Mouvement laïque québécois

Participation citoyenne

Mémoire sur les mesures pour améliorer la participation des citoyens et des citoyennes aux assemblées du conseil municipal de Montréal

Le 13 mai 2002

1. Aménagement des lieux

La salle du conseil est le lieu par excellence du débat démocratique des affaires municipales. Chacun doit être libre d’y exprimer ses opinions. Les citoyens et les citoyennes sont en droit d’assister et de participer au débat démocratique dans un lieu dont l’aménagement est respectueux de la liberté d’opinion et de croyance.

Le Règlement sur la procédure d’assemblée et les règles de régie interne du conseil (P-8.1) prévoit que les débats doivent se dérouler dans l’ordre et le décorum afin que la liberté d’expression des participants soit respectée.

On ne retrouve pas dans la salle du conseil des affiches ou des symboles à caractère partisan puisqu’il s’agit d’un lieu où la liberté d’expression des participants doit primer sur les idées préconçues…

Il doit en être de même du crucifix. Au-delà du principe de la séparation de l’Église et de l’État, la présence d’un symbole religieux particulier n’a pas sa place à l’hôtel de ville. La salle du conseil n’est pas un lieu de culte. La Cour suprême du Canada a déjà statué qu’il n’existait pas de religion d’état au Canada. Une institution publique n’a donc pas à s’identifier à une religion ou à des croyances particulières.

En fait, il n’existe aucun règlement municipal ayant autorisé l’installation en permanence d’un crucifix dans la salle du conseil et la Ville de Montréal est dépourvue de toute capacité juridique de s’exprimer de quelque façon que ce soit en matière religieuse.

En 1988, l’administration municipale avait d’ailleurs agi avec beaucoup de sagesse en procédant à l’enlèvement de tous les crucifix dans les salles d’audience de la Cour municipale de Montréal après qu’un juge municipal ait statué que leur présence constituait une atteinte à la liberté de conscience d’un citoyen comparaissant devant la cour.

Si la Ville de Montréal a déjà reconnu que les crucifix n’avaient plus leur place dans l’édifice de la cour municipale afin d’y préserver l’indépendance et l’impartialité du système judiciaire envers les citoyens, elle devrait agir de même pour les élus et les citoyens qui sont admis dans la salle du conseil pour y garantir en toute égalité, sans distinction de croyances, l’exercice de leurs droits démocratiques.

Le retrait des crucifix des salles de l’Hôtel de ville ne constitue pas une atteinte à la liberté de religion de quiconque et n’offense les convictions d’aucune religion. Cette mesure ne vise que la conformité aux chartes canadienne et québécoise des droits et libertés qui exigent la laïcité des lieux publics et s’avère respectueuse des convictions de tous. On ne saurait donc y voir une offense à quelle que religion que ce soit ni un signe de favoritisme de la part de la Ville envers quel que groupe que ce soit.

2. Ouverture de l’assemblée

L’article 28 du Règlement sur la procédure d’assemblée et les règles de régie interne du conseil (P-8.1) prévoit que l’ouverture de l’assemblée se déroule comme suit :
« Au début de l’assemblée, le président invite les personnes présentes à observer un moment de recueillement ».

Bien que la récitation d’une prière au début de l’assemblée ait été abolie en 1987 par le conseil municipal, on a maintenu un rituel religieux en imposant un moment de recueillement. Le recueillement est le fait de concentrer sa pensée sur la vie spirituelle en un détachement de toute préoccupation terrestre. Les dictionnaires définissent d’ailleurs l’action de se recueillir comme étant l’action de concentrer son esprit sur Dieu ou les choses de la vie religieuse. Tout comme la prière, le moment de recueillement a une signification religieuse et spirituelle qui n’a pas sa place dans une assemblée de conseil municipal.

Encore une fois, les citoyens qui participent à une assemblée du conseil ne partagent pas tous un sentiment religieux ou ne sont pas tous disposés à subir un rituel leur demandant de se recueillir. La Commission des droits et libertés de la personne a déjà statué qu’un rituel religieux imposé à l’ouverture d’une assemblée d’un conseil municipal constituait une atteinte à la liberté de conscience et une contrainte discriminatoire dans l’exercice du droit démocratique de participer en toute égalité à l’assemblée.

L’article 11 du Règlement prévoit que « Lorsque le président entre dans la salle du conseil pour prendre place au fauteuil présidentiel et pendant qu’il quitte la salle, les personnes présentes se lèvent et restent à leur place. » Cette règle de bienséance et d’ordre est suffisante pour assurer que la séance se déroulera dans le respect de l’autorité de celui qui préside l’assemblée et elle est respectueuse de la liberté des citoyens sans distinction aucune.

Un conseil municipal ne peut s’exprimer sur des sujets qui ne sont pas de sa compétence en vertu de la loi et les attributs de sa personnalité juridique ne lui confèrent pas la capacité de prier ou d’imposer un moment de recueillement aux citoyens qui assistent aux assemblées du conseil municipal.

Pour ces raisons, le Mouvement laïque québécois demande à la Commission de la présidence :

• de retirer les crucifix de toutes salles de l’Hôtel de ville ;
• d’abolir le moment de recueillement qui marque l’ouverture des assemblées.