La laïcité ou l'esprit des Lumières contre les éteignoirs

Mémoire du Mouvement laïque québécois
présenté à la
Commission parlementaire sur l'éducation
analysant le rapport Laïcité et religions
Octobre 1999

Préambule

Sous son appellation et sa forme actuelle, le Mouvement laïque québécois (MLQ) existe depuis 1981. Il est directement issu de l'Association québécoise pour le droit à l'exemption de l'enseignement religieux (AQADER) fondée en 1976 et qui regroupait des parents préoccupés par le respect du droit à la liberté de conscience de leurs enfants à l'école.

Notre membership se compose de non croyants, de gens sans appartenance religieuse ainsi que de croyants de diverses confessions et provient de toutes les régions du Québec. Notre conseil d'administration est composé d'élus provenant de Montréal, de Québec, de Montérégie et des basses Laurentides. Le MLQ ne dispose d'aucun financement public.

L'objectif du MLQ est de promouvoir et de défendre le droit à la liberté de conscience dans la société civile, notamment à l'école publique, et ceci au nom de l'idéal humaniste et républicain. Cette action trouve son appui philosophique et juridique dans l'esprit des droits fondamentaux contenus dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, dans la Charte canadienne des droits et libertés ainsi que dans la Déclaration universelle des droits de l'homme de l'ONU.

Ces chartes, qui assurent le fonctionnement démocratique de nos sociétés, sont fondées sur le principe de la laïcité. En effet, la reconnaissance de la liberté de conscience et de l'égalité de tous les citoyens quelle que soit leur opinion en matière de religion est une reconnaissance de ce qui constitue l'essence même de la laïcité. On ne peut donc être en accord avec l'esprit des chartes sans être en accord avec la laïcité. Bien comprise, cette laïcité commande la séparation des Églises et de l'État et la neutralité religieuse de l'école publique en est l'un des corollaires.

Notre action n'est pas motivée par le seul discours philosophique ou idéologique. Le MLQ a été créé pour corriger des cas concrets de discrimination imposée par la confessionnalité de l'école publique aux élèves d'allégeances autres que catholique ou protestante. Ces discriminations relevées dans toutes les régions du Québec année après année, et quelles que soient les réformes cosmétiques apportées à la confessionnalité, nous ont convaincus que la laïcité était la seule façon d'assurer le plein respect des droits fondamentaux de tous; elle ne brime en rien la liberté de religion, n'accorde aucun privilège à une conviction ou à une autre et rend possible la liberté de conscience.

La laïcité : une constante d'un rapport à l'autre

Le Groupe de travail sur la place de la religion à l'école a présenté, dans son rapport principal - Laïcité et religions; perspective nouvelle pour l'école québécoise - et dans les documents annexes, une analyse qui demeure de loin la plus complète et la plus articulée que nous ayons eue sur l'ensemble de la problématique de la religion à l'école. Ses conclusions reposent sur les principes qui ont toujours guidé notre action, c'est-à-dire la nécessaire neutralité de l'État et le respect, en pleine égalité, des droits fondamentaux pour tous.

Sans souscrire à tous les aménagements proposés par ce rapport, nous pouvons toutefois indiquer d'emblée que nous appuyons sans réserve les recommandations qui ont pour objet de poursuivre la laïcisation du système scolaire public. Ces recommandations rejoignent, dans leur esprit, celles déjà formulées par la Commission des états généraux sur l'éducation; cette commission concluait, au terme de deux ans de consultation et d'analyses, que la laïcisation était l'une des dix priorités à réaliser afin d'assurer la rénovation du système scolaire ^[1].

Rappelons également que le groupe de travail mis sur pied par l'ex-ministre Lucienne Robillard en 1993 et présidé par Claude Corbo concluait lui aussi qu'il fallait, pour préparer les jeunes Québécois au 21e siècle, une école non confessionnelle, la transmission des traditions religieuses devant relever des parents et des institutions religieuses ^[2].

Droit des parents ou guerre des éteignoirs ?

Depuis 20 ans que le débat dure, tout a été dit sur la nécessité de laïciser le système scolaire et ce n'est certes pas le poids de l'argumentation contraire qui bloque sa réalisation. Il nous apparaît par contre important, à cette étape du débat, de rectifier les propos et arguments apportés pour empêcher cette avancée.

La publication du rapport du Groupe de travail sur la place de la religion à l'école a provoqué tout un branle-bas de combat du côté des confessionnalistes qui lui ont déclaré la guerre en prétendant, notamment, qu'il ne respectait pas le droit de choisir des parents.

Il y a, au Québec, une inflation de cette notion de liberté de choix à l'égard de l'école. Cette liberté se restreint habituellement à l'offre raisonnable que peut proposer l'État entre une école publique et une école privée. Elle peut également s'étendre, dans la mesure où les apprentissages de base sont assurés, au choix entre des écoles publiques à vocation particulière, comme une école axée sur l'enseignement de la musique, du sport, des langues ou de tout autre aspect ne mettant pas en cause les droits fondamentaux. On ne peut bien sûr mettre l'école confessionnelle sur le même pied que ces écoles à vocation particulière parce que l'école confessionnelle traite différemment les droits fondamentaux des élèves. C'est à ce niveau qu'il convient de ramener le débat sur la liberté de choix, débat qui a déraillé faute d'intervention appropriée.

