Mouvement laïque québécois

2005 : Paul Bégin

Daniel Baril, président du MLQ (à gauche)
Paul Bégin, récipiendaire du Prix Condorcet 2005

Présentation du Prix Condorcet 2005
et son récipiendaire, Paul Bégin

Il est d’usage à l’occasion de la remise d’un prix Condorcet, de rappeler certains aspects du caractère et de l’oeuvre de celui dont ce prix remémore le nom : Marie Jean Antoine Caritat, Marquis de Condorcet, très souvent désigné comme le dernier des philosophes du Siècle des lumières. Collaborateur à l’Encyclopédie de Diderot, Condorcet était aussi un mathématicien de génie et un savant, versé dans à peu près toutes les disciplines scientifiques; il fut, avant la Révolution, secrétaire perpétuel de l’Académie des sciences; il a fortement contribué à l’introduction de la mesure numérique et du calcul mathématique dans les sciences humaines, aussi bien la sociologie et l’économie que la science politique et la psychologie. Grand humaniste, il écrivit dans les derniers mois de sa vie, alors qu’il était condamné à mort et activement recherché, son Esquisse d’un tableau historique des progrès de l’esprit humain.

Cette année, vous comprendrez pourquoi, nous allons parler plus spécialement de Condorcet militant politique et législateur. Député à l’Assemblée législative, en 1791, puis à la Convention nationale de 1792, il y présenta un grandiose projet de loi sur l’instruction publique, fondé sur les grands principes de laïcité, d’égalité de tous quant au droit à l’éducation, d’accessibilité universelle, sans égard au sexe, à l’origine, à la classe sociale ou au lieu de résidence et enfin de gratuité, ce qui impliquait la prise en charge par l’ensemble de la collectivité nationale des services éducatifs offerts à tous les jeunes français et françaises. Son projet a, bien sûr, subi des nombreuses modifications avant d’être adopté et mis en oeuvre, mais il a servi et sert encore de modèle pour les divers systèmes d’éducation démocratiques et laïques à travers le monde.

Comme député à la Convention nationale, Condorcet a participé au vote unanime du 21 septembre 1792 abolissant la royauté en France. Au-delà de ce qu’on pouvait à bon droit reprocher au roi Louis XVI, Condorcet était un tenant de la souveraineté populaire (ou souveraineté nationale comme on disait alors) et il était fermement opposé à toute attribution de fonction ou de dignité sur la base de l’hérédité biologique. Adversaire résolu de la royauté, il était cependant contre la mise à mort du roi et des membres de sa famille. Condorcet, en effet, dès cette époque, était militant pour l’abolition complète de la peine de mort. Il préconisait aussi l’abolition définitive de l’esclavage et l’attribution aux anciens esclaves des pleins droits civils et politiques. D’une façon générale, il était opposé à toute forme de discrimination ou de ségrégation et on peut le considérer, à cet égard, comme un des pères du concept d’intégration à la française, qui, hélas, n’est pas toujours bien compris, ni bien appliqué par les pouvoirs politiques en place.

Dans la semaine suivant l’abolition de la royauté, la Convention vota un décret proclamant la République et elle élut un Comité de la constitution de neuf membres, dont le plus éminent était Condorcet lui-même. Ce comité avait pour mandat de rédiger le projet de constitution de la Première république française. Il adopta, à peu près sans modification, celui qu’avait rédigé Condorcet. Soumis à la Convention, c’est là qu’il fut amendé et quelque peu défiguré. C’est ainsi, par exemple, que les Jacobins, déistes, décidèrent, malgré Condorcet, de placer la Déclaration des droits sous le regard de l’Être suprême. La Convention nationale décida également de réserver le droit de vote aux citoyens mâles.

Du projet Condorcet tel qu’amendé par la Convention nationale résultat le document connu historiquement comme la Constitution du 24 juin 1793. Celle-ci était très innovatrice à plusieurs égards et malgré ses défauts évidents, elle contenait en germe une idée progressiste de la démocratie. Son principal mérite tient surtout aux principes qu’elle a proclamés pour la première fois : celui, par exemple, reconnaissant l’universalité des citoyens français (sans discrimination de naissance ou de fortune) comme constituant le peuple souverain; celui encore voulant que « la société doit la subsistance aux citoyens malheureux » et que « les recours publics sont une dette sacrée »; celui également voulant que « la société doit … mettre l’instruction à la portée de tous les citoyens ».

