Allocution de Paul Bégin

Allocution de Monsieur Paul Bégin à la remise du Prix Condorcet

Ce texte a paru dans le numéro 5 de Cité laïque, revue humaniste du Mouvement laïque québécois

Monsieur le président,
Mesdames et messieurs,
Chers amis,

Mes nombreuses années de vie politique active ne m’ont pas habitué, bien au contraire, à recevoir des remerciements, des compliments et encore moins des prix pour les gestes que j’ai pu poser en ma qualité d’homme public. Au mieux, les gens ne disaient rien, et parfois, dans un moment d’égarement, allaient jusqu’à me réélire.

C’est donc avec beaucoup de surprise, d’abord, puis de fierté et de joie que j’ai appris que j’étais le récipiendaire du prestigieux prix Condorcet que le Mouvement laïque québécois (M.L.Q) me remet aujourd’hui.

Avoir des principes et des valeurs, les promouvoir, les défendre et les faire valoir dans l’action, que ce soit dans sa vie personnelle ou dans la vie publique, m’est toujours apparu comme devant aller de soi.

On comprendra que de recevoir un prix, en particulier le prix Condorcet, pour avoir mis en application ces principes et ces valeurs constitue pour moi un grand plaisir et surtout un grand honneur.

Je vous en remercie.

La primauté du droit, la liberté et la laïcité

Vous me pardonnerez de succomber un instant aux travers de ma formation d’avocat, profession tout à fait respectable par ailleurs, et d’affirmer que la démocratie, au sens le plus large du terme, repose aujourd’hui sur la reconnaissance et l’application d’une règle fondamentale, d’une règle fondatrice, devrais-je dire : la règle de la « primauté du droit ».

Reconnaître et respecter la règle de « la primauté du droit » dans les relations des citoyens entre eux, et entre les citoyens et l’État, ainsi qu’avec chacune de ses composantes, constitue dans les faits la mise à l’écart, je dirais même le rejet total, d’un des pires maux des sociétés occidentales depuis deux mille ans : le « caprice du Prince » . Dit autrement, c’est le rejet de l’arbitraire.

Mais, tout cela étant dit et pris comme avéré, une question se pose immédiatement : la reconnaissance et l’application de la règle de la « primauté du droit » constituent-elles une garantie que la liberté, d’abord, et l’égalité ensuite, seront assurées, entre les hommes et les femmes de notre société, dans leurs relations entre eux et elles, dans un premier temps, et dans leurs relations respectives avec l’État et chacune de ses composantes, dans un deuxième temps ?

Malheureusement, il n’est pas possible de donner une réponse entièrement favorable à cette importante question.

En effet, l’observance de la règle de la « primauté du droit » ne garantit pas totalement et en tout temps la liberté et, surtout, l’égalité de tous et de toutes.

À titre d’exemple, l’inscription de l’habeas corpus dans la Magna Carta, qui fut arrachée en l’année 1215 au Roi Jean d’Angleterre par ses Barons, a sans aucun doute été le plus grand pas que les hommes ont fait, d’un seul coup, vers la liberté, mais l’habeas corpus n’a jamais équivalu à l’obtention de toutes les facettes de la liberté. De la même façon, l’octroi du droit de vote aux femmes par le Gouvernement fédéral en 1917, et par le Gouvernement du Québec en 1940 n’a pas signifié qu’à compter de ce moment-là la femme était l’égale de l’homme, loin de là. Pour s’en convaincre, il suffit de se rappeler que ce n’est qu’en 1964 que madame Claire Kirkland-Casgrain a révolutionné le droit québécois en stipulant dans un projet de loi qu’elle a fait adopter par l’Assemblée nationale que désormais la femme mariée, au Québec, cessait d’être une mineure aux yeux de la loi; et il a fallu attendre 1996 pour que la Loi sur l’équité salariale soit adoptée.

Depuis quarante-cinq ans, avec l’élection du Parti libéral de Jean Lesage en 1960, nous avons peu à peu, comme société, réussi à franchir certains passages difficiles vers la liberté et l’égalité. Aussi cruel que cela puisse paraître à certains, c’est en demandant et en obtenant, assez gracieusement il faut le dire, que le clergé et les congrégations religieuses, essentiellement catholiques, passent le relais à l’État, laïque, principalement dans le domaine de la santé (les hôpitaux) et de l’éducation (écoles secondaires, collégiales et universitaires), que l’accès universel et égalitaire à ces institutions a pu émerger peu à peu au Québec, dans l’ordre et la paix sociale.