Dans les autres aspects de la vie scolaire, la liberté de choix des parents n'est jamais un absolu. On s'en remet pas à la liberté de choix des parents pour déterminer, par exemple, s'il doit y avoir ou non des journées pédagogiques, si la discipline doit être répressive ou si l'école doit assurer ou non l'éducation à la sexualité. Il est pourtant manifeste que les normes établies dans ces domaines vont à l'encontre des désirs de nombreux parents.

À plus forte raison, la liberté de choix des parents ne justifie jamais de confessionnaliser l'école publique comme le démontre de façon explicite et exhaustive l'étude n°6 annexée au rapport principal ^[3]. Le respect de la Charte des droits et libertés n'a en aucun temps à être subordonné à une décision des parents, fussent-ils majoritaires. Ceux qui prétendent le contraire confondent sciemment, dans une entreprise démagogique de désinformation, processus démocratique et résultat démocratique.

Depuis plusieurs mois, les opposants au rapport ont brandi des épouvantails et allumé des feux dans toutes les régions du Québec enclenchant ainsi une véritable chasse aux sorcières laïques. Ceci n'est pas sans rappeler la guerre des éteignoirs menée par le clergé ultramontain au milieu du siècle dernier, ou encore la guerre d'opposition à l'école obligatoire et gratuite qui a suivie. On disait alors que l'école publique obligatoire et gratuite était une école athée qui ne respectait pas le droit de regard des parents sur l'éducation des enfants; on lui imputait l'augmentation de la criminalité, le déclin de la foi, le divorce et le bolchévisme ^[4]. Nous entendons les mêmes sottises dans l'actuel débat sur la laïcité, le bolchévisme ayant tout simplement été remplacé par « suicide des jeunes ».

Toute cette mobilisation et ces hauts cris n'ont aucune justification lorsque l'on considère que le rapport en question propose de maintenir un service d'animation spirituelle à l'école, d'instaurer un cours de culture religieuse et d'ouvrir les écoles à l'enseignement religieux confessionnel en dehors des heures de classe. En proposant de tels accommodements, le rapport n'assure pas la stricte égalité et la neutralité que l'on est en droit de s'attendre d'une école publique laïque; il constitue en ce sens un compromis qui est loin d'une rupture radicale d'avec la situation actuelle. L'opposition dirigée contre lui doit être considérée pour ce qu'elle est, c'est-à-dire une lutte d'arrière-garde pour une guerre d'étiquette.

Le pluralisme dans nos campagnes

Les opposants soutiennent parfois que le pluralisme religieux est un phénomène exclusivement montréalais lié à l'immigration. Selon cette croyance, il suffirait de procéder à certains accommodements dans la région de Montréal, en créant par exemple quelques écoles laïques et quelques écoles juives ou musulmanes, alors qu'ailleurs le statu quo biconfessionnel catholique et protestant pourrait être maintenu.

On oublie ici, comme c'est habituellement le cas, que le pluralisme est aussi composé de citoyens sans appartenance religieuse. Cette catégorie de population est de loin la composante la plus importante de ce qui nous permet de parler de pluralisme, c'est-à-dire la population de convictions autres que chrétienne; les citoyens sans appartenance religieuse (athées, agnostiques, aucune religion) représentent en effet 57% de ce pluralisme (tableau 3), ce qui équivalait, en 1991, à 4% de la population du Québec ^[5]. Ce groupe est plus important en nombre que la réunion des protestants de la Réforme (anglicans, baptistes, Église Unie, luthériens, méthodistes, presbytériens) qui représentent 3,2% de la population (l'ensemble de toutes les Églises dites « protestantes », dans lesquelles Statistique Canada inclut les témoins de Jéhovah, les mormons et une cinquantaine d'autres sectes, représente 5,8%).

Cette population sans appartenance religieuse est loin de se retrouver qu'à Montréal. Dans plusieurs villages, le pourcentage de citoyens sans religion identifié par Satistique Canada est supérieur à celui des villes moyennes, supérieur à celui de l'ensemble du Québec et parfois supérieur à celui de Montréal (7,5%). Il se situe par exemple à 6% à Saint-Pie (Montérégie), à 6,7% à Sainte-Germaine-Boulé (Abitibi), à 7% à Bégin (Saguenay), à 7,5% à Aylmer (Outaouais), à 8% à Lennoxville (Estrie), à 8,2% à Sainte-Félicité (Gaspésie) et à 14,4% dans le petit village de Sainte-Praxède (région de l'Amiante), et à 15% au Lac Supérieur (Laurentides) ^[6]. Le pluralisme, mesuré par le taux de citoyens sans appartenance religieuse, est donc une réalité observable de façon notable dans tout le Québec et jusque dans les fins fonds de nos campagnes.

Sans avoir pu faire un relevé exhaustif des villes et villages présentant ces caractéristiques, nous avons facilement pu constater qu'ils sont très nombreux dans chacune des régions du Québec et que leur fréquence est trop grande pour penser qu'il s'agit de cas exceptionnels ou isolés. Les deux tiers de la soixantaine de municipalités que nous avons repérée affichent un nombre de « sans religion » supérieur au nombre de protestants, ce qui est notamment le cas de la plupart des grandes villes.

