Mouvement laïque québécois

Propagande haineuse

Position du Mouvement laïque québécois
concernant l’article 319 (3) du Code criminel du Canada
adoptée par le conseil du MLQ, le 6 novembre 2007

ATTENDU que l’article 319 (3) du Code criminel du Canada stipule les moyens de défense contre les accusations de propagande haineuse ;

ATTENDU que le point (b) de cet article stipule que nul ne peut être déclaré coupable de fomenter volontairement la haine contre un groupe identifiable s’« il a, de bonne foi, exprimé une opinion sur un sujet religieux ou une opinion fondée sur un texte religieux auquel il croit, ou a tenté d’en établir le bien-fondé par argument » ;

ATTENDU que le point (b) accorde une liberté aux citoyens qui prétendent adhérer à une religion tandis qu’il n’accorde pas cette même liberté aux citoyens ayant des prétentions quant à d’autres croyances ou incroyances ;

Il est déterminé que le point (b) de l’article 319 (3) du Code criminel du Canada est discriminatoire, et est incompatible avec les chartes canadienne et québécoise des droits et libertés.

IL EST RÉSOLU QUE : le MLQ exige que le parlement canadien abroge le point (b) de l’article 319 (3) du Code criminel du Canada.