Mouvement laïque québécois

États généraux sur la situation et l’avenir du français au Québec

Pour une approche républicaine
du fait français au Québec

Mémoire du MLQ aux États généraux
sur la situation et l’avenir du français au Québec

Montréal, mars 2001

Le Mouvement laïque québécois s’est fait connaître par son action en faveur de la laïcisation du système scolaire et des autres institutions publiques. C’est d’abord au nom des libertés de conscience, de croyance et d’opinion et du principe de l’égalité entre citoyens que nous demandons aux institutions publiques de s’abstenir de privilégier quelque groupe confessionnel que ce soit par rapport aux autres groupes confessionnels et au groupe de ceux qui n’ont aucune religion.

Notre position sur la laïcité de l’État rejette l’approche communautarienne au profit de l’approche républicaine de l’égalité des droits pour tous. L’objectif recherché par la lutte contre la ségrégation institutionnelle de l’approche communautarienne est de favoriser la cohésion sociale, la compréhension mutuelle, la coopération entre les groupes et l’intégration des citoyens à une même société globale. Ce sont ces mêmes principes démocratiques, laïques et républicains qui guideront notre position sur la question linguistique.

Ces principes nous amènent à rejeter l’approche ethnicisante ou communautarienne habituelle de la question linguistique; l’approche républicaine justifie le recours souhaitable à une seule langue officielle au nom de l’inclusion à la société globale et au nom du pragmatisme.

Approche communautarienne et approche républicaine

Dans le débat sur la place du français au Québec, nous défendons une approche qui veut mettre l’accent sur la commune appartenance à une même collectivité politique et sur les valeurs démocratiques que nous partageons au sein de notre société, plutôt que sur ce qui nous sépare en communautés ethniques, linguistiques ou confessionnelles ayant des intérêts contradictoires. Notre approche se veut républicaine (de res-publica : chose publique), par opposition à une approche communautarienne et ethnicisante. Les deux approches se distinguent et s’opposent par leur façon de poser les problèmes et par les solutions qu’elles proposent.

Ainsi, selon l’approche communautarienne, il y aurait, dans le Québec actuel, deux communautés linguistiques principales, désignées comme peuples fondateurs et qui, de ce fait, auraient des droits sacrés et inviolables réservés à eux en exclusivité. Cette prétention est, selon nous, intenable scientifiquement et inacceptable d’un point de vue démocratique, dans la mesure où elle fonde une hiérarchie de légitimité entre les groupes constitutifs du Québec moderne. Par delà nos particularités généalogiques et nos caractéristiques individuelles, les Québécois d’aujourd’hui sont les héritiers légitimes de l’histoire qui a construit la société à laquelle nous appartenons. Il y a eu, sans doute, des fondateurs du Québec, mais aucune catégorie de la population québécoise actuelle ne peut s’arroger ou se réserver le titre de peuple fondateur et prétendre posséder plus de droits que les autres Québécois. On ne peut refuser à aucun groupe de Québécois le droit de participer à l’héritage des fondateurs.

L’interprétation communautarienne de l’histoire du Québec ramène celle-ci à une perpétuelle compétition pour le pouvoir et pour leur propre survie entre deux communautés principales, définies, selon les époques, en termes d’ancienneté de rattachement à la Couronne (anciens sujets et nouveaux sujets), en termes ethniques (français et anglais), linguistiques (francophones et anglophones) ou confessionnels (catholiques et protestants). Selon cette interprétation, les membres des communautés mineures sont destinés, à plus ou moins long terme, à être intégrés à l’une ou l’autre des deux communautés principales. On néglige alors la problématique de la nécessaire intégration de tous les citoyens à la société globale.

L’approche communautarienne tend à revendiquer des institutions et des droits distincts sur la base de l’appartenance communautaire. Dans le présent débat, elle s’intéresse beaucoup aux indicateurs statistiques relatifs à la survie, à la croissance ou au déclin des communautés linguistiques (prioritairement, bien sûr, des communautés francophone et anglophone) et aux problématiques révélées par ces indicateurs. Les solutions qu’elle propose sont à l’avenant : développer ou maintenir les formules ségrégationnistes, en les modulant, au besoin, selon qu’on veut favoriser la croissance de telle communauté, freiner le déclin de telle autre ou garantir un équilibre intercommunautaire.

