Mouvement laïque québécois

Plaidoyer pour la modernisation et la libéralisation de la célébration civile du mariage au Québec

Mémoire du Mouvement laïque québécois présenté au ministre de la Justice du Québec, septembre 1998

La sécularisation des institutions de l’État québécois est un processus de longue haleine. Certaines de nos institutions, et parmi les plus importantes, demeurent empreintes de cet archaïsme qui voit l’État opérer une distinction parmi ses citoyens en fonction de leur conviction religieuse.

Le régime de la célébration du mariage n’échappe pas à cette réalité. Notre prédécesseur, le Mouvement laïc de langue française (MLF), est de ceux qui ont combattu activement à la fin des années ‘60 pour que la célébration civile du mariage civil soit instaurée au Québec. Le Mouvement laïque québécois (MLQ) considère aujourd’hui que ce régime doit être révisé afin de mieux répondre aux besoins actuels de la population québécoise.

À notre avis, le double régime de la célébration du mariage, civil et religieux, contrevient au droit à l’égalité protégé par la Charte des droits et libertés de la personne en ce sens qu’il discrimine les futurs mariés sur la base de leurs convictions religieuses. Bien que les effets légaux des deux types de célébration du mariage soient les mêmes, il y a discrimination à la fois dans les modalités de célébration et dans le régime fiscal accompagnant l’une et l’autre forme de célébration du mariage.

Ainsi, le Québec vit encore avec les relents d’une époque dominée par l’Église catholique où le mariage civil relevait de l’anormal et constituait un comportement social à proscrire et à marginaliser. Il est temps de donner au mariage civil ses lettres de noblesse et de mettre fin à la discrimination dont il est l’objet.

Discrimination dans les modalités

Le caractère discriminatoire envers ceux qui choisissent la célébration civile se manifeste d’abord dans les modalités de célébration du mariage.

Selon le rapport annuel de la Direction de l’état civil, il y a eu, en 1996, 23 935 mariages célébrés au Québec. Moins de 30 %, soit 7 154, furent célébrés civilement. Comment expliquer, à l’ère d’une diversité culturelle, d’un pluralisme religieux et d’une sécularisation inégalée, un si faible taux de mariages célébrés civilement près de 30 ans après son instauration ?

Nous croyons que l’écart de popularité entre la célébration religieuse et la célébration civile du mariage ne résulte pas d’un attrait pour le phénomène religieux mais qu’il s’explique en très grande partie par la rigidité des règles de la célébration civile du mariage et par son accessibilité restreinte.

Alors que l’État reconnaît le statut de célébrant du mariage à 9 242 officiers du culte - représentant 195 confessions religieuses différentes -, il ne reconnaît que 593 officiers civils, essentiellement des greffiers et des greffiers adjoints de la Cour supérieure. Non seulement la petite quantité de célébrants civils limite-t-elle l’accès au mariage civil, mais ces célébrants sont soumis à des règles prescrites par le gouvernement auxquelles les ministres du culte n’ont pas à se plier.

Les Règles sur la célébration du mariage civile stipulent notamment que les mariages doivent obligatoirement être célébrés dans un palais de justice, sauf s’il n’en existe aucun à moins de 80 kilomètres du domicile de l’un ou l’autre des futurs époux (art. 3); dans un tel cas, il doit être célébré à l’hôtel de ville et moyennant des frais additionnels. D’autre part, la réglementation restreint la célébration civile des mariages du lundi au samedi, entre neuf heures et seize heures trente. Les jours fériés sont également exclus (art. 2).

Pourtant, l’État reconnaît force de loi à tout mariage célébré par un représentant religieux de confession autorisée, et ce, indépendamment des règles imposées aux célébrants civils. Si leur religion le leur permet, les célébrants d’un mariage religieux peuvent le célébrer où et quand bon leur semble.

Pourquoi refuser alors à ceux qui choisissent la célébration civile la possibilité de célébrer en soirée ou à l’aurore ? Pourquoi ne pourraient-ils pas se marier le dimanche ou lors de la Fête du travail et de la Fête nationale si tel était leur souhait ?

