Loi sur la laïcité

Jugement Blanchard sur la laïcité de l’État: à revoir de fond en comble

En tant qu’intervenant en défense de la Loi sur la laïcité de l’État, le Mouvement laïque québécois a résolu de porter en appel le jugement Blanchard qui diabolise cette loi et qui ne reconnait sa validité que parce qu’elle fait appel aux clauses de dérogation des chartes québécoise et canadienne. L’analyse que nous avons faite de ce jugement nous conduit à conclure que le juge Marc-André Blanchard a commis de très nombreuses erreurs de droit. Lisez la suite de l’article de Daniel Baril, Président du Mouvement laïque québécois, paru dans le journaldemontreal.com. (2 juin 2021)


Demande d’appel du Mlq dans le procès contre la loi sur la laïcité du Québec

Lisez la totalité de la demande d’appel du Mlq. (1er juin 2021)


Pour mieux comprendre le jugement et les implications du jugement du 20 avril

Participez en ligne et gratuitement au panel virtuel organisé le mercredi 12 mai prochain, à compter de 14h, par le Société nationale de l’Estrie, avec les 5 experts suivants: M. Marc Chevrier, professeur de sciences politiques à l’UQÀM; Me Frédéric Bérard, chargé de cours à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et codirecteur de l’Observatoire national en matière de droits linguistiques; Mrs Louis-Philippe Lampron et Patrick Taillon, professeurs à la Faculté de droit de l’Université Laval; et Me Guillaume Rousseau, professeur à la Faculté de Droit de l’Université de Sherbrooke. (6 mai 2021)


Le jugement Blanchard et les députés de l’Assemblée nationale

Au fond, le débat constitutionnel sur la laïcité se résume en peu de mots. Le Québec croit généralement que la liberté de conscience est plus importante que la liberté de religion et le Canada croit le contraire. L’État canadien n’est pas laïque, il est multiconfessionnel. Le Canada cherche à nous imposer son point de vue au moyen des juges et d’une constitution qu’il nous a imposés également. Nous étouffons au Canada. Le reste est secondaire. Lisez la suite de l’article d’André Binette, constitutionnaliste, paru dans lautjournal.info. (26 avril 2021)


L’égalité entre les femmes et les hommes, l’angle mort du juge Blanchard

Dans son jugement sur la validité de la Loi sur la laïcité de l’État (loi 21), le juge Blanchard écarte du revers de la main les arguments de Pour les droits des femmes du Québec (PDF Québec) présentés par Me Christiane Pelchat, ancienne présidente du Conseil du statut de la femme, en ce qui concerne l’importance de la loi pour l’égalité entre les sexes. Il conclut « à la très faible utilité de la preuve de PDF ». Vraiment? Lisez la suite de l’article de Marie-Claude Girard, retraitée de la Commission canadienne des droits de la personne, paru sur le site du devoir.com. (24 avril 2021)


Loi sur la laïcité de l’État: un jugement écrit d’avance

Pour le juge Marc-André Blanchard, qui vient de rendre son jugement relativement à la Loi sur la laïcité de l’État, exiger des enseignantes qu’elles n’affichent pas de signes religieux pendant leurs heures de travail porterait atteinte à « l’âme et à l’essence même de leur personne » et reviendrait à nier le « fondement même de leur être » (paragraphe [1095]). Avons-nous procédé à la déconfessionnalisation des commissions scolaires pour en arriver là ? Lisez la suite de l’article de Nadia El-Mabrouk et François Dugré, parents témoins lors du procès de la loi 21 en Cour Supérieure, paru sur le site de lapresseplus.ca. (21 avril 2021)


Communiqué du Rassemblement pour la laïcité

Lisez le communiqué de presse du RPL, par Claude Kamal Codsi, président du RPL. (20 avril 2021)


