Le Groupe de travail sur la place de la religion à l'école livre ses conclusions et recommandations à la discussion publique. Elles marquent indubitablement une rupture avec la tradition plus que séculaire du Québec. En effet, elles proposent que notre système éducatif soit, à l'avenir, fondé sans équivoque sur le respect de ces droits fondamentaux que sont l'égalité de tous et la liberté de conscience et de religion. En 1975, l'Assemblée nationale les a inscrits dans la Charte des droits et libertés de la personne. Nous croyons également qu'ils constituent, avec les autres droits, le « fondement de la justice et de la paix ». Pour assurer pleinement l'exercice de ces droits, nous en sommes venus à la conclusion qu'il fallait dorénavant compter sur un système scolaire public laïque en lieu et place du système confessionnel actuel, et, en conséquence, réaménager dans une nouvelle perspective la place de la religion à l'école.
Cette perspective est celle de la laïcité ouverte. Dans le cadre d'une école inspirée par les valeurs communes des citoyens, cette perspective fait place à un enseignement culturel des religions et des visions séculières du monde; elle reconnaît la dimension spirituelle de la personne et permet donc aux écoles qui le souhaitent de se doter d'un service d'animation de la vie religieuse et spirituelle commun à tous. Elle accepte aussi que, dans le cadre de sa mission de service à la communauté, l'école puisse, en dehors des heures d'enseignement et compte tenu de ses priorités, mettre ses locaux à la disposition des confessions désireuses d'organiser elles-mêmes des services pour leurs membres (Extraits de la conclusion).
1- Nous recommandons que le gouvernement du Québec et l'Assemblée nationale confirment la primauté qu'ils accordent aux droits à l'égalité de tous et à la liberté de conscience et de religion garantis par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec et la Charte canadienne des droits et libertés et, en conséquence, qu'ils ne reconduisent pas ou abrogent les clauses dérogatoires à ces droits et libertés qui font actuellement partie des lois sur l'éducation.
2- Nous recommandons que la loi instaure un système scolaire public laïque, à l'éducation préscolaire et à l'enseignement primaire et secondaire.
3- Nous recommandons que les statuts confessionnels actuels des écoles publiques soient abrogés.
4- Nous recommandons que la Loi sur l'instruction publique précise que les valeurs et les croyances propres aux confessions religieuses ne peuvent servir de critères pour l'établissement d'une école à projet particulier.
5- Nous recommandons que les régimes pédagogiques de l'enseignement primaire et secondaire prévoient, en lieu et place des enseignements religieux catholique et protestant, un enseignement culturel des religions obligatoire pour tous.
8- Nous recommandons que la Loi sur l'instruction publique autorise toute école à se doter d'un service commun d'animation de la vie religieuse et spirituelle pour les élèves des différentes confessions présentes à l'école, et ce, à même les fonds publics.
9- Nous recommandons que le gouvernement détermine les buts généraux du service d'animation de la vie religieuse et spirituelle dans les régimes pédagogiques, comme il le fait pour les autres services complémentaires; que les conseils d'établissement en définissent les programmes d'activités en conformité avec les buts généraux; que les commissions scolaires fixent les critères d'embauche des animatrices et animateurs de ce service, en conformité avec ces mêmes buts généraux et de manière non discriminatoire.
10- Nous recommandons que la Loi sur l'instruction publique précise que les conseils d'établissement peuvent mettre, en dehors des heures d'enseignement, les locaux de l'école à la disposition des groupes religieux désireux d'organiser un enseignement ou des services à l'intention de leurs membres qui fréquentent l'école, et ce, à la charge de ces groupes; que la loi précise que ce pouvoir doit s'exercer sans discrimination, tout en tenant compte des priorités que le conseil peut légitimement établir en ce qui concerne l'utilisation des locaux.
11- Nous recommandons que les dispositions de la Loi sur le conseil supérieur de l'éducation relatives au Comité catholique et au Comité protestant soient abrogées de même que les dispositions de la Loi sur le ministère de l'Éducation relatives aux sous-ministres associés et, en conséquence, que les modifications appropriées soient apportées aux structures du ministère de l'Éducation.
12- Nous recommandons que l'article 41 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec soit modifié de manière que, selon les termes de l'article 18.4 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, il reconnaisse "la liberté des parents et, le cas échéant, des tuteurs légaux, de faire assurer l'éducation religieuse et morale de leurs enfants conformément à leurs propres convictions". »
Le texte complet du rapport peut être consulté sur le site Web du ministère de l'Éducation.
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