L’approche républicaine et laïque reconnaît le fait incontestable de la diversité ethnique, linguistique, culturelle, idéologique et religieuse de la société québécoise. Elle refuse de l’enchâsser constitutionnellement, de la circonscrire (ou geler) législativement et, surtout, d’établir quelque hiérarchie (fut-elle symbolique) entre les groupes définis par cette diversité. Elle voit le Québec comme une société de citoyens libres et égaux plutôt que comme une fédération de communautés ethnoculturelles hiérarchisées. Elle considère les anglophones et les allophones comme des citoyens de plein droit.

Cette approche préconise non pas l’intégration des immigrants à la communauté francophone majoritaire, mais bien l’intégration des citoyens de toutes origines et de toutes les communautés à une même société globale. Elle privilégie la prise en compte prioritaire des indicateurs relatifs à l’intégration ainsi comprise : connaissance du système juridique, des institutions et de l’histoire du Québec; capacité d’accéder à un emploi; reconnaissance et acceptation du caractère pluraliste de la société québécoise; aptitude à fonctionner harmonieusement dans un tel contexte; connaissance et maîtrise de la langue commune.

La nécessité d’être intégrés à la société globale ne concerne alors pas seulement les immigrants, mais bien tous les citoyens, y compris ceux de langue maternelle française ou de langue maternelle anglaise nés au Québec de parents québécois. Elle peut très bien cependant reconnaître l’existence distincte des nations autochtones, dans la mesure où celles-ci seront définies comme des nations civiques et non comme des communautés ethniques ou raciales. Le présent mémoire ne se prononce pas sur la question autochtone.

Nous favorisons donc la fréquentation par tous des mêmes institutions publiques communes et l’application égale à tous des mêmes lois. En matière linguistique nous préconisons une politique qui met d’avantage l’accent sur les comportements à attendre de l’État, des institutions et des entreprises relativement à l’usage public de la langue officielle que sur les contraintes à imposer aux individus. À l’égard de ces derniers, nous insisterons surtout sur le droit qui doit leur être reconnu à un très bon apprentissage du français, sur le droit qui doit leur être garanti de faire usage du français en toutes circonstances et sur les avantages qu’ils ont à retirer de l’existence d’une langue commune.

Contre toute discrimination et contre la ségrégation institutionnelle

Nous estimons que la liberté des langues dans la vie privée des personnes et des familles doit être considérée et protégée comme une liberté fondamentale, au même titre que la liberté de religion. L’État n’a rien à voir dans les choix des familles de parler à la maison telle langue ou telle autre, mais il doit combattre toute forme de discrimination (y compris de discrimination systémique) sur la base de la langue maternelle ou de la langue d’usage au foyer.

Pour des raisons analogues à celles développées dans le débat sur la place de la religion à l’école, nous pensons que les services publics ne devraient pas être divisés en réseaux spécialisés selon les langues maternelles ou en réseaux réservés à des catégories linguistiques particulières. Nous croyons au contraire qu’il faut tendre de plus en plus à ce que les Québécois, quelle que soit leur origine ethnique ou leur langue maternelle, fréquentent les mêmes institutions publiques, quitte à ce que celles-ci, selon les lieux où elles sont implantées, aient à tenir compte des caractéristiques linguistiques et culturelles de leur population locale, de façon à répondre adéquatement à ses besoins.

Rappelons que, lorsqu’il a été question de supprimer le caractère confessionnel des commissions scolaires et leur division en deux réseaux confessionnels, le Mouvement laïque québécois n’a pas appuyé leur restructuration sur une base linguistique. Il fallait éliminer une forme de ségrégation, mais il n’était pas souhaitable, selon nous, de la remplacer par une autre forme de ségrégation institutionnelle.

Le Mouvement laïque québécois préconise toujours la constitution de commissions scolaires unifiées sur une base strictement territoriale.

