Mouvement laïque québécois

Percutant et pertinent

Le point sur les prières municipales

Marie-Michelle Poisson, présidente

Ce texte a paru dans le numéro 14 de Cité laïque, revue humaniste du Mouvement laïque québécois. Aussi disponible en anglais : Municipal Prayers: The Current Situation

Le Mouvement laïque québécois a, depuis quelques années, appuyé activement cinq plaintes distinctes adressées à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) concernant la récitation de prières lors de séances de conseils municipaux. La CDPDJ a donné gain de cause aux plaignants dans tous les cas, déclarant qu’une telle pratique était discriminatoire en vertu des articles 3 et 10 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.

En 1999, la communauté urbaine de Montréal a voté contre une décision des droits de la personne qui l’obligeait à cesser la prière lors de ses assemblées. L’affaire n’a pas eu de suite puisque la CUM a été dissoute depuis.

À Outremont en l’an 2000, la municipalité a décidé de remplacer la récitation de la prière par une courte période de recueillement. Jugé acceptable par la CDPDJ, le compromis a été adopté par plusieurs autres municipalités et a été retenu comme recommandation par l’Union des municipalités du Québec.

À Laval en 2004, la décision rendue par la CDPDJ n’a pas été respectée par le Maire Yves Vaillancourt, qui a dû comparaître ultérieurement devant le Tribunal des droits de la personne. Après un fastidieux processus qui s’est échelonné sur cinq années et a coûté plus de 240 000 $ à la ville de Laval en frais d’avocat, le tribunal a rendu un jugement en faveur de la plaignante. Le Mouvement laïque québécois (MLQ) a d’ailleurs rendu hommage au courage et à la détermination de Danièle Payette en lui attribuant le prix Condorcet-Dessaulles 2008. Ce jugement important fera jurisprudence.

À Saguenay en 2008, le maire Jean Tremblay, faisant fi de la jurisprudence établie à Laval, a décidé de passer outre à la décision rendue par la CDPDJ en faveur d’un plaignant de sa ville, M. Simoneau, et il se retrouvera ainsi à son tour devant le Tribunal des droits de la personne. Les audiences sont prévues pour la fin du mois de mars 2009. Le maire fait face à des poursuites plus lourdes que celles engagées à Laval puisqu’il devra répondre à des requêtes pour dommages et pour abus de droit. Les dommages sont liés au fait que le maire a sciemment, au mépris des droits reconnus à M. Simoneau par la CDPDJ, procédé à plusieurs reprises à la récitation de la prière. L’abus de droit invoqué contre le maire de Saguenay, consiste dans le fait qu’il provoque, par son arrogance, la tenue d’un nouveau procès très coûteux pour l’ensemble des contribuables québécois devant le Tribunal des droits de la personne alors qu’un jugement similaire a déjà été entendu par la cour. En conséquence, le total des montants réclamés conjointement par le plaignant et le MLQ s’élève à 100 000 $.

Afin que ce procès redondant puisse tout de même servir à faire avancer la cause de la laïcité des institutions publiques, la plainte a été formulée de telle sorte que le Tribunal devra cette fois se prononcer sur le caractère discriminatoire du décorum de l’assemblée qui comporte des symboles religieux ostentatoires tels un sacré-cœur et un crucifix. Dans l’éventualité où la présence de ces symboles serait déclarée discriminatoire, une nouvelle jurisprudence serait établie. Cette nouvelle jurisprudence pourrait éventuellement apporter une justification nouvelle au retrait du crucifix à l’Assemblée nationale.

À Trois-Rivières en 2008, le maire Yves Lévesque a décidé de cesser de réciter une prière lors de la séance du conseil municipal, se pliant ainsi aux recommandations de la CDPDJ. Mais cette victoire prend un goût amer lorsqu’on apprend qu’il a par ailleurs incité des citoyens à réciter la prière à sa place. La situation devient franchement révoltante lorsque l’on voit la plaignante, Louise Hubert, dans un reportage diffusé à la télévision, se faire copieusement huer, insulter et même bousculer lors de l’assemblée municipale du 19 janvier 2009. On a pu voir aussi que le maire Lévesque, visiblement amusé par l’incident, n’a pas cru bon de rétablir l’ordre autrement qu’en demandant à Mme Hubert de se taire alors que celle-ci tentait légitimement d’intervenir pendant la période de questions, à seule fin de connaître la réponse officielle du maire à la CDPDJ. Mme Hubert, craignant pour sa sécurité, a demandé l’aide des policiers pour quitter la salle du conseil. Le caractère inquiétant de ces événements a fait en sorte que la CDPDJ a jugé pertinent de faire parvenir une lettre ouverte aux journaux dès le lendemain de l’altercation afin de calmer le jeu.

Mme Hubert a par la suite formellement porté plainte pour voie de fait contre deux concitoyens. Elle pourra aussi déposer une nouvelle plainte devant la CDPDJ puisque la récitation de la prière par des citoyens, à l’instigation du maire Lévesque, contrevient cette fois à la Loi des cités et villes du Québec, laquelle limite la prise de parole des citoyens lors des assemblées municipales à la seule possibilité de poser des questions aux élus et aux responsables des services municipaux présents à l’assemblée.