Nous savons par ailleurs que les données de Statistiques Canada pour la catégorie « sans religion » - qui a connu une progression de 240% entre 1971 et 1991 -, sont bien en deçà de la réalité (le formulaire de recensement précisait qu'il fallait « indiquer une religion ou une confession précise même si la personne n'est pas pratiquante »). Des sondages plus précis identifient, pour le seul sous-groupe des incroyants, des taux de l'ordre de 12% ^[7], 18% ^[8] et même 26% ^[9] au Québec.

Quelles soient les données auxquelles on se réfère, les citoyens sans appartenance religieuse apparaissent donc comme le deuxième groupe en importance après les catholiques romains. On ne voit donc pas pourquoi les tenants de l'argument démographique voudraient offrir des services à cette population uniquement à Montréal. En comparaison, les protestants de toutes sectes confondues, qui représentent autour de 5% de l'ensemble de la population du Québec, ont droit à un enseignement conforme à leur conviction où qu'ils soient et quel que soit leur nombre. Puisque le droit à la liberté de religion est défini par la Cour suprême du Canada comme « le droit de croire ce que l'on veut en matière religieuse » ^[10], ceci incluant donc l'athéisme, les incroyants qui représentent vraisemblablement près de 20% de la population et qui sont répartis sur l'ensemble du territoire québécois, devraient eux aussi avoir droit - où qu'ils soient et quel que soit leur nombre - à une école conforme à leur conviction, c'est-à-dire une école professant la libre pensée ou l'athéisme.

L'argument démographique, dans un système multiconfessionnel, pourrait donc justifier l'ouverture d'une nouvelle école athée dans chaque ville et village où se trouve déjà une école et où le taux de « sans religion » est égal ou supérieur à 5%, ou du moins partout où les protestants ont déjà des services. Si le seuil de 5% est considéré comme trop faible, la logique démographique conduit à retirer aux protestants le privilège d'un enseignement religieux spécifique.

Pour l'instant, les citoyens incroyants ou sans religion ne réclament pas d'école athée et sont tout à fait disposés à se satisfaire d'une école laïque. Une telle école présente ainsi l'incomparable avantage d'éviter la fragmentation d'un système scolaire conçu en fonction des différentes convictions en matière de religion; elle permet à toute la population de fréquenter, dans la paix et l'harmonie, la même école de village ou de quartier, d'y recevoir les mêmes services et le même traitement de leurs droits fondamentaux.

La tradition : une « charte à deux vitesses »

Pour contourner la contradiction de l'argument démographique, les tenants de la confessionnalité évoquent le respect de la tradition et des droits acquis. L'Assemblée des évêques a d'ailleurs reproché au Groupe de travail de ne pas avoir suffisamment tenu compte de cet aspect ^[11].

On ne saurait guider la rénovation du système scolaire en s'accrochant à un principe immobiliste comme celui de la tradition. Dans son mandat, le Groupe de travail devait notamment accorder « une attention particulière à l'évolution de la société québécoise ». Lorsqu'une tradition s'avère discriminatoire ou empêche l'évolution, il convient de la changer. Sur ce point, les multiples avis de la Commission des droits de la personne de même que les avis d'experts fournis en annexes au rapport du Groupe de travail ne laissent aucun doute : la tradition confessionnelle est discriminatoire et ne peut s'harmoniser avec les droits fondamentaux reconnus dans la Charte des droits et libertés de la personne.

Pour contourner la difficulté, il y a bien sûr la clause dérogatoire et on a même assisté à une tentative désespérée, de la part de l'Assemblée des évêques ^[12], de faire passer pour démocratique le recours à cette clause pour maintenir une situation discriminatoire ! Le recours à la clause dérogatoire pourrait être démocratique s'il visait à protéger les droits fondamentaux des catholiques ou des protestants, mais ce n'est pas ce qui est en cause actuellement. L'enseignement religieux confessionnel assumé par l'État ne fait pas partie du droit fondamental à la liberté de religion; cette liberté inclut le droit d'adhérer à une croyance de son choix, d'en pratiquer le rite et de la transmette, mais pas d'obliger l'État à la transmettre à sa place. En protégeant la confessionnalité de l'école publique, la clause dérogatoire ne protège qu'un privilège non essentiel à la liberté de religion.

Ce traitement différencié et la violation des droits fondamentaux qui en découle pour les non-catholiques et non-protestants sont injustifiables « dans le cadre d'une société libre et démocratique ». Il en résulte une « charte à deux vitesses »; une charte pleine et entière pour les adeptes de la religion de la majorité et une charte amoindrie pour les « autres » qui deviennent alors des citoyens de deuxième classe. Les avis juridiques et l'amendement de la constitution canadienne ouvrent la voie permettant de porter cette question devant la Commission des droits de l'homme de l'ONU d'où devrait provenir le prochain rappel à l'ordre et dans lequel la tradition ne sera pas d'un grand poids juridique.

La société distincte et les autres

Malgré son caractère discriminatoire, certains soutiennent que l'enseignement religieux à l'école publique est une caractéristique de la société québécoise et que son retrait affecterait notre identité collective.