Déclaration du Mlq sur le procès contre la loi sur la laïcité

Lisez la déclaration de Daniel Baril , président du Mlq. Pour une analyse plus complète du jugement, écouter l’entrevue de Me Guillaume Rousseau, l’un des deux avocats du Mouvement laïque québécois, accordée à Mario Dumont: «Le juge avait une oreille plus attentive d’un côté que de l’autre». (24 avril 2021)


Le jugement sur la validité de la Loi sur la laïcité de l’État

Le jugement du juge Marc-André Blanchard rendu dans le procès contre la loi sur la laïcité. (20 avril 2021)


Les rapports des experts du Mlq

Les professeurs Jacques Beauchemin et Georges-Auguste Legault, ont accepté de fournir gracieusement leurs services professionnels et produire des rapports d’experts pour éclairer le tribunal sur les enjeux auxquels sont confrontés les parents dans l’exercice de leurs droits d’assumer l’éducation morale de leurs enfants à l’école publique. ​Les deux experts du MLQ ont longuement témoigné de même qu’ils ont été contre-interrogés sur l’évolution du système d’éducation depuis le Rapport Parent, sur l’impact du port des signes religieux par les enseignants et sur les exigences professionnelles des enseignants à l’école publique laïque. ​Il est certain que les éléments de preuve apportés par nos experts au procès étaient déterminants dans la défense de la validité de la Loi d’autant plus que le Procureur général du Québec n’a apporté aucune preuve factuelle ou d’expert sur l’impact du port des signes religieux par le personnel enseignant à l’école publique, un élément clé de la contestation de la Loi. Le professeur Jacques Beauchemin de l’UQAM, est spécialiste en sociologie du Québec et en éthique sociale avec un parcours académique impressionnant, qui a expliqué au tribunal le parcours du Québec en matière d’éducation depuis la réforme du Rapport Parent pour aboutir à l’adoption de la Loi sur la laïcité de l’État dont l’objet est finalement de mettre un terme aux tensions sociales à l’école publique ou de les empêcher. Le professeur Georges-Auguste Legault de l’Université de Sherbrooke, spécialiste en éthique professionnelle, avec un parcours académique aussi impressionnant, a expliqué au tribunal le cadre de référence de l’éthique professionnelle pour le corps enseignant à l’école primaire et secondaire. Il a fait le portrait du rôle de l’enseignant marqué par une relation de confiance qui doit exister avec les élèves et les parents. Le rapport de Georges-Auguste Legault et celui de Jacques Beauchemin. (24 mars 2021)


Loi sur la laïcité de l’État
Présenté par M. Simon Jolin-Barrette, Ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion. Voyez le texte du projet de loi n°21. (28 mars 2019)


Procès contre la laïcité: analyse de Marie-Claude Girard
Lisez cette analyse sur le site du RPL (4 février 2021)


Laïcité : dans quel camp êtes-vous?
Personne n’a vraiment cru que le débat sur la laïcité allait prendre fin avec l’adoption du projet de loi 21. Le débat est loin d’être terminé parce que la laïcité de l’État, réelle et apparente, est loin d’être accomplie avec cette loi minimaliste… Lisez la suite dans le blogue de Daniel Baril dans voir.ca (26 juin 2019)


Communiqué du Rassemblement pour la laïcité
L’adoption de la Loi sur la laïcité de l’État est un pas dans la bonne direction vers une société plus juste et plus respectueuse de la liberté de conscience des citoyens et surtout des enfants. Lisez le communiqué du RPL (17 juin 2019)


Fiscalité et religion: la neutralité s’impose
Un des objectifs fondamentaux de la loi sur la laïcité (PL21) du gouvernement Legault est la réaffirmation du caractère laïque de l’État du Québec. Cette oeuvre restera cependant largement inachevée si ne sont pas aussi passés en revue les programmes à travers lesquels le gouvernement encourage le fait religieux.
Lisez la suite de l’éditorial de Manon Cornellier, dans ledevoir.com (8 juin 2019)


