Règlement en vue dans le recours collectif contre la CECM
Le Conseil scolaire de l'Ile de Montréal, au nom de la C.E.C.M., a offert de payer la somme de 150,000.00$ en règlement final de l'action en recours collectif entreprise par le MLQ au nom du groupe formé de 23 000 électeurs, autres que catholiques ou protestants, exclus de la liste électorale par le président d'élection et privés de leurs droits de vote lors de l'élection scolaire de novembre 1994.
Cette offre sera soumise incessamment au tribunal et Fonds d'aide aux recours collectifs pour approbation. Après remboursement de l'aide financière et paiement des honoraires du procureur, le solde sera versé à un fonds pour promouvoir les droits fondamentaux des membres du groupe auprès de la Commission scolaire de Montréal.