La confessionnalité scolaire est plutôt un héritage de l'époque monarchiste d'avant la Révolution française ^[13], maintenu et consolidé par la monarchie d'après la Conquête, deux monarchies auxquelles bien peu de Québécois s'identifient. Même si le Canada est la dernière monarchie des trois Amériques et l'une des rares dans le monde où le monarque est également chef religieux, la plupart des provinces canadiennes se sont maintenant dotées d'un système scolaire public non confessionnel, comme l'a d'ailleurs constaté le Comité catholique ^[14]. Dans les provinces où des aménagements confessionnels scolaires existent, comme en Ontario ou au Manitoba, la règle de base du système public demeure la non-confessionnalité de l'école.

Une des études du Groupe de travail apporte plus de détails sur ce point ^[15]. Même si l'information est incomplète, il est intéressant de savoir que : au Nouveau-Brunswick, la Loi sur l'éducation stipule que « toutes les écoles [publiques] sont non confessionnelles » et qu'un enseignant « dans le cours normal de ses fonctions, ne peut faire usage de tout catéchisme »; à l'Ile-du-Prince-Édouard, « all public schools shall be non-sectarian »; en Colombie-Britannique, « all schools and Provincial schools must be conducted on strictly secular and non-sectarian principles » et « no religious dogma or creed is to be taught »; à Terre-Neuve, où la population a voté par référendum en faveur de la laïcisation du système scolaire en 1995, le programme d'enseignement religieux actuellement en préparation sera universel et rattaché à aucune confession particulière; en Ontario, la loi interdit un enseignement religieux « qui comporte un endoctrinement à l'égard d'une religion ou d'une croyance religieuse en particulier » « l'enseignement religieux y est de type culturel et tout enseignement confessionnel doit être dispensé en dehors des heures de classe, comme le propose ici le rapport du Groupe de travail.

Là où les aménagements confessionnels vont plus loin que ce qui vient d'être mentionné, le Groupe de travail spécifie qu'ils ne sont pas à l'abri d'une contestation juridique en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés. La Saskatchewan vient d'ailleurs de se voir ordonner par sa Commission des droits de la personne, de réviser ses dispositions confessionnelles afin d'exclure toute prière ou lecture de la Bible dans les écoles publiques ^[16]. Aucune province n'affiche de situation comparable à celle du Québec où l'on retrouve des comités confessionnels émanant des Églises et constitués par une loi scolaire.

Le même constat peut être tiré de la situation observée dans divers pays européens par le Comité catholique. Dans les pays où l'école publique accorde une certaine place à l'enseignement religieux, on ne retrouve jamais de situation comparable à celle du Québec, c'est-à-dire une école avec un statut juridique confessionnel, un projet éducatif confessionnel, de l'enseignement religieux confessionnel, de l'animation pastorale, des comités confessionnels nommés par le clergé et ayant pouvoir de législation, une Direction de l'enseignement catholique au sein du ministère de l'Éducation, le tout soustrait aux droits fondamentaux par une clause dérogatoire.

Nous connaissons tous la situation prévalant en France et aux États-Unis, deux pays culturellement et politiquement proches de nous et qui se distinguent par un système scolaire laïque leur assurant paix et cohésion sociales (précisons que l'école privée catholique et subventionnée en France est moins confessionnelle que l'école publique québécoise : l'enseignement religieux y est facultatif, donné en dehors des heures de classe et ne reçoit aucune sanction académique). Ce sont à notre avis les exemples que le Québec devrait suivre et qui lui permettrait de se distinguer en affirmant son adhésion à l'humanisme républicain.

Si une partie de la population associe identité nationale et appartenance religieuse, on ne voit pas en quoi le transfert de l'enseignement religieux de l'école vers les Églises affecterait cette appartenance et cette identité. Les Acadiens ne semblent pas se sentir moins acadiens et n'ont pas manifesté de crise existentielle depuis que l'enseignement religieux a été, il y a quelques années, pris en charge par l'Église. Les Français ne sont pas moins français parce que leur école est laïque et ceci ne les a jamais empêchés de faire baptiser leurs enfants à l'Église catholique dans une proportion comparable à celle du Québec, soit 80% ^[17].

Le consensus

Pour refuser l'orientation proposée par le rapport du Groupe de travail, le Comité catholique en appelle à un pacte social ^[18]. Pourtant, les fondements humanistes d'où est issue la notion de laïcité scolaire reposent eux-mêmes sur un pacte social qui reçoit l'adhésion de la très vaste majorité de la population du Québec; ce pacte est celui de la Charte des droits et libertés dont les valeurs morales et sociales sont les supports de la démocratie. Continuer de priver l'école de ces valeurs pour faire perdurer l'iniquité confessionnelle constituerait un grave danger pour l'avenir de notre société.

D'autres cherchent un compromis alors que le rapport, comme nous l'avons montré plus haut, est lui-même un compromis. On ne voit pas en effet quelle est la marge de manoeuvre entre ce qui est proposé et le statu quo, si ce n'est qu'une réforme cosmétique.