La commission scolaire est un lieu d’exercice de la démocratie et nous pensons que les citoyens québécois, dans leurs localités ou régions respectives, peuvent et doivent réaliser cet exercice ensemble quelle que soit leur origine ethnique ou leur langue maternelle. Il faut leur donner l’occasion de prendre ensemble des décisions relatives à l’éducation de leurs enfants, en sachant que ceux-ci sont destinés à vivre ensemble dans une société québécoise démocratique inclusive. Avant l’établissement de commissions scolaires linguistiques, les mêmes commissions scolaires géraient à la fois des écoles anglophones et des écoles francophones : l’avènement des commissions scolaires linguistiques a ainsi accentué le clivage institutionnel entre anglophones et francophones.

Une langue officielle et commune dans l’intérêt de tous

Si nous estimons que l’État n’a rien à voir et rien à faire en ce qui a trait à la langue de la vie privée et que les services publics ne doivent pas séparer les citoyens en fonction de leur langue maternelle ou d’usage, nous reconnaissons, par contre, qu’aucune société ne peut être linguistiquement neutre et que, dans la vie publique d’une société donnée, toutes les langues ne peuvent être sur le même pied. Rien de plus normal et légitime, pour une société qui se reconnaît comme telle, que de se doter d’une langue officielle et de voir à ce que celle-ci devienne effectivement la langue commune de tous ses commettants par delà la légitime diversité de leurs langues particulières. Cela doit se faire dans le respect des libertés fondamentales et avec le souci constant de promouvoir une réelle égalité entre eux de tous les citoyens.

Le Mouvement laïque québécois appuie l’objectif principal de la Charte de la langue française énoncé dans son préambule : “faire du français la langue de l’État et de la loi aussi bien que la langue normale et habituelle du travail, de l’enseignement, des communications, du commerce et des affaires”. Mais il insiste en même temps sur l’objectif complémentaire de faire du français la langue connue et maîtrisée, à l’oral comme à l’écrit, par tous les Québécois sans distinction.

Les moyens efficaces d’atteindre cet objectif complémentaire doivent être développés et renforcés. Car l’institution d’une langue officielle unique, qui soit en même temps la langue principale de la société civile, ne doit pas l’être pour servir les seuls intérêts de la communauté linguistique majoritaire, mais bien pour simplifier la vie de tous, en réduisant, par exemple, les contraintes, pour les individus, de devoir obligatoirement recourir à deux ou plusieurs langues dans l’accomplissement de leurs devoirs professionnels ou de leurs devoirs de citoyens; pour éliminer les ghettos linguistiques d’emploi; pour rapprocher les groupes culturels; pour favoriser la participation de tous à une même délibération politique démocratique.

La langue française n’est pas, pour nous, un objet de vénération inconditionnelle. C’est un instrument commode de communication et de délibération qui comporte l’avantage considérable, au Québec, d’être la langue première de 82% de la population totale et d’être déjà comprise et utilisable dès maintenant par environ 93% de cette même population. Elle est, de plus, la langue unique d’environ 55% des Québécois (toutes origines confondues). De toutes les langues parlées au Québec, elle représente aussi le meilleur lien avec notre passé, notamment avec l’histoire de nos conquêtes démocratiques, ce passé et cette histoire constituant l’héritage commun des Québécois d’aujourd’hui (sans distinction fondée sur la généalogie familiale de chacun). La langue est aussi, bien sûr, un outil de réflexion, une composante essentielle de l’identité individuelle et collective; la langue française est, à cet égard, ce qui permet au peuple québécois de se reconnaître comme une société distincte et de se construire comme société inclusive.

Dans la mesure où le Québec entend se développer comme société distincte (quoique ouverte sur le monde) et où il lui est utile, dans ce contexte, d’adopter une langue officielle unique pour en faire la langue commune de sa population, le français est certainement, pour des raisons pratiques évidentes, tout désigné pour remplir cet office. Mais nous n’avons, à l’égard du français, d’autres devoirs que ceux que nous avons envers nous-mêmes, nous tous, Québécois de toutes origines, et envers la collectivité démocratique inclusive et cohérente que nous voulons constituer ensemble.

