depuis plusieurs décennies.

Le parfait exemple nous vient d’Hérouxville, un village de 1300 personnes, constitué d’une population homogène, blanche, catholique, dite pure laine québécoise, sans aucune expérience de vie partagée avec des immigrants. Cette population, par soucis de protection, se sentant menacer par un éventuel débarquement d’immigrants aux valeurs autres que celles d’Hérouxville, a réagi beaucoup plus avec leurs émotions qu’avec leur raison en rendant publique un code vie quasi surréaliste pour une société québécoise que l’on croyait relativement moderne et informée. Comment ne pas tenir compte également des milliers de courriels d’appui reçus à Hérouxville ? Cette expérience devrait nous permettre de réaliser que l’être humain est toujours semblable à son ancêtre Homo sapiens, fait d’émotions et de raison et quand le sentiment de danger se manifeste, la réaction émotive de survie se manifeste au détriment de la raison. Elle est soudaine, vive, empressée et non réfléchie.

En somme le discours du MLQ doit tenir compte davantage des multiples réalités québécoises. La laïcité des institutions publiques dans la province de Québec touche plusieurs cordes sensibles pour ne pas dire émotives et ne pas en tenir compte, c’est de manquer singulièrement de perspicacité dans nos actions et réactions. Personnellement j’en conclue que non seulement nous ne pouvons éviter de reconnaître dans le présent débat l’importance de la diversité culturelle et religieuse de la population québécoise mais que nous devons encourager la participation des individus, hommes et femmes, des minorités culturelles et religieuses audit débat.

La liberté de religion protégée par les Chartes québécoise et canadienne

Le MLQ a toujours reconnu la validité et la pertinence des chartes québécoise et canadienne pour défendre entre autre, la nécessaire déconfessionnalisation des institutions d’enseignement publiques au Québec. Le droit fondamental à la liberté de religion et de non religion n’a jamais posé problème à ce jour pour le MLQ. D’ailleurs comment en serait-il autrement puisque le MLQ affirme être un organisme qui se veut rassembleur d’individus de toutes allégeances : libres penseurs, croyants et/ou pratiquants, non pratiquants et athées, qui choisissent des valeurs humanistes pour les guider dans leurs actions et interprétations des faits de la vie.

Avec cette prémisse, j’ai de la difficulté à comprendre la position du MLQ qui choisit une laïcité sans compromis, à la française du Président Chirac. Comment le MLQ peut-il concilier à la fois le droit à l’égalité de tous les citoyens devant la loi, le droit à la liberté de conscience, de religion, de croyance, d’expression, sans discrimination et affirmer que notre société ne doit faire droit à aucun accommodement raisonnable uniquement lorsque les demandes sont fondées sur la foi en certains dogmes religieux de plusieurs de nos concitoyens.

Ainsi il est acceptable d’accommoder un aveugle au bureau de votation, d’exiger des institutions publiques et d’établissements commerciaux d’adapter une rampe d’accès pour les handicapés à la motricité réduite mais il est déraisonnable d’accommoder des croyants parce que leurs besoins ne se justifient pas rationnellement en terme de droits fondamentaux. « Les dogmes religieux sont par définition, non démontrables et pour lesquels il est très difficile d’obtenir une adhésion aussi généralisée que pour des demandes d’accommodements faites en vertu de principes rationnels et tangibles ». En conséquence, la religion est proclamée affaire privée et on doit la pratiquer chez soi, entre ses quatre murs ou dans une institution privée, prévue à cet effet.

Mais en quoi le caractère public et laïc d’une institution d’enseignement, telle que l’ETS (Ecole de Technologie Supérieure), deviendrait-il confessionnel en accueillant des étudiants croyants et /ou pratiquants qui utilisent des locaux vacants de l’institution durant leur temps de prière ou de recueillement ou de méditation ? Ces étudiants ne font qu’exprimer leur liberté individuelle et religieuse. Il m’apparaît évident que le caractère publique laïque de l’institution est préservé et a l’immense avantage d’intégrer, au sein d’une mini société universitaire, de jeunes gens provenant de multiples minorités ethniques et culturelles, à la majorité dite « de souche » et ainsi leur offrir un contexte d’échanges pour une meilleure connaissance mutuelle, tout en leur offrant des occasions de nouvelles amitiés et la possibilité de futures projets collectifs au sein de la nation québécoise.

Si quelques membres du MLQ, et nous sommes plus d’une centaine, ont pu reconnaître dans le passé, ne serait-ce qu’un seul accommodement raisonnable consenti en matière religieuse, comment peut-on aujourd’hui refuser par principe l’examen de toute future demande d’accommodement religieux.

Les Québécois doivent demeurer convaincus que leur intérêt est davantage dans l’inclusion de l’autre plutôt que dans son exclusion surtout quand il n’ont rien à perdre, tout à gagner par l’apport culturel des différentes communautés et que les lois qui les gouvernent sont respectées comme dans le règlement survenu à l’ETS.

En toute logique, je ne puis partager l’opinion majoritaire du Conseil National du MLQ à l’effet que les accommodements en matière de religion tel qu’accordés à ce jour par les tribunaux ou par la CDPDJ ont posé des problèmes sociétales tel qu’il faille maintenant, pour parachever la société laïque québécoise, évacuer tout accommodement raisonnable, présent et futur, en matière de religion.