Quand l’État fait vœu de pauvreté
Alors que le gouvernement caquiste s’apprête à faire adopter une loi sur la laïcité de l’État, un nouveau décompte permet de mesurer l’ampleur des soutiens sonnants et trébuchants accordés au Québec par les différents ordres de gouvernement aux religions et aux organismes religieux.
Lisez la suite de l’article de Stéphane Baillargeon et Magdaline Boutros, dans ledevoir.com (6 juin 2019)

Lisez la deuxième partie du dossier de Stéphane Baillargeon et Magdaline Boutros, Faut-il crucifier l’école privée? dans ledevoir.com. (7 juin 2019)

Lisez la troisième partie du dossier de Stéphane Baillargeon et Magdaline Boutros, Faut-il payer pour la foi? dans ledevoir.com. (8 juin 2019)


Il n’y aura plus de crucifix dans les salles d’audience des tribunaux
La ministre de la Justice, Sonia LeBel, a confirmé jeudi que Québec ferait retirer les 17 crucifix qui se trouvent toujours dans des salles de cour, dans le but de s’assurer que cet espace soit tout aussi « neutre », sur le plan religieux, que les juges, avocats et autres intervenants. Lisez la suite de la nouvelle dans radio-Canada.ca. (6 juin 2019)


Le Rassemblement pour la laïcité en appelle à l’adoption du Projet de loi 21
Le Rassemblement pour la laïcité (RPL), organisme-parapluie réunissant de nombreuses organisations autonomes prônant la laïcité de l’État québécois, appelle les parlementaires québécois à faire preuve de bonne foi en adoptant le projet de loi 21 au cours de la présente session. Lisez le communiqué du RPL (6 juin 2019)


Politique et religion: quel avenir pour la laïcité au Canada?
Écoutez l’entretien du professeur Norman Cornett avec Guillaume Lorin. sur les ondes du chokfm.ca (5 juin 2019)


Lettre ouverte à Sol Zanetti
Lisez la lettre ouverte de Daniel Baril à Sol Zanetti (21 mai 2019)


Le Mlq passe en audience à la commission parlementaire sur le PL 21
On peut le suivre sur le canal de l’Assemblée Nationale (15 mai 2019)

Des comptes rendus ont été présentés par Radio-Canada et par Vigile Québec.

Le mémoire en entier est disponible sur le site du Mlq. (17 mai 2019)


Voici d’autres interventions favorables à la laïcité présentées à cette même commission parlementaire :

Association québécoise des Nord-Africains pour la laïcité

Collectif citoyen pour l’égalité et la laïcité (Mmes Djemila Benhabib et Louise Mailloux)

Mouvement national des Québécoises et Québécois

Pour les droits des femmes du Québec

Mmes Nadia El-Mabrouk et Leila Bensalem

Me Christiane Pelchat

Juristes pour la laïcité et la neutralité religieuse de l’État

Mme Fatima Houda-Pepin

Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec

Fédération québécoise des municipalités

M. Guy Rocher

Ligue d’action nationale

Syndicat des agents de protection de la faune du Québec

Association des policières et policiers provinciaux du Québec

Rassemblement pour la laïcité


Conférence de presse concernant le Projet de loi 21
Étaient présents des représentants des groupes membres du RPL dont plusieurs qui présenteront leur mémoire devant la commission parlementaire sur le projet de loi 21. La conférence de presse se fera en français, mais des personnes pourront répondre en anglais aux médias anglophones. La conférence de presse a eu lieu lundi le 6 mai 2019 à 10 h, Centre St-Pierre, 1212 rue Panet, salle 200
Écoutez la conférence de presse et voyez l’affiche de l’invitation aux médias (6 mai 2019). Regardez la vidéo de Lucie Jobin, présidente du Mlq.