L'enquête menée par le Groupe de travail montre par ailleurs que le compromis qu'il propose reçoit l'appui majoritaire de tous les groupes de citoyens : chez les parents, 53% des catholiques, 76% des protestants, 84% des adeptes d'autres religions et 95% des sans religion appuient cette solution (p.165). Projetées sur l'ensemble de la population selon le prorata de chacun des groupes, ces données indiquent une majorité de 57% en faveur de ce qui est appelé la « laïcité ouverte », et cela sans qu'aucune campagne de sensibilisation n'ait jamais été faite en ce sens. Le récent sondage de la maison Léger et Léger ^[19], commandé par des groupes confessionnalistes pour contredire les données du rapport Proulx, arrive exactement au même résultat : 56% de la population se montre en faveur de la proposition du rapport Proulx (contrairement aux déclarations erronées du directeur de la maison Léger et Léger ^[20], le Groupe de travail n'a jamais bêtement additionné les moyennes de groupes numériquement différents dans la population totale).

Un sondage de la maison Sondagem, réalisé en 1996, montrait pour sa part que près de 72% de l'ensemble de la population préfèrent que l'école traite de la question religieuse par une approche culturelle plutôt que par une approche confessionnelle ^[21]. Ce sondage indiquait également que 88% de la population préfèrent que les catholiques et les protestants puissent fréquenter les mêmes écoles communes.

Même si le respect des droits fondamentaux n'a pas à être soumis à l'applaudimètre, l'ensemble de ces sondages montre que la solution proposée a l'avantage de recevoir l'assentiment d'une bonne majorité de la population. Nous sommes donc pour le moins étonnés de constater que le ministre de l'Éducation cherche un autre consensus que celui-ci. Encore plus étonnés d'apprendre que la majorité en faveur de la laïcité - qui est plus près de 60 ou de 70% et non de 50% comme l'indiquait le ministre dans une déclaration - lui paraît insuffisante pour prendre une décision ^[22]. La laïcisation de l'école, selon les termes proposés par le rapport, ne nécessiterait pourtant que des modifications mineures, sans douleur et sans chambardement en comparaison de la souveraineté que l'on se dit prêt à réaliser avec une majorité de un électeur !

Confessionnalité à la carte et fragmentation

Reste la solution de la multiconfessionnalité, ou de l'enseignement religieux à la carte, dernier retranchement des confessionnalistes. L'enquête effectuée par le Groupe de travail montre que cette avenue n'est souhaitée que par une très faible minorité de parents (p.159). Ceux à qui cette « ouverture » est faite, c'est à dire les minorités religieuses, n'y sont favorables que dans une proportion de 12%. « Paradoxalement, lit-on dans le rapport, ce sont les parents catholiques qui s'y sont montrés les plus favorables » (dans une proportion de 18%) (p.204).

Le paradoxe s'estompe lorsque l'on considère que les catholiques sont partout majoritaires et donc assurés, dans un tel système, de maintenir leurs privilèges.

L'offre d'un enseignement religieux confessionnel à la carte aurait par ailleurs plusieurs effets pervers : morcellement du système scolaire en écoles ethnico-religieuses puisque toutes les écoles ne pourront offrir tous les types d'enseignement religieux, alourdissement du fardeau financier assumé par l'État au profit des communautés religieuses, complexification de la gestion scolaire, alourdissement des contraintes de toute sorte par une augmentation du nombre de cours dans un même champ, maintien des inégalités et des injustices, entrave au principe de la neutralité de l'État en matière de religion, négation du rôle intégrateur de l'école publique qui se doit d'être une école commune.

Comme le Groupe de travail l'a fait ressortir, cette avenue s'avère donc impraticable et non souhaitable.

Certains des leaders catholiques qui avancent cette proposition font le pari que les minorités religieuses ne se prévaudraient probablement pas d'une telle offre. Tout en révélant la véritable nature de leur « ouverture », cette vision manifeste également une grande naïveté. Même si l'école confessionnelle ne constitue pas le premier choix des minorités religieuses et des organismes qui les représentent, il y aura toujours certains de leurs membres qui sauteront sur une telle offre.

À la Commission scolaire de Brossard, les musulmans ont déjà réclamé et obtenu un enseignement coranique, provoquant un tollé de protestations qui a forcé la commission scolaire à faire marche arrière ^[23]. On se souvient également des réactions hostiles suscitées par le port du hidjab à l'école ^[24]. Plusieurs sectes militantes, comme l'Opus Dei ^[25], l'Église de scientologie ^[26], le mouvement raélien ^[27], le Parti de la loi naturelle ^[28] et divers groupes nouvelâgistes ^[29], ont déjà leurs entrées dans le système scolaire et n'attendent que le moment où l'école publique leur sera offerte sur un plateau d'argent. Le Centre d'information sur les nouvelles religions a dénombré pas moins de un millier d'Églises, de sectes et de groupes religieux de toute sorte au Québec ^[30]; qui est intéressé de les voir déferler sur l'école ?

À cette liste de groupes religieux, il faudra ajouter d'éventuels mouvements athées qui seront en droit d'exiger eux aussi l'accès aux écoles, voire une école intégralement athée. Comme on l'a vu, une telle revendication serait démographiquement justifiable et juridiquement fondée. Restreindre l'accès des écoles aux seules Églises officiellement reconnues ne permettrait pas d'éviter cette éventualité puisqu'au moins un groupe reconnu officiellement comme une Église, le mouvement raélien, se définit comme une religion sans dieu.

Il faudra également compter avec la fragmentation du réseau protestant, fragmentation déjà commencée à Québec où l'on retrouve une école publique pentecôtiste et une école baptiste.