Cette constitution, bien que votée par la Convention, n’a jamais été mise en application telle quelle. Mais elle est demeurée un guide pour les générations ultérieures et pour les démocrates du monde entier. Les constituants de 1848 s’en inspireront largement et ceux de 1946 (après la Libération) s’en réclameront. L’apport de Condorcet constitue le meilleur de cette constitution-phase.

Le récipiendaire du Prix Condorcet 2005, M. Paul Bégin, a été lui aussi militant politique et législateur. Il s’est battu pour des idées beaucoup plus que pour le parti politique auquel il appartenait et dont il a eu le courage de s’écarter quand il le jugeait incapable de mettre en application les idées généreuses pour lesquelles il avait été fondé. Dans la lignée de Condorcet, il s’est illustré par des gestes législatifs et politiques favorables à l’égalité des droits pour tous les citoyens, pour le respect de la liberté de conscience et la liberté de religion ainsi que pour l’application des principes laïques.

Originaire du Saguenay-Lac-Saint-Jean, Paul Bégin, a fait ses études universitaires à Québec où il a obtenu de l’Université de Laval une licence en droit. Il a pratiqué comme avocat de 1969 à 1994, année de son élection à l’Assemblée nationale où il a siégé jusqu’en 2003. Il pratique toujours le droit dans la Capitale nationale.

Son militantisme politique débute alors qu’il est toujours étudiant au niveau collégial. A l’âge de 18 ans, en 1961, il est membre du Rassemblement pour l’indépendance nationale. Après la dissolution du RIN, il devient peu après membre du Parti québécois dont il sera successivement président régional pour la Capital nationale, trésorier national, président de circonscription, deuxième vice-président national et président du bureau national. De 1994 à 2002, il a été ministre de la justice, procureur-général, ministre responsable de l’application des lois professionnelles, ministre de l’Environnement, ministre du Revenu, vice-président et président du Comité de législation, membre de divers autres comités ministériels. En 2002, il démissionne comme ministre et comme membre du caucus du Parti Québécois, parce qu’il reproche au gouvernement et à son parti de ne pas s’engager avec énergie dans la promotion de l’indépendance nationale. Il siégera donc comme indépendant jusqu’à l’élection générale de 2003.

Étant moi-même originaire de la région de Québec et ayant été candidat du RIN dans Louis-Hébert contre le premier ministre Jean Lesage en 1966, puis candidat du Parti Québécois dans Chauveau en 1970, puis président de circonscription et vice-président régional pour la Capitale nationale et ayant été responsable à la CEQ de dossiers politiques chauds, je connais Paul Bégin depuis longtemps. Je le connais comme un militant d’une grande franchise et d’une grande honnêteté intellectuelle, comme un démocrate radical donc comme un tenant d’une approche républicaine et laïque des grands enjeux de notre société. Et j’ai eu l’occasion, à divers moments, de le voir exprimer et affirmer ses convictions laïques.

Comme ministre de la Justice, en 1995, il a fait adopter une modification à la Charte des droits et libertés de la personne pour interdire la discrimination basée sur l’âge des personnes en matière d’assurances. En 2001, après un jugement en première instance favorable au port du Kirpan à l’école, il dut se battre et imposer au service juridique de son ministère d’aller en appel contre cette décision. L’appel fut entendu et donna raison au ministre de la justice en faisant primer un règlement conçu pour assurer la sécurité des élèves sur un prétendu principe d’accommodement en faveur des religions. La cause étant maintenant soumise à la Cour suprême, nous espérons que celle-ci tranchera dans le sens recommandé par le procureur-général d’alors, notre titulaire du Prix Condorcet 2005.

