Le Mouvement laïque québécois déposait le 26 avril 1993 une première plainte auprès de la Commission en relation avec la récitation d'une prière obligatoire lors de l'ouverture des séances du conseil municipal de la ville d'Outremont.
Le 2 mars 1994, le contentieux de la Commission était d'avis que la plainte était recevable et que le règlement municipal qui impose la lecture d'une prière lors des séances publiques du Conseil municipal porte atteinte à la liberté de religion des personnes qui assistent aux séances publiques du Conseil, de même qu'à celle des élus municipaux en contravention avec les droits reconnus aux articles 3 et 10 de la Charte des droits et libertés de la personne.
À l'encontre de l'avis du contentieux, le maire d'Outremont d'alors rappelait que le préambule de la constitution canadienne prévoit que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu.
Le 11 septembre 1996, une nouvelle plainte était portée à la Commission à l'égard de la récitation obligatoire de la prière lors de l'ouverture des assemblées du Conseil de la Communauté urbaine de Montréal.
Après de multiples rappels sur le retard à prendre une décision, le président, Me Claude Filion, répondait au MLQ le 23 juin 1997 qu'il était très sensible à la question des délais. Deux ans plus tard, c'est la Cour d'appel de l'Ontario qui vient de déclarer inconstitutionnelle la récitation de la prière aux assemblées d'un conseil municipal pendant que la Commission médite encore au Québec.
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