En réalisant correctement ces deux passages majeurs du religieux à l’État laïque du Québec, la quête de la liberté et de l’égalité n’était pas terminée. Elle ne l’est pas plus en raison de tous les autres gains qui ont été faits depuis ce temps-là, y compris ceux découlant de l’adoption et de l’entrée en vigueur de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec en 1973 et de la Charte canadienne, neuf années plus tard, en 1982.

Pourquoi cette quête n’est-elle pas terminée, me dira-t-on ? Je répondrai que c’est principalement en raison des tentatives répétées et de plus en plus variées de certains citoyens ou de groupes de citoyens qui veulent réintroduire le religieux dans l’État, dans la conduite de l’État lui-même et dans les lois qui régissent les rapports des citoyens entre eux et ceux de l’État avec ses citoyens.

L’arrivée en occident, jusqu’alors essentiellement chrétien, de personnes d’obédiences religieuses diverses, leur émergence et leur prosélytisme ont fait apparaître avec encore plus d’acuité que certains problèmes que l’on croyait résolus ne l’étaient pas réellement ou encore risquaient de réapparaître.

Alors comment pouvons-nous nous assurer que la liberté et l’égalité acquises ne seront pas compromises dans l’avenir ?

Le rempart que nous pouvons dresser pour protéger la liberté et l’égalité, je le dis à des convaincus, c’est la laïcité, la séparation des Églises et de l’État. Il faut le voir et surtout le dire clairement.

Mercredi dernier, le 16 novembre, La Presse nous apprenait dans un petit encart de l’agence France-Presse, placé loin dans ses pages intérieures, que l’Ontario mettait un terme à un des plus grands dérapages menaçant le droit à la liberté et à l’égalité. Par le dépôt d’un projet de loi, le 15 novembre, l’Ontario disait définitivement non à l’arbitrage religieux, à la charia. C’est un dénouement satisfaisant, mais il ne faut pas oublier que madame Boyd persiste et signe.

Pour ma part, cette menace que représentait la recommandation du rapport Boyd de reconnaître l’arbitrage religieux en matière familiale m’a suffisamment frappé pour que j’intervienne vigoureusement à son encontre en publiant, le 13 janvier dernier, le texte qui me vaut, du moins partiellement, d’être avec vous, ici, aujourd’hui.

C’est lors de mes deux mandats comme ministre de la Justice du Québec, de 1994 à 1997 et en 2001 et 2002, que j’ai bien compris toute l’importance de la séparation des Églises et de l’État, et surtout l’immense nécessité que des hommes et des femmes, lorsqu’il y a péril en la demeure, se lèvent et combattent vigoureusement pour empêcher la réintroduction, directement ou indirectement, de la religion, quelle qu’elle soit, dans l’État.

J’ai très peur que nous laissions aux tribunaux, agissant à la lumière de leur seule compréhension des Chartes, le loisir de déterminer s’il y a atteinte ou non, ou encore de manière raisonnable, à la liberté et à l’égalité. L’accommodement raisonnable pour l’un, dans une situation donnée, peut vite devenir le droit de plusieurs, à l’encontre de la règle commune.

J’ai bien peur également qu’au Gouvernement du Québec on ne s’assure pas d’avoir une position globale claire sur toutes les questions qui gravitent autour des dossiers mettant en cause la liberté et l’égalité des droits et qu’on ne s’assure pas que la base même de la défense de l’État dans ces dossiers repose sur le principe de la séparation des Églises et de l’État.

Ceux et celles qui comme vous ont à coeur de combattre toute atteinte à ces droits fondamentaux devraient peut-être songer à ce que le M.L.Q. établisse une relation continue avec le ministère de la Justice en ayant au minimum une rencontre par année avec le ministre de la Justice lui-même, avec comme seul agenda les questions afférentes à l’égalité, la liberté et la laïcité.

Mouvement laïque québécois

Promotion et défense de la liberté de conscience