Mouvement laïque québécois

Victoire des intégristes

Outremont officiellement territoire Hassidim

Le juge Allan Hilton de la Cour supérieure vient de reconnaître aux Hassidim d’Outremont le droit d’exiger que la municipalité se plie aux exigences de l’érouv qu’ils veulent instaurer sur le territoire municipal. Ce faisant, il introduit une nouvelle forme de zonage — le zonage de quartier religieux –, qui crée une enclave ou un ghetto au sein de l’espace public qui par principe appartient à tout le monde.

Le terme érouv désigne à la fois un territoire ainsi que des fils tendus au-dessus des rues représentant un mur autour de ce territoire. Les Hassidim recourent à ces installations parce qu’ils s’interdisent, au nom d’une interprétation intégriste de la loi rabbinique, de transporter quoi que ce soit dans leurs mains à l’extérieur de leur résidence le samedi. Leurs croyances religieuses les autorisent toutefois à transporter certains objets de nécessité si l’espace public peut être privatisé, d’où l’enceinte symbolique représentant une extension de leur domaine privé.

L’érouv est ainsi une appropriation permanente du domaine public par un groupe qui se déclare propriétaire collectif pour faire prévaloir ses principes religieux sur ceux de l’espace public neutre et inclusif. Comme tous les résidents du territoire doivent en principe accepter l’érouv, la municipalité doit adopter une déclaration par laquelle elle reconnaît que le territoire est un érouv. Outremont a déjà adopté une telle déclaration en février 1990.

L’érouv n’a pas pour but de permettre l’exercice de la religion, mais de déroger aux obligations que les Hassidim trouvent trop lourdes. Il s’agit là d’un point fondamental que le juge Hilton n’a pas compris. Dans son jugement, il affirme que pour les Hassidim l’érouv est essentiel à leur pratique religieuse du sabbat parce qu’ils ne pourraient se rendre à la synagogue sans barrer leurs portes alors qu’ils ne peuvent transporter leurs clés!

Le Mouvement laïque québécois, qui est intervenu dans la cause aux côtés de la Ville d’Outremont, a soutenu que les Hassidim devaient diriger leur requête vers leurs autorités religieuses plutôt que vers les autorités civiles. Le juge n’a pas retenu cet argument et a reconnu que l’érouv était le type d’accommodement consenti par le judaïsme orthodoxe et que la municipalité devait en accepter la règle. Il n’a pas tenu compte du fait que l’accommodement, tiré de la loi hébraïque d’il y a 3000 ans, obligeait à une réglementation municipale particulière alors que ce n’est pas la Ville qui impose les restrictions aux Hassidim.

À l’argument de la séparation des Églises et de l’État, le juge a répliqué par le préambule de la constitution fondé sur la reconnaissance de la suprématie de Dieu. Dans son jugement, il donne comme autre exemple l’installation de lumières de Noël par les municipalités. Bien que cette pratique soit discutable, il ne s’agit pas ici de l’appropriation permanente de l’espace public par une religion; il faudrait comparer ces lumières à des décorations que les Hassidim voudraient installer pour une fête ponctuelle, ce qui serait tout à fait acceptable.

Reconnaissant que plusieurs éléments doivent être précisés pour l’érection de l’érouv, le juge Hilton non seulement interdit à la Ville d’enlever les fils d’érouv mais l’oblige à déterminer les normes comme le nombre de fils, leur emplacement, leur hauteur, en lieu et place de l’autorité religieuse.

La laïcité de l’espace public est un gage d’harmonie dans une société pluraliste et c’est pour garantir à tous le même sentiment d’appartenance à cet espace public commun que le MLQ s’est opposé à l’érouv. Même si le juge Hilton affirme que l’érouv n’est un territoire religieux que pour ceux qui y croient, il ne peut demander aux autres résidents d’en ignorer l’existence ni les empêcher de se sentir étrangers sur un tel territoire délimité par une enceinte bien visible et dont le caractère religieux est officiellement reconnu par la municipalité.

Ce jugement ouvre la porte à toutes sorte de demandes farfelues (pensons au turban des Sikhs dans la GRC ou au colportage des Témoins de Jéhovah à Sainte-Thérèse) en autant que ce soit au nom de la liberté de religion. Il s’agit en fait de la victoire d’un groupe intégriste qui réussit à imposer des normes religieuses d’il y a 3000 ans sur les principes républicains qui devraient guider les sociétés démocratiques. Et avec la bénédiction de la Cour supérieure.

Daniel Baril, membre du conseil