Où faudra-t-il donc tracer les limites de la multiconfessionnalité et en vertu de quels critères ? Cette avenue nécessitera le maintien de la clause dérogatoire et il faudra, à brève échéance, faire marche arrière, comme il a fallu faire marche arrière pour éviter le gâchis appréhendé avec la loi 107.

Nous croyons que c'est cette avenue de l'école multiconfessionnelle et de l'enseignement religieux à la carte qui est contraire au pacte social auquel adhèrent les Québécois. Cette approche tient en fait du multiculturalisme alors que le Québec a choisi l'approche de la culture publique commune qui invite à la laïcité des institutions publiques.

La même problématique se pose avec la recommandation du Groupe de travail d'ouvrir les écoles aux groupes religieux après les heures de classe. Jusqu'où ira-t-on dans les accommodements consentis à ces groupes et où tracera-t-on la ligne ? Y aura-t-il des groupes acceptables et d'autres non ? Selon quels critères ?

Culture religieuse et formation morale

Si nous saluons le courage et la justesse des analyses du rapport du Groupe de travail, certains des aménagements proposés ne reçoivent donc pas notre assentiment. C'est notamment le cas du cours de culture religieuse et du service d'animation spirituelle.

Même si nous pouvons souscrire aux objectifs et aux principes directeurs énoncés dans le rapport et dans l'étude complémentaire ^[31], l'implantation d'un cours de culture religieuse dans le contexte actuel n'est pas sans risque et nous doutons même de sa pertinence.

L'aménagement d'un cours spécifiquement consacré à la culture religieuse et à l'histoire des religions nous apparaît en fait un investissement disproportionné par rapport à l'importance de la religion dans la société, par rapport à l'importance qu'elle devrait revêtir dans l'ensemble du curriculum scolaire, et par rapport aux lacunes beaucoup plus graves observées dans l'enseignement des langues et des sciences. Pourquoi un cours d'histoire et de culture religieuses alors que ce sont la culture en soi et l'histoire dans son ensemble qui nécessitent d'être enrichies ?

Nous avons également de sérieuses craintes qu'un tel cours, implanté dans le contexte de l'après confessionnalité, ne devienne le terrain de bataille de divers groupes religieux qui voudront investir ou réinvestir l'école afin d'y faire passer leur message ou prendre le contrôle de cet enseignement. On aura beau avoir les meilleurs documents pédagogiques et les plus beaux énoncés qui soient, les expériences malheureuses du cours de formation morale souvent inaccessible, tombant sous le contrôle du Comité catholique ou donné par des enseignants parfois peu scrupuleux de la liberté de conscience des élèves risque fort de se répéter.

De plus, il est loin d'être exclu que des groupes religieux ne s'opposent, au nom de leur liberté de religion, à ce qu'un regard « neutre » soit porté sur leurs croyances et sur l'histoire de leur mouvement. Un cours de culture religieuse, formellement inscrit à l'horaire, ouvre ainsi la porte à d'éventuelles demandes d'exemption comme c'est déjà le cas pour l'éducation à la sexualité ou même l'éducation physique ^[32].

Pour ces raisons, il nous apparaîtrait plus pertinent et raisonnable d'intégrer les éléments de culture religieuse et de pensées séculières aux cours d'histoire et de siences humaines.

Nous avons les mêmes réserves à l'égard du service d'animation de la vie religieuse et spirituelle proposé par le Groupe de travail. On a beau rechercher une laïcité ouverte, un tel service demeure à nos yeux un service de pastorale qui n'a pas sa place dans une école publique. L'humanisation de l'école, le soutien aux jeunes en quête de sens, l'animation communautaire et les actions de solidarité sociale peuvent très bien être assurés par un service laïque d'action humanitaire et communautaire de soutien à la vie civique. Nous rejoignons ici la proposition faite en ce sens par les États généraux sur l'éducation.

On ne peut par ailleurs retirer l'enseignement religieux de l'école sans réévaluer la pertinence du cours de formation morale. Ce cours a été développé afin d'offrir un enseignement alternatif aux élèves exemptés de l'enseignement religieux. N'eut été de ce besoin, le cours de formation morale n'aurait probablement jamais vu le jour et tous se seraient satisfaits du cours de formation personnelle et sociale (FPS) dont il constitue, sous plusieurs aspects, un dédoublement. Le retrait de l'enseignement religieux permet donc d'envisager l'abandon d'un cours spécifique de formation morale puisque les objectifs de maturation du jugement moral peuvent facilement s'intégrer au cours de FPS.

Mais avec la réforme du curriculum actuellement en phase d'implantation, ce cours de FPS serait aboli alors qu'un volet éducation à la citoyenneté serait intégré au cours d'histoire. Cette réforme, découlant du rapport Inchauspé ^[33], est le résultat d'une analyse effectuée sans prendre en compte la totalité des enseignements; le groupe de travail de Paul Inchauspé avait en effet reçu comme consigne de ne pas aborder la problématique des cours de morale et de religion, problématique qui jusqu'ici a bloqué toute réforme cohérente du curriculum.