Le rôle de l’État relativement aux langues maternelles

L’attachement des Québécois francophones au français en tant que langue maternelle est, bien sûr, légitime, comme l’est aussi leur volonté d’en assumer la pérennité à ce titre. Celle-ci ne saurait être menacée dans le contexte d’une société ayant la ferme volonté de faire du français sa langue commune. Mais ce n’est pas le but d’une politique linguistique d’orienter les choix des familles. Il n’appartient pas à l’État de garantir le maintien du pourcentage actuel des personnes de langue maternelle française au sein de la population québécoise totale. Il n’a d’ailleurs à garantir le maintien de son pourcentage actuel à aucun groupe défini selon la langue maternelle ou la langue d’usage. Il n’a à garantir la préservation de quelque équilibre linguistique que ce soit, dans la mesure ou un tel équilibre se définit en termes de pourcentage de chacune des communautés au sein de la population.

L’attachement de chacun à sa langue maternelle, quelle qu’elle soit, est légitime. Mais la pérennité des langues maternelles en tant que telles n’est pas un absolu. Les langues sont des instruments utiles pour l’éducation des personnes, pour la communication et pour la vie en société, mais elles sont appelées à se transformer au fil du temps.

L’État n’a pas de devoir à l’égard des langues maternelles en tant que langues maternelles (celles-ci relèvent essentiellement des familles), mais il a des devoirs envers les individus qui les parlent. Il doit les protéger contre la discrimination. Il doit garantir leurs libertés fondamentales, y compris celle de s’associer pour promouvoir la connaissance et l’usage d’une langue d’origine et y compris leur liberté vis-à-vis leur communauté linguistique respective. Il doit aussi s’assurer que les personnes et les groupes de langues maternelles différentes puissent communiquer utilement entre eux et collaborer efficacement les uns avec les autres; cela, en leur procurant l’avantage incontestable, dans une société pluraliste, d’une langue commune, langue dans laquelle chacun puisse demander qu’on lui réponde, dans les institutions aussi bien que dans les entreprises, langue aussi qui soit la seule dont on puisse habituellement exiger la connaissance et la maîtrise pour accéder aux fonctions et aux emplois.

Affichage et enseignement collégial

Illustrons la portée concrète de notre approche républicaine et laïque en tentant de répondre aux deux questions relatives à la législation linguistique explicitement formulées dans le mandat ministériel des États généraux : celle sur l’affichage et celle sur la langue d’enseignement dans les cégeps.

Pour ce qui est de l’affichage, nous comprenons l’importance que pouvait avoir, en 1977, la règle de l’unilinguisme imposée aux entreprises commerciales. Il fallait, a-t-on dit, un traitement choc pour renverser les habitudes ancrées des grandes entreprises d’imposer un bilinguisme généralisé dans les milieux francophones tout en oubliant souvent le français dans les milieux à concentration non francophone. La règle de 1977 avait le triple avantage d’être claire, facile à appliquer et égalitaire, dans la mesure où elle traitait tous les commerçants de façon égale.

Il est possible que la mentalité des commerçants à l’égard de la langue commune ait changé depuis 1977 et qu’on puisse aujourd’hui s’accommoder de règles plus souples et permissives en assurant toutefois la nette priorité du français dans toutes les entreprises et pour tout leur affichage public. Il vous appartient d’évaluer la situation et de moduler en conséquence les règles à proposer aux autorités compétentes. Nous ne disposons, pour notre part, d’aucune expertise en la matière.

Nous insistons cependant sur la nécessité d’assurer la prédominance du français et sur celle de ne faire aucune distinction entre les commerçants sur la base de leur appartenance avérée ou présumée à une communauté linguistique particulière. Il serait injustifiable, selon nous, d’accorder, en matière d’affichage, des droits différents aux commerçants francophones et aux commerçants anglophones mais nous admettons que des normes puissent être modulées selon les lieux où elles s’appliquent ou selon la matière des messages concernés.

En ce qui concerne l’enseignement collégial, certains ont pu observer que le pourcentage des étudiants de niveau collégial inscrits dans les cégeps anglophones était supérieur à celui que représentent les citoyens anglophones dans la population totale. À la constatation de ce fait, un réflexe communautarien amène à chercher les moyens de réduire au profit des cégeps francophones les inscriptions aux cégeps anglophones. Une méthode efficace pour ce faire serait d’étendre à l’ordre collégial les normes relatives à la langue d’enseignement en vigueur au primaire et au secondaire. Nous sommes en désaccord avec cette façon de voir qui pose encore le problème en termes de compétition entre deux communautés linguistiques.

