1994 : Henry Morgentaler

Le Dr Henry Morgentaler reçoit le prix Condorcet 1994 des mains de Luc Alarie

Présentation par Luc Alarie

Le Mouvement laïque québécois a institué en 1993 le Prix Condorcet pour souligner la contribution notoire d’une personne ou d’un organisme à la promotion de la laïcité au Québec.

Cette année, le MLQ a décerné le prix à une personne dont l’action en faveur de la promotion des droits fondamentaux et de la liberté de conscience a fait les annales judiciaires depuis plus de 25 ans pour sa lutte constante en faveur du libre choix à l’avortement.

A l’instar de Condorcet, un des premiers philosophes à promouvoir l’adoption d’une charte des droits fondamentaux, le récipiendaire du PRIX CONDORCET 1994, est un grand humaniste qui n’a pas hésité à payer de sa personne pour contester des lois et des institutions qui brimaient le droit fondamental à obtenir des services médicaux nécessaires à la sécurité physique et psychologique de la personne.

Le relevé des annuaires de jurisprudence au Québec nous permet de retracer la longue lutte menée par notre récipiendaire du prix cette année, Dr Henry Morgentaler.

Au tout début des années 70 et avant même l’adoption des Chartes des droits, il réclamait le droit fondamental à une audition publique que le juge lui refusait à son enquête préliminaire pour une accusation de complot en vue de commettre un avortement. Il invoquait alors vainement le principe de l’égalité de tous devant la loi et demandait l’annulation de l’article du code criminel permettant le contrôle de l’état sur les interventions chirurgicales.

En 1974, la Cour d’appel du Québec dans une décision sans précédant, cassait le verdict d’acquittement prononcé par un jury, déclarait Dr Morgentaler coupable sans nouveau procès et ordonnait son incarcération. La Cour Suprême du Canada confirmait à deux reprises cette décision en 1975 et 1976.

A nouveau en 1976, Dr Morgentaler était acquitté par un jury d’une accusation d’avortement illégal et la Cour d’appel, cette fois, ne pouvait plus légalement renverser cette décision et le condamner. C’était la première victoire de la raison sur l’intolérance. Enfin on admettait la défense de nécessité médicale contre les interdits moraux des comités thérapeutiques des hôpitaux catholiques subventionnés par l’état.

Ce n’était pas encore assez comme victoire pour les droits humains. Dr Morgentaler a continué sa lutte partout au Canada et il obtenait en 1988 un jugement majeur de la Cour Suprême, laquelle par la voie de la juge Bertha Wilson, édictait ce qui suit:

La notion de dignité humaine trouve son expression dans presque tous les droits et libertés garantis par la Charte. Les individus se voient offrir le droit de choisir leur propre religion et leur propre philosophie de vie, de choisir qui ils fréquenteront et comment ils s’exprimeront, où ils vivront et à quelle occupation ils se livreront. Ce sont tous là des exemples de la théorie fondamentale qui sous-tend la Charte, savoir que l’État respectera les choix de chacun et, dans toute la mesure du possible, évitera de subordonner ces choix à toute conception particulière d’une vie de bien.

Ainsi, un aspect du respect de la dignité humaine sur lequel la Charte est fondée est le droit de prendre des décisions personnelles fondamentales sans intervention de l’État. Ce droit constitue une composante cruciale du droit à la liberté. La liberté, comme nous l’avons dit dans l’arrêt Singh, est un terme susceptible d’une acception fort large. À mon avis, ce droit, bien interprété, confère à l’individu une marge d’autonomie dans la prise de décisions d’importance fondamentale pour sa personne.

Malgré cette grande victoire au nom des droits fondamentaux, Dr Morgentaler doit encore poursuivre sa lutte pour la liberté. Nombre de gouvernements provinciaux et d’institutions publiques tentent de restreindre ou d’empêcher le libre choix à l’avortement par l’adoption de règlementations contraignantes. En 1993, Dr Morgentaler obtenait de la Cour Suprême l’annulation d’une loi qui avait été spécifiquement adoptée pour empêcher l’ouverture de sa clinique médicale en Nouvelle-Ecosse. Nous savons tous qu’il continue toujours sa lutte pour la liberté.

Chaque fois que Dr Morgentaler a contesté la validité d’une loi, il faisait avancer la cause de la laïcité parce qu’il faisait ainsi prévaloir le droit à la liberté de conscience dans nos institutions.

C’est donc avec le plus grand plaisir et avec toute la reconnaissance que nous lui devons que le Mouvement laïque québécois est fier de décerner à son seul membre honoraire et dont le généreux soutien à la laïcité est indéfectible, le PRIX CONDORCET 1994.

Mouvement laïque québécois

Promotion et défense de la liberté de conscience