Mouvement laïque québécois

La prière municipale à Saguenay

Dossier juridique

Vous pouvez consulter le dossier juridique, préparé par Alarie Legault Hénault, avocats, de la prière municipale à Saguenay.

Décision de la CDPDJ concernant la prière à Saguenay, mai 2008

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) a rendu son avis, le 15 mai 2008, concernant la plainte contre la récitation d’une prière aux assemblées publiques de la Ville de Saguenay.

Extraits du communiqué de presse de la CDPDJ :

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse est d’avis que la récitation d’une prière en début d’assemblée publique du conseil municipal de Ville de Saguenay contrevient à l’obligation de neutralité des pouvoirs publics et a pour effet de porter atteinte, de façon discriminatoire, à la liberté de conscience et de religion de deux citoyens qui avaient déposé des plaintes à ce sujet.

[...]

Le jugement de septembre 2006 du Tribunal des droits de la personne dans le dossier de Ville de Laval établit nettement, rappelle la Commission, que la récitation d’une prière en assemblée publique d’un conseil municipal contrevient à l’obligation de neutralité de l’État en matière religieuse et entraîne un préjudice discriminatoire en contraignant des personnes à participer à une pratique religieuse à laquelle elles n’adhèrent pas.

De plus, la Commission « recommande aux municipalités où se récite encore une prière en début d’assemblées publiques de s’interroger sérieusement sur l’opportunité et la légalité de cette pratique compte tenu de leur obligation de neutralité en matière religieuse et de la jurisprudence en cette matière. »

Lire la version intégrale du communiqué de presse de la CDPDJ (document Word), 15 mai 2008.