Comme ministre de la Justice, nous lui devons aussi l’institution de l’union civile, et les modifications au Code civil qui en découlent. Comme vous le savez, la Constitution canadienne réserve au Parlement fédéral la compétence exclusive sur la substance du mariage et sur le divorce. Elle attribue par ailleurs aux législatures provinciales la compétence exclusive sur la célébration du mariage et sur les effets civils du mariage et du divorce. Alors que les homosexuels réclamaient, au nom de l’égalité, l’accès au mariage, il était impossible pour le Québec de répondre directement à leur demande. Mais la compétence fédérale sur le mariage étant une exception bien circonscrite à la compétence générale de l’Assemblée nationale sur l’ensemble du droit civil, rien ne devait interdire à celle-ci de créer une nouvelle institution proprement québécoise, non désignée comme un mariage, établie sur la base d’un contrat civil publiquement attesté entre deux conjoints qui peuvent être de même sexe ou de sexes différents. En contournant l’obstacle constitutionnel, le Québec, à l’instigation de son ministre de la justice, répondait, pour l’essentiel, à une requête à laquelle le Parlement fédéral refusait alors de répondre.

Souvenons-nous qu’au moment de la discussion du projet de loi sur l’Union civile, diverses organisations religieuses, dont l’Église catholique, se sont opposées à cette innovation au nom de leur conception de la morale.

Il est pour le moins ironique que, dans le débat qui a eu lieu deux ans plus tard sur la modification de la Loi fédérale sur le mariage, les mêmes organisations religieuses sont allées à Ottawa prétendre que la définition traditionnelle du mariage devait être maintenue et qu’elle ne créait aucune discrimination puisque l’Union civile, dont on disait maintenant beaucoup de bien, était accessible aux couples de même sexe.

Redevenu simple citoyen en 2003, Paul Bégin demeure un militant dans l’âme. Il s’est fait remarquer notamment par un vibrant plaidoyer contre les tribunaux religieux et donc pour la prédominance absolue des lois civiles sur les lois religieuses, qui ne doivent pas servir de base de règlement exécutoire en cas de différends.

Les lois religieuses ne s’imposent qu’à ceux qui les acceptent intégralement et que pour le temps où chacun les accepte. Alors que les lois civiles ont précisément pour objet de trancher entre personnes qui ont un différend et ne s’entendent pas sur la solution à lui apporter.

Le vibrant témoignage de Paul Bégin contre les tribunaux religieux (islamiques, catholiques, scientologiques ou autres) a paru dans le Devoir, la Presse, le Soleil et autres publications. Il a suscité une prise de position, dans le même sens, du nouveau ministre de la justice, position entérinée par un vote unanime de l’Assemblée nationale.

Sans doute, avons-nous encore de nombreuses revendications en matière de laïcité auxquelles le passage de Paul Bégin au ministère de la justice n’aura pas répondu encore. Il n’y a pas de surprise à ce qu’un homme ou une femme politique ne puisse réaliser toutes les réformes correspondant à ses convictions. Condorcet lui-même a goûté à cette difficile réalité. Nous savons que Paul Bégin est des nôtres par ses convictions profondes et que, dans les années à venir, le climat étant plus favorable, il aura sans doute encore l’occasion de faire avancer la cause de la laïcité, aussi bien en ce qui concerne la célébration du mariage et les funérailles civiques qu’en ce qui concerne le financement public d’institutions d’enseignement privé toujours autorisées à dispenser de l’enseignement religieux confessionnel et même à se doter d’un projet éducatif nettement confessionnel.

Merci donc à Paul Bégin pour son militantisme laïque, pour ses réalisations passées en faveur de la laïcité ainsi que pour ses réalisations futures.

Henri Laberge
Membre du Conseil national
Mouvement laïque québécois

Ce texte a paru dans le numéro 5 de Cité laïque, revue humaniste du Mouvement laïque québécois

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Daniel Baril (à gauche), Paul Bégin (au centre) et Henri Laberge

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Allocution de Paul Bégin

La charia ou les tribunaux islamiques, Paul Bégin
Texte publié dans Le Devoir, 12 janvier 2005

Extrait vidéo, Le Grand Journal, télévision TQS
20 novembre 2005 (format wmv)

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