Le nouveau contexte créé par la remise en question de l'enseignement religieux invite à une réévaluation de la réforme du curriculum afin d'aborder dans un même projet l'ensemble de la question de la formation personnelle et de l'éducation aux valeurs. Il nous apparaîtrait plus pertinent de maintenir le cours de FPS et d'y intégrer certains objectifs du cours de formation morale ainsi que le volet éducation à la citoyenneté, thème d'ailleurs déjà abordé par le cours de FPS. Ceci permettrait de sauvegarder la spécificité du cours d'histoire tout en intégrant dans un même bloc tout ce qui concerne l'éducation aux valeurs. Ces aménagements permettraient en outre de récupérer un certain nombre d'heures d'enseignement qui pourrait servir à enrichir les matières de base, notamment l'enseignement des sciences comme le réclamait l'année dernière le Conseil de la science et de la technologie ^[34].

L'école laïque et les valeurs

Les détracteurs de l'école laïque brandissent un autre épouvantail : une école laïque serait à leurs yeux une école aseptisée, sans valeur et n'acceptant que le plus petit commun dénominateur. Pourtant, la liste des valeurs et des projets éducatifs que permet la laïcité n'a pour seule limite que celle de l'imagination, contrairement à l'école confessionnelle qui impose de sérieuses contraintes à l'éducation aux valeurs.

Le dépassement de soi, l'entraide, la solidarité envers les démunis, l'engagement social, le sens de l'esthétisme, le respect de soi, des autres et de l'environnement, la résolution pacifique des conflits, l'égalité entre hommes et femmes de toute appartenance ethnique et religieuse, l'amour de la connaissance, la justice, la loyauté, la franche camaraderie, la prise en charge de ses responsabilités, le sens civique, l'épanouissement de sa personnalité, le développement du sens critique, voilà autant de valeurs pouvant être promues par une école laïque et pouvant faire l'objet d'un projet éducatif enrichissant.

Rien n'empêcherait un jeune ayant été sensibilisé à ces valeurs dans une école laïque de les vivre en se référant au cadre religieux que peut lui livrer sa famille ou sa communauté religieuse.

Recommandations

Nous faisons donc nôtres les recommandations suivantes du rapport du Groupe de travail sur la place de la religion à l'école et qui visent à poursuivre la laïcisation de l'école publique :

• 1- que le gouvernement du Québec et l'Assemblée nationale confirment la primauté qu'ils accordent aux droits à l'égalité de tous et à la liberté de conscience et de religion garantis par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec et la Charte canadienne des droits et libertés et, en conséquence, qu'ils ne reconduisent pas ou abrogent les clauses dérogatoires à ces droits et libertés qui font actuellement partie des lois sur l'éducation;
• 2- que la loi instaure un système scolaire public laïque, à l'éducation préscolaire et à l'enseignement primaire et secondaire;
• 3- que les statuts confessionnels actuels des écoles publiques soient abrogés;
• 4- que la Loi sur l'instruction publique précise que les valeurs et les croyances propres aux confessions religieuses ne peuvent servir de critères pour l'établissement d'une école à projet particulier;
• 11- que les dispositions de la Loi sur le conseil supérieur de l'éducation relatives au Comité catholique et au Comité protestant soient abrogées de même que les dispositions de la Loi sur le ministère de l'Éducation relatives aux sous-ministres associés et, en conséquence, que les modifications appropriées soient apportées aux structures du ministère de l'Éducation.
• 12- que l'article 41 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec soit modifié de manière que, selon les termes de l'article 18.4 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, il reconnaisse « la liberté des parents et, le cas échéant, des tuteurs légaux, de faire assurer l'éducation religieuse et morale de leurs enfants conformément à leurs propres convictions ».

Nous recommandons par ailleurs :

• que l'animation pastorale soit remplacée par un service laïque d'animation sociale et d'action humanitaire;
• que les éléments d'histoire des religions et des philosophies séculières soient intégrés aux cours d'histoire et de sciences humaines;
• que la formation morale et l'éducation à la citoyenneté soit intégrées au cours de formation personnelle et sociale (ou tout autre cours équivalent portant sur l'éducation aux valeurs);
• que le temps d'enseignement ainsi récupéré soit consacré à l'enrichissement des matières de base.

Conclusion : contre les éteignoirs, les Lumières

Le débat sur la confessionnalité scolaire, dans sa phase actuelle, dure depuis 20 ans. Ces 20 ans n'auront jusqu'ici servi qu'à faire du surplace malgré les multiples rapports et avis indiquant d'avancer dans le sens de la laïcisation. La seule exception importante a été l'heureux amendement de l'article 93 de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique qui a permis l'instauration de commissions scolaires linguistiques.

Ce geste courageux et politiquement risqué n'aura servi qu'à bien peu de chose si la laïcisation du système scolaire n'est pas achevée : la cohésion sociale visée par cette réforme ne pourra en effet être atteinte si le clivage linguistico-religieux que l'on a voulu corriger est maintenu au niveau des écoles.

Au début du siècle dernier, la guerre des éteignoirs a eu pour effet d'infliger un retard considérable et dramatique au développement du système scolaire du Québec, retard que nous n'avons pas encore réussi à rattraper. À la fin du siècle, la même idéologie a eu gain de cause dans sa lutte contre l'instauration d'un ministère de l'Éducation et il aura fallu attendre 70 ans, soit jusqu'à la Révolution tranquille, pour réparer les dégâts.

Nous assistons en cette fin de siècle à un enjeu de même nature et de même importance; la démocratisation du système scolaire et son adaptation à la réalité d'aujourd'hui sont combattues par les mêmes forces qui se sont opposées au développement de l'école publique au siècle dernier. Il importe, cette fois-ci, que l'esprit des Lumières l'emportent sur celui des éteignoirs.