En vertu de notre approche républicaine, nous nous inquiétons plutôt du fait que nos étudiants du niveau collégial soient ainsi divisés en deux réseaux linguistiques. Nous nous demandons pourquoi deux communautés linguistiques, à l’exclusion de toutes les autres, disposent d’institutions distinctes d’enseignement collégial. Nous nous demandons surtout pourquoi les jeunes Québécois de toutes origines et de toutes allégeances linguistiques ne pourraient pas se retrouver ensemble dans les mêmes institutions et se préparer ensemble à exercer leurs professions et leur fonction de citoyen dans une même société démocratique et pluraliste.

Il ne s’agit pas, bien sûr, de tout chambarder du jour au lendemain. Mais tout ce qui tendrait à atténuer les différences entre cégeps relativement à leur régime linguistique serait un pas dans la bonne voie. Pourquoi, par exemple, ne demanderait-on pas aux cégeps anglophones de dispenser un pourcentage donné de leur enseignement en français, en même temps qu’on autoriserait les cégeps francophones à dispenser une part de leur enseignement dans une langue autre que le français (anglais, espagnol ou portugais, par exemple)? Le pourcentage de français dans les cours des cégeps anglais augmenterait graduellement (plus vite que le pourcentage accordé aux autres langues dans les cégeps francophones) jusqu’à ce que les deux réseaux en arrivent à répondre à des normes équivalentes.

Au bout du processus, chaque étudiant, en vue de son diplôme d’études collégiales devrait suivre un minimum de cours en français (65% ou 70% par exemple) et aurait la possibilité de suivre le reste dans une autre langue s’il le désirait. Cette formule favoriserait le plurilinguisme individuel, garantirait à tous une connaissance du français appropriée à l’exercice de leurs professions et permettrait aux francophones, anglophones et allophones de se côtoyer dans les mêmes institutions collégiales.

On pourrait bien (on devrait même éventuellement) envisager des formules analogues pour l’école primaire et secondaire. Nous reconnaissons qu’un tel régime serait d’application plus délicate à ces niveaux. Nous ne demandons donc pas qu’il soit mis en place dès maintenant, mais nous croyons qu’il faut se préparer à cette éventualité. Il faut tenir compte notamment de l’obstacle constitutionnel que représente l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.

À court terme, le gouvernement devrait encourager la fusion volontaire des commissions scolaires francophones et anglophones dans les régions où la population y serait favorable et encourager ces commissions scolaires unifiées à développer des écoles communes où l’enseignement se donnerait principalement en français, mais aussi (selon un pourcentage à établir) en partie en anglais.

À moyen terme, il faudrait obtenir que l’article 23 ne s’applique plus au Québec. À long terme, il faudrait viser à constituer un seul réseau d’écoles unifiées pour tous les enfants québécois.

Recommandations

À la lumière de l’analyse qui précède, le Mouvement laïque québécois formule les recommandations suivantes.

Que le gouvernement du Québec :

• abandonne l’approche linguistique communautarienne et ségrégationniste au profit d’une approche républicaine inclusive;
• instaure des commissions scolaires unifiées;
• permette aux commissions scolaires unifiées de constituer, avec la collaboration des populations locales, des écoles secondaires unifiées offrant un enseignement en français et en anglais avec une nette prédominance du français;
• favorise l’évolution convergente des cégeps francophones et des cégeps anglophones vers un pourcentage commun de cours donnés en français et en anglais — avec prédominance du français — afin d’en arriver à un seul réseau;
• vise, à long terme, à la constitution d’un réseau unifié au primaire et au secondaire, ce qui suppose que l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés ne s’applique plus au Québec;
• maintienne la prédominance du français dans l’affichage commercial et adopte des règles à cet égard qui ne fassent aucune distinction entre les commerçants sur la base de leur langue particulière;
• renonce définitivement à utiliser les clauses dérogatoires pour restreindre les droits et libertés des personnes physiques (individus), et cela tout spécialement dans le domaine de l’éducation;
• inscrive la liberté des langues dans la vie privées comme une liberté fondamentale à garantir dans la Charte des droits et liberté de la personne au même titre que la liberté de religion.