Mouvement laïque québécois

Espace public, espace laïque

Déclaration du Mouvement laïque québécois
sur la question de l’érouv à Outremont

Jeudi 3 mai 2001

En août 2000, un groupe de résidents d’Outremont de dénomination juive orthodoxe (hassidim) s’est adressé au conseil municipal afin d’obtenir l’autorisation d’établir un érouv sur une base permanente à Outremont, ce qui leur a été refusé.

Un érouv est un territoire délimité par un mur, ou par des installations symbolisant un mur (fils, aqueduc, clôtures, etc.), à l’intérieur duquel les hassidim peuvent se soustraire à certains obligations religieuses les jours de sabbat et les jours de fête. Lors de ces jours fériés, ils ne peuvent transporter quoi que ce soit dans leurs mains (livre, parapluie, enfant, sac d’épicerie, médicaments, etc.) à l’extérieur de leur résidence privée. Leurs préceptes religieux les autorisent toutefois à transporter certains objets de nécessité si l’espace extérieur peut être privatisé. Pour cela, l’espace doit être entouré d’une enceinte et faire l’objet d’un rituel d’appropriation. C’est ce qu’ils appellent un érouv. Pour être privatisé, l’espace public doit être loué par l’autorité civile à la communauté hassidim qui se proclame propriétaire collectif.

L’érouv n’a donc pas pour but de permettre la liberté de religion, mais d’exempter les hassidim d’obligations qu’ils jugent trop lourdes.

Une telle problématique ne regarde en rien la municipalité qui n’a pas à céder, même symboliquement, l’espace public à quel que groupe que ce soit. Ceci va au-delà de l’accommodement raisonnable parce que la demande des hassidim n’est pas essentielle à leur liberté de religion et amène Outremont à s’afficher comme une municipalité juive en s’encerclant de symboles territoriaux religieux, niant ainsi son caractère multiculturel et de pluralisme religieux.

Une telle appropriation permanente du domaine public est contraire à la loi et contrevient au principe voulant que l’espace public soit laïque afin que tous les citoyens puissent en jouir de façon égale sans distinction d’appartenance religieuse.

Le Code civil ne permet pas l’appropriation du domaine public par un groupe religieux et la Loi sur les cités et villes n’autorise le passage de fils au-dessus des rues qu’en faveur des entreprises d’utilité publique comme Hydro-Québec, Bell, Vidéotron, etc. Le fait d’appartenir à un groupe religieux ne permet pas d’être dispensé de l’application de la loi et ne donne aucun droit à l’occupation permanente d’une partie du domaine public.

Pour le Mouvement laïque québécois, le véritable enjeu se situe à ce niveau: préserver le caractère laïque et inclusif de l’espace public. Ce caractère permet à tous de circuler comme bon leur semble en tout temps de l’année et de transporter tout objet qu’ils veulent bien sans que cela ne nécessite aucune forme de réglementation spécifique à un groupe particulier. L’enjeu est en fait de préserver la préséance des lois civiles sur les lois religieuses afin d’assurer la liberté de religion de tous. Les institutions publiques n’ont pas à se plier aux principes religieux sous prétexte que des groupes religieux intégristes ne reconnaissent pas cette préséance du civil sur le religieux.

La pratique de toute religion comporte des restrictions et les hassidim n’ont pas à exiger des autres citoyens de subir des inconvénients parce qu’ils veulent être dispensés des obligations religieuses qu’ils s’imposent à eux-mêmes. Pour se dispenser de ces obligations qu’ils jugent trop lourdes, les hassidim doivent se tourner vers leurs autorités religieuses et non vers les élus municipaux.

Dans leur recours contre la Ville d’Outremont, le groupe de cinq hassidim fait valoir que les fils d’érouv ne sont que peu visibles. Là où des fils sont installés en permanence (du côté de Montréal), il s’agit de câbles bien visibles de jour comme de nuit. Par définition, ces câbles se doivent d’être visibles puisqu’ils délimitent le territoire au-delà duquel l’exemption religieuse ne s’applique plus. Même si les fils étaient ténus, cela n’invaliderait pas les principes exposés précédemment et qui nous semblent être garants de la démocratie et de l’harmonie sociale.

Les requérant allèguent également que l’érouv est un accommodement alors qu’en fait ce sont les autres résidents qui auront à s’accommoder d’installations sur l’espace public leur renvoyant une signification religieuse qu’ils ne partagent pas. L’article 9.1 de la Charte des droits et libertés de la personne stipule que «Les libertés et droits fondamentaux s’exercent dans le respect des valeurs démocratiques, de l’ordre public et du bien-être général des citoyens du Québec.» Tous les citoyens ont droit au respect de leur identité culturelle et religieuse, au respect de leur vie privée et ils ont le droit à ce que les rues où ils résident conservent un caractère laïque leur assurant l’exercice de leurs droits et libertés en toute égalité.

Pour ces raisons, le Mouvement laïque québécois a demandé d’intervenir dans le litige en question afin de défendre les principes et les droits fondamentaux qu’il juge menacés par la requête du groupe d’hassidim. Le MLQ fera également témoigner des résidents qui craignent de subir des préjudices par l’établissement de l’érouv.

Cette action, qui s’inscrit en appui à la position défendue par la Ville d’Outremont, n’est en aucune façon dirigée contre la communauté hassidim ni contre la liberté de religion de qui que ce soit. La liberté de religion est un droit fondamental auquel le Mouvement laïque souscrit sans aucune hésitation puisque la défense de l’ensemble des droits fondamentaux constitue le centre même de la notion républicaine de laïcité pour laquelle nous nous battons depuis plus de 20 ans. Nous considérons par ailleurs que cette liberté de religion doit s’exercer dans les limites raisonnables que peuvent imposer les lois civiles dans le cadre d’une société libre et démocratique.