À la lumière du jugement de la Cour suprême du Canada sur l’interdiction des prières municipales à Saguenay (Mouvement laïque québécois contre ville de Saguenay,), le projet de loi 21 sur la laïcité pourrait aller plus loin. Quelques explications dans cette vidéo tournée en collaboration avec le Rassemblement pour la laïcité (7 mai 2019)


Comment répondre au philosophe Charles Taylor
Le professeur et philosophe Charles Taylor a soumis à la discussion publique un argument qui a été repris par plusieurs intervenants dans le débat sur le projet de loi 21 du gouvernement Legault. Cette idée proclame que c’est l’État qui doit être laïque et non ses représentants, autrement dit …
Lisez la suite de l’article de libre opinion de Pierre Lemaire, ex-président de l’Alliance des profs de Montréal dans ledevoir.com. (1er mai 2019)


Comment le fléau christianophobe a englouti le Québec
Le récit qui suit doit beaucoup à la boussole idéologique offerte lundi aux lecteurs du Devoir par le politologue de l’UQAM Francis Dupuis-Déri. Dans un texte qui fera date, intitulé « De l’antisémitisme à l’islamophobie : de la grève de 1934 à la loi 21 », il crée d’emblée un utile paradigme scientifique et ouvre un nouvel univers comparatif. Appelons-le « Le postulat Dupuis-Déri de la similitude entre pommes et oranges ».
Lisez la suite de l’ article d’opinion de Jean-François Lisée dans ledevoir.com. (1er mai 2019)


Premières réactions
À 12h12, le commentaire de Charles Taylor À 12h18, l’intervention de Daniel Baril À 12h27, l’analyse de Lise Bissonnette et de Yves Boisvert. Écoutez les entrevues par Michel C. Auger sur l’audio-fil de Radio-Canada. (28 mars 2019)


Au Québec, la gauche radicale, les libéraux et les intégristes font alliance contre la laïcité
Le gouvernement du Québec a décidé d’adopter une loi imposant la neutralité des fonctionnaires. Au pays du multiculturalisme, cette initiative majeure a donné naissance à une drôle de coalition, qui ne recule devant rien pour faire capoter le projet. Ce qui souligne en creux la fracture entre le Canada multiculturaliste et le Québec francophone. Lisez la suite dans l’article d’Hadrien Mathoux dans marianne.net (23 avril 2019)


Les enseignants et la laïcité
L’inclusion des enseignants dans la liste des employés de l’État qui ne pourraient plus porter de signes religieux en vertu du projet de loi 21 sur la laïcité alimente d’âpres débats. Les opposants au projet de loi prétendent que cette disposition brimerait la liberté de religion et limiterait injustement l’accès à la profession enseignante. Lisez la suite dans l’article de Claude Simard professeur retraité et ex-doyen de la Faculté des sciences de l’éducation de l’Université Laval dans discernement.net (22 avril 2019)


Pétition contre la prise de position anti-laïque adoptée par la ville de Montréal
Signez la pétition lancée par André Gagnon contre la prise de position anti-laïque adoptée par la ville de Montréal. (21 avril 2019)


Mémoire à la commission parlementaire sur le projet de loi 21 le 15 mai
Le MLQ présentera son mémoire à la commission parlementaire sur le projet de loi 21 le 15 mai. Ce sera l’occasion de présenter d’autres demandes en lien avec la laïcité afin que la future loi ait une portée plus complète, notamment le retrait du cours Éthique et culture religieuse et la fin des subventions aux écoles privées confessionnelles. (21 avril 2019)


Le dilemme de Gérard Bouchard : entre neutralité de fait et neutralité visible
Plusieurs ont de la difficulté à suivre le raisonnement de Gérard Bouchard tellement ses interventions semblent confuses et souvent illogiques. C’est que Gérard Bouchard n’ose pas appeler les choses par leur nom. Il faut presque faire une analyse structurale de ses textes et déclarations pour comprendre que sa pensée est en harmonie avec le principe de neutralité religieuse « réelle et apparente » de l’État, mais qu’il n’en tire pas les conclusions qui s’imposent. Lisez la suite dans le blogue Raison et Laïcité de Daniel Baril dans voir.ca (20 avril 2019)