Ces traitements différenciés discriminent les sans religion, les athées, les agnostiques, les membres de confessions non reconnues par la Direction de l’état civil ainsi que tous ceux des religions reconnues qui, pour une raison ou pour une autre, préféreraient la célébration civile de leur mariage.

Les contraintes de la célébration civile du mariage apparaissent encore plus criantes lorsque l’on considère l’endroit où ces mariages doivent se célébrer : le palais de justice ! Qui peut avoir envie de se marier dans un lieu où l’on croise les policiers en uniforme, où l’on juge les criminels, où l’on prononce les divorces ? Un tel environnement est ce que l’on pouvait imaginer de pire comme lieu de célébration d’un mariage.

Pourquoi ne pas sortir le mariage de ces sinistres lieux et permettre qu’il soit célébré dans un lieu comportant une signification et une symbolique plus pertinente pour les époux ? Pourquoi ne pas laisser aux mariés la liberté de choisir le rituel et le cérémonial qui conviennent à leurs valeurs, à leurs croyances, sinon à leur fantaisie ?

Les directives de l’article 7 des Règles sur la célébration civile sont un autre exemple de l’inutile rigidité encadrant cette cérémonie. On va jusqu’à prescrire quel type de cravate doit porter le célébrant ! « Le célébrant doit être vêtu d’une toge noire avec complet foncé, chemise blanche et cravate foncée ou d’une toge noire fermée devant, à l’encolure relevée et manches longues. »

Autrement dit, le célébrant doit avoir l’allure austère d’un juge, ce qui n’est pas de nature à égayer la cérémonie. Si des exigences vestimentaires minimales de la part des représentants de l’État peuvent être de mises, pourquoi ne pas aussi permettre aux mariés d’indiquer leurs préférences ? Pourquoi pas, par exemple, une toge blanche si les époux le jugeaient plus approprié ?

Et pourquoi le titre de célébrant civil n’est-il accordé que de façon aussi parcimonieuse ? Pourquoi ne pas l’étendre à tout citoyen apte à remplir cette fonction selon les critères retenus pour les commissaires à l’assermentation ? En Colombie-Britannique et en Alberta, les gouvernements ont même privatisé la célébration du mariage civil en permettant une industrie du mariage comme il en existe une pour les sépultures.

Pour pouvoir profiter d’un cérémonial digne de ce nom, les citoyens n’appartenant pas aux groupes religieux reconnus sont ainsi contraints de jouer la comédie d’un mariage religieux ne correspondant pas à leur conviction. En plus de gonfler artificiellement la popularité des célébrations religieuses du mariage, le régime discriminatoire de la célébration civile du mariage contraint donc plusieurs individus à poser un acte contraire à leur conscience. Ils se trouvent contraints de manifester publiquement leur adhésion à une confession qu’autrement ils rejettent. Ils se trouvent forcés d’acquiescer à des valeurs, à des croyances et à des règles morales qui ne sont pas les leurs.

Comédie

Certains vont jusqu’à se créer des religions bidons afin de pouvoir échapper à la fois au mensonge de la célébration religieuse du mariage et aux aspects rébarbatifs de la célébration civile du mariage dans un palais de justice, selon un horaire de fonctionnaire, et devant un officier qui ne représente rien pour eux.

Au moins un cas du genre a été récemment rapporté par les médias : l’église du Nouveau Penser , dûment accrédité par le Directeur de l’état civil. Son fondateur, Bernard Cantin, prêtre défroqué, ne se cache pas pour affirmer que son église est en fait « une PME du mariage ». Lui et ses cinq autres « pasteurs sans dénomination » célèbrent une demi-douzaine de mariages par fin de semaine, selon la convenance et les fantaisies de leurs clients : bals costumés, pique-nique en montagne, rituel médiéval, etc.

Nous ne pouvons condamner l’initiative de Bernard Cantin, mais nous considérons que la législation et la réglementation restrictives injustifiables, qui obligent à jouer la comédie à la vue et au su de tous pour s’offrir un mariage hors de l’autel et de la cour, doivent être dénoncées et être amendées sans délai.

La popularité et le succès de l’église du Nouveau Penser nous montrent que la discrimination que nous dénonçons n’est pas qu’une vision de l’esprit et touche une bonne part de la population du Québec.