La démonstration n’est donc plus à faire; la récitation de la prière pendant la séance d’un conseil municipal est discri­minatoire et porte atteinte à la liberté de conscience des citoyens. Le rapport de la commission Bouchard-Taylor va d’ailleurs dans le même sens : « (…) au nom de la séparation entre l’État et les Églises et au nom de la neutralité de l’État, nous recommandons que le crucifix au-dessus du siège du président de l’Assemblée nationale soit retiré (…) et que les conseils municipaux abandonnent la récitation de la prière durant leurs séances publiques ».

Contrairement à Mme Payette, M. Alain Simoneau n’a pas reçu l’appui de la CDPDJ pour poursuivre le maire de Saguenay devant le tribunal des droits de la personne. La CDPDJ n’a pas non plus dénoncé le subterfuge du maire de Trois-Rivières et n’a donc pas décidé de poursuivre le Maire devant le tribunal. La commission s’est simplement contentée de suggérer à Mme Hubert de déposer une nouvelle plainte à la commission concernant la récitation de la prière par des citoyens et le chahut qu’elle a dû subir. Nous ne pouvons pas expliquer le manque de fermeté de la CDPDJ envers ceux qui défient ouvertement ses décisions. Les plaignants ont pourtant un grand besoin de l’appui indéfectible de la CDPDJ car de telles démarches sont pénibles pour les citoyens qui y sont mêlés, sont coûteuses pour les municipalités lorsque les maires engagent des sommes importantes en frais d’avocat à même les fonds publics pour maintenir une pratique désuète et sont aussi très coûteuses pour l’ensemble des contribuables québécois, qui doivent ultimement assumer les coûts d’opération de la CDPDJ et du Tribunal des droits de la personne. Le seul cas de Saguenay nécessitera le déplacement en région de tout un tribunal qui siégera pendant quatre jours complets. D’ailleurs personne au gouvernement ou dans l’opposition ne semble percevoir les enjeux politiques soulevés par ce genre de dossier.

Nous devrons donc intensifier les interventions publiques et politiques. Le MLQ s’est adressé par deux fois à la ministre des Affaires municipales et des Régions, Mme Nathalie Normandeau, afin que des mesures soient prises pour que soient respectées les décisions de la CDPDJ et du Tribunal des droits de la personne. Nous demandions notamment : « qu’une enquête soit menée par la Commission municipale, afin que les municipalités qui continuent d’enfreindre la loi en refusant de se conformer au récent jugement du Tribunal des droits de la personne soient identifiées et que la Commission municipale détermine pour chacune des villes la procédure à suivre lors de ses séances publiques. » Mais la ministre n’a pas donné suite à nos requêtes.

Il faut pourtant craindre les lourdes conséquences de l’inaction du gouvernement sur la confiance générale du public dans les institutions démocratiques.

Les maires récalcitrants ont engagé unilatéralement une part substantielle de leurs budgets municipaux sur la base de convictions personnelles et leur attitude a donné lieu à des recours juridiques coûteux pour l’ensemble des contribuables québécois.

Les maires Lévesque et Tremblay ont désavoué publiquement à plusieurs reprises dans les médias la Charte québécoise des libertés de la personne et ont aussi plusieurs fois déclaré ne reconnaître aucune autorité à la CDPDJ; le maire Tremblay est même allé jusqu’à dire à la radio que la CDPDJ se trompait.

Le maire Lévesque a entrepris pour sa part d’inciter ouvertement des citoyens à contourner l’esprit de la décision de la CDPDJ en leur demandant de réciter la prière à sa place. Cet arrogant subterfuge a eu pour effet de détériorer l’atmosphère des assemblées au point que les citoyens dissidents préfèrent s’abstenir de participer à la vie démocratique municipale de crainte de subir le même traitement infamant que celui que Louise Hubert a dû subir.

Comment la ministre peut-elle tolérer que des élus municipaux agissent ainsi sans désavouer elle-même l’ensemble des institutions civiques? Les enjeux sont importants; saine gestion des deniers publics, reconnaissance de la légitimité des droits fondamentaux, reconnaissance de l’autorité de la CDPDJ, respect des institutions démocratiques, respect de la loi.

Tous les élus provinciaux, quel que soit le parti politique, craignent de perdre des votes lorsqu’il est question de religion. Nous l’avons constaté lors du vote unanime de l’Assemblée nationale en faveur du maintien du crucifix le jour même du dépôt du rapport Bouchard-Taylor. Au vu de l’ensemble du dossier des prières municipales, force est de noter à quel point cette décision a été prise à la légère. Nos députés provinciaux ont manqué de clairvoyance et ont raté une occasion unique de clouer définitivement le bec à ces roitelets municipaux qui préfèrent encore la tradition sectaire de Duplessis à l’héritage humaniste de René Lévesque.

Nous sommes convaincus que nos élus changeront lorsqu’ils comprendront enfin que la majorité de leurs électeurs respecte la Charte et les décisions de la Commission et désire participer à la vie publique dans le cadre d’institutions véritablement démocratiques.

L’heure est à la sensibilisation de nos élus. Nous pensons que, plutôt que de recourir aux tribunaux, il sera désormais plus efficace de manifester publiquement et d’écrire aux journaux, aux maires, aux députés et aux ministres pour les inciter à intervenir afin que cessent définitivement ces pratiques d’un ­autre âge. Les citoyens qui ont pris individuellement l’initiative de porter plainte ont été très courageux, mais leurs peines demeureront vaines tant que les élus considéreront qu’ils sont minoritaires. Il revient dès à présent à chacun de poser un geste.