Est-ce parce que je travaille avec le public multi ethnique que je souffre d’une trop grande tolérance ? Il est vrai que je croise quotidiennement des femmes et des hommes avec la croix au cou, des hommes avec le kippa sur leur tête, des femmes avec leur hidjab au palais de justice, à l’épicerie ou au service à la clientèle chez Desjardins. Mais justement, je ne conçois pas que ces mêmes personnes ne pourraient fréquenter une institution d’enseignement publique laïque, comme l’Université du Québec à Montréal ou Chicoutimi, et devoir s’abstenir de porter tout signe ostentatoire comme cela se fait en Turquie et en France. Non merci, pas pour le Québec.

Les Québécois ne peuvent et ne pourront jamais exiger des néo québécois et des futurs immigrants de faire table rase de leur culture ancestrale et de leur religion pour s’intégrer à la nation québécoise même déclarée laïque. Toute personne désireuse de vivre sur le territoire du Québec a et aura comme seule obligation le respect des lois qui gouvernent ce territoire. Comme les lois sont faites pour une application platement uniformisée à l’ensemble des citoyens, les chartes demeureront l’outil essentiel pour nuancer et assouplir ces dites lois au nom de la protection des libertés individuelles.

D’ailleurs, c’est justement parce que les membres de communautés identitaires acceptent les prérogatives des chartes qu’elles se sentent légitimement en droit de demander des accommodements. Quand nous affirmons vouloir respecter la liberté de religion inscrite dans la Charte québécoise, nous devrions nous rappeler qu’il s’agit avant tout, de la protection de l’égalité et de la liberté de tous les citoyens et que pour atteindre cet objectif, dans certains cas, nous devons traiter les individus de manière différente.

Malgré que ne je me suis jamais sentie connecter à quelque divinité quelconque, que je reconnaisse bien volontiers ne pas avoir été transfigurée par la foi en Dieu le père et Jésus-Christ son fils mort sur la croix afin de racheter mes péchés passés, présents et futurs, que je ne crois pas en un Dieu créateur de l’univers, je refuse de prétendre à la vérité et je choisis de respecter la même liberté de conscience et de religion à mes concitoyens croyants que celle qui m’est accordée de n’avoir aucune appartenance à une religion. Ceci étant dit, il serait hypocrite de ma part de leur dire que je partage avec eux les mêmes droits fondamentaux mais qu’en aucun cas, avant même d’avoir entendu une demande d’accommodement raisonnable, je leur plaque une fin de non recevoir à toute discussion, parce que je serais figée dans une idéologie ultra laïciste, catégorique, sans nuance, rigide, dépourvue de toute notion raisonnable.

Je partage ici l’opinion de la C.D.P.D.J transmise au quotidien Le Devoir le mercredi 15juin 2005 : « La prise en considération des particularismes religieux vise à encourager la pleine participation à la vie sociale au même titre que l’acceptation des besoins liés, par exemple, à la grossesse ou à un handicap. Une attitude de refus risquerait au contraire d’avoir un effet de marginalisation. »

Je privilégie l’approche de Julius Grey : « Il faudrait analyser chaque demande d’accommodement en utilisant deux critères :

Le premier critère concerne la possibilité d’accorder l’accommodement. Est-il possible de l’accorder sans imposer un fardeau excessif à la société ? Le deuxième critère concerne l’intégration. Est-ce que l’accommodement demandé va la faciliter ou l’entraver ?

Il faut refuser tout accommodement qui crée des institutions séparées : les tribunaux religieux, les écoles spéciales, le voile qui cloisonne la fille qui le porte. Par contre, les accommodements qui permettent l’utilisation des services et écoles communes : les turbans, les kippas, les foulards et les kirpans, sont acceptables et même souhaitables. Ils permettent à tous de bénéficier de la culture commune de notre société et en même temps de contribuer à son évolution.

L’existence d’une culture commune est une condition essentielle pour notre société. Non seulement, la fracturation de notre culture laissera toute la place à une culture de consommation américaine, mais la base de notre démocratie sociale, la redistribution des biens et services, dépend d’une solidarité et d’une fraternité entre tous les citoyens. » (2)

En résumé, je refuse d’endosser une conception rigide de la laïcité et de laisser croire que, tout en étant pour la liberté de religion, je serais hostile à sa présence même de façon discrète et respectueuse de l’opinion majoritaire des citoyens. J’accepte qu’il puisse y avoir des demandes d’accommodements raisonnables par des hommes et des femmes sincèrement croyant en leurs dogmes religieux, de participer aux discussions sur les enjeux de ces demandes et qu’en tout temps, il soit privilégié le respect de la laïcité des institutions publiques, communes à tous et à toutes.

Parce que je vis dans une société démocratique, dans un contexte constitutionnel canadien fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu ( à ma grande déception ) et non dans une république laïque (qui reste à venir), parce que j’adhère pleinement à la reconnaissance du droit individuel fondamental de la liberté de conscience et de religion, je ne peux, avant d’avoir entendu ladite demande d’accommodement religieux, à toute fin pratique, refuser d’en discuter et ainsi offrir une fin de non recevoir dogmatique ou idéologique. Une telle attitude extrême ne produira que conflits et nouvelles discriminations; elle n’aidera en rien l’intégration d’une minorité à la majorité, Au contraire, la minorité aura le sentiment d’être rejetée, incomprise et suscitera chez elle une méfiance permanente envers la majorité et un repli communautaire.

Mouvement laïque québécois

Promotion et défense de la liberté de conscience