Victoire pour la laïcité à Laval !
La prière aux assemblées publiques des conseils municipaux
Septembre 2006
Le Tribunal des droits de la personne a rendu son jugement, le vendredi 22 septembre 2006, dans la plainte concernant la récitation d’une prière aux assemblées publiques de la Ville de Laval, plainte supportée par le Mouvement laïque québécois.
Le jugement donne raison sur toute la ligne à la plaignante, Danielle Payette ; la récitation de cette prière est considérée comme contraire au droit à la liberté de religion inclus dans la Charte et le tribunal ordonne à la Ville d’en cesser la pratique.
Correspondance
Correspondance concernant cette décision et la pratique de la prière dans plus de 300 municipalités québécoises depuis les années 1940 et 1950. (Documents en format PDF)
- Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ)
- Lettre du MLQ à la CDPDJ, 26 janvier 2007
- Réponse de la CDPDJ, 27 février 2007
- Ministre des affaires municipales et des régions
- Lettre du MLQ à la ministre, 24 janvier 2007
- Accusé de réception de la ministre
- Lettre du MLQ à la ministre, 21 novembre 2006
Le dossier légal : La prière au conseil municipal de Laval
Le jugement
- Le jugement à télécharger (format Word)
- Traduction anglaise du jugement (format Word)
- Le jugement tel que publié sur le site
jugements.qc.ca
Participation de représentants du MLQ à des débats télévisés
- Radio-Canada, 2007-03-04 : Second Regard
Un reportage sur la prière au conseil municipal avec la participation de Henri Laberge, président du MLQ. Cliquez sur « 4 mars » au calendrier.
Dans les médias
- TQS, 2006-12-20 : La fin des prières au conseil de ville ?
Alors que les églises se vident, des centaines de conseils de ville au Québec débutent toujours avec une prière. Cette pratique pourrait très bientôt être chose du passé… - Le Devoir, 2006-09-23 : La prière à Laval
Le Tribunal des droits de la personne a confirmé hier que le conseil municipal de Laval ne peut pas amorcer ses assemblées publiques par la récitation d’une prière, car une telle pratique porte atteinte « de façon discriminatoire au droit à la reconnaissance et à l’exercice de la liberté de religion et de conscience » des citoyens. - Radio-Canada, 2006-09-22 : Laval, La Ville déboutée
C’est la fin d’une longue tradition à Laval, et le maire, Gilles Vaillancourt, devra s’y résigner. La Ville ne pourra plus ouvrir les séances de son conseil municipal par une prière. Le Tribunal des droits de la personne a ordonné à la municipalité, vendredi, de cesser immédiatement cette pratique discriminatoire, qui existe depuis 1965.
Sous-pages
Recherche
Outils
Plan du site
- Présentation
- Actualités
- Bulletin L@ïcité
- Cité laïque
- Percutant et pertinent
- Rédaction de la revue Cité laïque
- Numéro 16
- Numéro 15
- Numéro 14
- Numéro 13
- Numéro 12
- Numéro 11
- Numéro 10
- Numéro 9
- Numéro 8
- Accommodements religieux
- Les accommodements religieux sont irrecevables
- La liberté de religion n’est pas un droit à la religion
- Les accommodements religieux sont essentiels
- Le créationnisme : masque de la droite religieuse, menace pour la laïcité
- Le Code criminel protège les propos religieux haineux
- Numéro 7
- Numéro 6
- Numéro 5
- Numéro 4
- Numéro 3
- Numéro 2
- Numéro 1
- Interventions
- Archives
- Prix Condorcet-Dessaulles
- Historique du Prix Condorcet-Dessaulles
- 2008 : Danielle Payette
- 2007 : Yolande Geadah
- 2006 : Daniel Baril
- 2005 : Paul Bégin
- 2004 : Rodrigue Tremblay
- 2003 : Janette Bertrand
- 2002 : Mouvement laïque de langue française
- 2001 : Pierre Bourgault
- 2000 : Jacques Hébert
- 1999 : Orphelins et orphelines de Duplessis
- 1998 : Les signataires du Refus global
- 1997 : Institut Canadien de Montréal
- 1996 : Louise Laurin
- 1995 : CEQ
- 1994 : Henry Morgentaler
- 1993 : Micheline Trudel
- Liens
- English