L’expérience du Jardin botanique

Le ministre de la Justice s’est montré sensible au problème que nous soulevons en permettant, à titre expérimental, la célébration civile des mariages au Jardin botanique de Montréal. Il s’agit d’une ouverture, mais le geste est à la fois timide et pas nécessairement des plus heureux.

Timide parce que l’expérience n’a été autorisée que dans un seul lieu et que l’ensemble de la réglementation est demeuré tout aussi rigide. Par ailleurs, si le Jardin botanique est un lieu plus propice qu’un palais de justice, de nouvelles contraintes s’ajoutent à la célébration d’un mariage dans ce lieu. Le Jardin ne permet les mariages que du mercredi au samedi et, entre le 18 juillet et le 16 août, que du mercredi au vendredi.

De plus, des frais supplémentaires de 500 $ s’ajoutent aux 186,89 $ que coûte la célébration civile du mariage. Tout ceci a fait que, à la fin août, seulement cinq mariages avaient été célébrés au Jardin botanique.

Tant que la célébration civile du mariage ne sera pas entièrement libéralisée et que l’État ne mettra pas fin à la discrimination qui lui est rattachée, elle continuera d’être un mode de célébration de deuxième ordre, une célébration d’exception, peu accessible, entravée d’innombrables embûches.

Discrimination quant au régime fiscal applicable

Le régime matrimonial québécois discrimine également sur le plan fiscal les citoyens n’appartenant pas à l’une des confessions reconnues par la Direction de l’état civil. En effet, l’État québécois exige des droits au montant de 186,89 $, taxes incluses, lors de l’entrevue préalable à la célébration civile du mariage, alors qu’aucun frais n’est perçu au nom du gouvernement lors de la célébration religieuse du même mariage.

Les tenants de la célébration religieuse du mariage profitent donc des services de l’état civil sans avoir à contribuer à leur financement. Ce qui signifie que l’État assume tous les frais relatifs à la tenue des registres de l’état civil des citoyens qui se marient devant un célébrant religieux plutôt que devant un célébrant civil.

De plus, les tarifs de base de la célébration civile du mariage sont assujettis à la taxe de vente du Québec (TVQ) et à la taxe sur les produits et services (TPS) alors que la célébration religieuse en est épargnée. Ces tarifs ne sont pas déductibles d’impôts alors que les honoraires exigés par le célébrant religieux peuvent l’être. Encore une mesure qui favorise indûment la célébration religieuse du mariage aux dépens de la célébration civile.

Ainsi, même sur le plan fiscal, l’État québécois défavorise la célébration civile du mariage en imposant un fardeau financier plus important à ceux qui veulent s’en prévaloir. La loi permet même aux célébrants religieux de remettre aux mariés un reçu de charité pour les frais de célébration. Il s’agit d’une autre forme de discrimination inacceptable à l’endroit des citoyens n’appartenant pas aux religions reconnues par la Direction de l’état civil.

Recommandations

L’État québécois n’a donc pas su profiter de la réforme du Code civil achevée en 1994 pour libéraliser le régime de la célébration du mariage au Québec. Il s’agissait pourtant d’une occasion inespérée d’établir un régime non discriminatoire et libéral, un régime exempt de privilèges fondés sur l’appartenance religieuse.

Considérant que la libéralisation de la célébration civile du mariage est une réforme qui tarde trop et qui devrait être mise en place dans les plus brefs délais, nous soumettons à votre ministère trois demandes précises.

Le Code civil québécois devrait être modifié de manière à :

• élargir les critères d’octroi du titre de célébrant civil du mariage afin qu’il ne soit plus réservé aux seuls greffiers de la Cour supérieure et en l’étendant à tout citoyen apte à remplir cette fonction selon les critères et les procédures de la nomintation des commissaires à l’assermentation ;
• ne plus imposer de contraintes quant au lieu, à l’heure et à l’endroit permis pour la célébration du mariage civil ;
• abolir les privilèges fiscaux consentis aux célébrants de confessions reconnues par la Direction de l’état civil en soumettant la célébration de tous les mariages - que ce soit par un officier civil ou religieux - au même tarif de base justifié par la tenue des registres civils et aux même règles fiscales sur la déduction d’impôts.

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