Références

1. Rénover notre système d'éducation : dix chantiers prioritaires, Commission des états généraux sur l'éducation, Ministère de l'Éducation, Québec, 1996.
2. Préparer les jeunes au 21e siècle, Rapport du groupe de travail sur les profils de formation au primaire et au secondaire, Ministère de l'Éducation, juin 1994.
3. Étude sur le rapport entre les droits fondamentaux de la personne et les droits des parents en matière d'éducation religieuse, Groupe de travail sur la place de la religion à l'école, Étude 6, Ministère de l'éducation, Québec, 1999.
4. Une histoire de l'éducation au Québec, Ministère de l'Éducation, Éducation Québec, Vol.11, N°1, septembre 1980, p.40.
5. Religions au Canada, Statistique Canada, Industrie, Science et Technologie Canada, Ottawa, 1993. Recensement du Canada de 1991.
6. Profil des divisions et subdivisions de recensement du Québec - Partie strong, Vol I et II, Statistique Canada, Industrie, Science et Technologie, Ottawa, 1994. Recensement du Canada de 1991.
7. Les Québécois croient en Dieu, aux anges, au ciel et aux miracles, La Presse, 3 avril 1999, p.strong-1.
8. Le bon Dieu des Québécois porte mille masques, Le Devoir, 8 octobre 1999, p.A-1.
9. Croyez-vous au paradis ?, L'Actualité, 15 novembre 1997, p.48.
10. Étude sur le rapport entre les droits fondamentaux de la personne et les droits des parents en matière d'éducation religieuse, déjà cité, p.35.
11. L'Église craint pour le droit des parents, Le Devoir, 2 avril 1999, p.A-1.
12. Le rapport Proulx : des éléments positifs et des aménagements souhaitables, Pierre Morissette, La Presse, 3 juillet 1999, p.strong-4.
13. Une histoire de l'éducation au Québec, déjà cité, p.5.
14. Le point sur l'école catholique, Comité catholique, Conseil supérieur de l'éducation, Québec, 1995.
15. La place de la religion dans les écoles publiques des provinces anglo-canadiennes, Groupe de travail sur la place de la religion à l'école, Étude 4, Ministère de l'éducation, Québec, 1999.
16. La Commission des droits bannit la prière des écoles de la Saskatchewan, La Presse, 28 août 1999.
17. L'Église catholique face à son temps, Le Monde, Dossiers et documents, décembre 1996.
18. La religion à l'école : il faudra en arriver à un pacte social, Guy Côté, La Presse, 7 mai 1999, p.strong-3.
19. La place de la religion à l'école et les implications du rapport Proulx, Léger et Léger, Montréal, septembre 1999.
20. Vers une bataille des sondages ?, Le Devoir, 24 septembre 1999, p.A-3.
21. Les structures confessionnelles du système scolaire québécois, Sondagem, Montréal, septembre 1996.
22. Religion : le ministre se fait l'apôtre du consensus, La Presse, 13 juin 1999, p.A-4.
23. La CS de Brossard s'ouvre à l'enseignement du Coran, La Presse, 5 mars 1991, p.A-3.
24. - Malaise dans plusieurs écoles de Montréal, La Presse, 3 février 1992, p.A-1.
    - Des élèves musulmans réclament des lieux de prières à l'école, Journal de Montréal, 30 novembre 1994, p.12.
25. Le MÉMO dénonce la main mise de l'Opus Dei sur la CECM, L'Aut'journal, novembre 1987, p.3.
26. La science du mal, Le Devoir, 11 janvier 1994, p.A-1.
27. Le message raélien exposé dans un manuel de biologie des élèves de secondaire V, La Presse, 17 janvier 1995, p.A-1.
28. Le Parti de la loi naturelle a recueilli dix fois plus de voix au Québec que les Verts, Le Devoir, 30 octobre 1993, p.A-7.
29. - Québec a approuvé l'école de l'ère du Verseau, Le Devoir, 13 décembre 1988, p.A-1.
    - La Cité écologique a ses entrées au cabinet Bourassa, Le Devoir, 12 décembre 1988, p.A-1.
    - Les bienfaits « mondiaux » de la respiration enseignés dans 600 écoles, La Presse, 17 février 1993, p.A-1.
30. Les sectes se multiplient chez les gens instruits, La Presse, 15 octobre 1994, p.A-1.
31. L'enseignement culturel des religions. Principes directeurs et conditions d'implantation, Groupe de travail sur la place de la religion à l'école, Étude 1, Ministère de l'éducation, Québec, 1999.
32. Des témoins de Jéhovah demandent à être exemptés de certains examens, Journal de Montréal, 6 juin 1996, p.3.
33. L'école, tout un programme, Ministère de l'Éducation, septembre 1997.
34. La science et la technologie à l'école, Conseil de la science et de la technologie, Ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie, Québec, 1998.
35. Source des tableaux : Religions au Canada, Statistique Canada, Industrie, Science et Technologie Canada, Ottawa, 1993. Recensement du Canada de 1991.

* Des sondages plus précis donnent des taux de « sans religion »
de l'ordre de 12 à 26% pour l'ensemble du Québec.

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