Le projet de loi n°21 : Une avancée tangible dans la laïcisation progressive de l’État au Québec
Le texte collectif, rédigé par Daniel Turp, Micheline Labelle en collaboration avec Julie Latour et Ferid Chikhi, publié dans Le Devoir du 11 avril et signé à ce moment par plus de 1000 personnes est maintenant disponible en ligne sous forme de pétition que chacun peut endosser. Cliquez sur ce lien pour ajouter votre signature : J’appuie le projet de loi 21 sur la laïcité de l’État au Québec (16 avril 2019)


Le projet de loi n°21 : Une avancée tangible dans la laïcité de l’État au Québec
Déclaration signée à ce jour par près de 1000 personnes, ce texte a été rédigé par Micheline Labelle, fondatrice de l’Observatoire international sur le racisme et les discriminations à l’Université du Québec à Montréal et professeure émérite à l’Université du Québec à Montréal, et Daniel Turp, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, avec la contribution et le soutien de Me Julie Latour et de M. Ferid Chikhi.
Nous soussignés et soussignées, intellectuel.le.s et citoyen.ne.s du Québec, universitaires, enseignant.e.s au sein de collèges d’enseignement général et professionnel et appartenant à d’autres institutions, saluons la présentation du projet de Loi sur la laïcité de l’État (projet de loi no 21). Celui-ci vise à enchâsser la laïcité dans une nouvelle loi fondamentale du Québec et à affirmer, ce que l’Assemblée n’a jamais fait à ce jour, que l’État au Québec est laïque.
Lisez la suite de la déclaration dans journaldemontreal.com. La liste complète des signataires peut être trouvée ici, un document en format Word. (15 avril 2019)


Sondage de Humanist Canada sur le projet de loi 21
Sur près de 6200 votes le 8 avril, 88% appuient le projet de loi n°21.
Voyez le sondage et votez sur Facebook (10 avril 2019)


Droits et devoirs
C’est la question à 3000 $ ! Quel est le pays où 75 % des musulmans sont en faveur de l’interdiction du port du voile islamique chez les fonctionnaires, y compris les enseignants ? Aussi surprenant que cela puisse paraître, il s’agit bien de… la France!
Lisez la suite de la chronique de Christian Rioux dans ledevoir.com. (5 avril 2019)


Projet de loi sur la laïcité: dispositions de dérogation ou crise constitutionnelle
Au-delà d’une légitime affirmation de la laïcité civiliste québécoise, le projet de loi 21 sur la laïcité de l’État révèle aussi une remise en question formelle faite par l’Assemblée nationale de la suprématie de la culture des accommodements raisonnables issue de la tendance jurisprudentielle lourde de la Cour suprême du Canada à considérer qu’il n’y a qu’une seule interprétation possible des droits fondamentaux : celle du multiculturalisme canadien.
Lisez la suite de l’article d’opinion de François Côté, avocat spécialisé en droit civil, théorie du droit et libertés fondamentales dans ledevoir.com. (4 avril 2019)


La laïcité au Québec: s’informer pour mieux comprendre et débattre
Quatre livres sur la laïcité sont mis à votre disposition en libre accès par les Presses de Université Laval pour que vous puissiez vous informer et participer au débat. (3 avril 2019)


Saluons le choix de la laïcité
Il est difficile de résister à la tentation de prendre la parole pour partager ma satisfaction à la suite du dépôt de l’attendu projet de loi 21, Loi sur la laïcité de l’État.
Lisez la suite de l’article d’opinion de Christiane Pelchat, avocate, présidente du Conseil du statut de la femme de 2006 à 2011, dans ledevoir.com. (3 avril 2019)


La séparation du croyant et du citoyen
Quand on discute de la question de la laïcité, on aborde habituellement cette question sous l’angle de la séparation de l’Église et de l’État. Pourtant, dans tout le débat soulevé par la laïcité de l’État, on n’évoque pratiquement jamais la séparation du croyant et du citoyen.
Lisez la suite de l’article de libre opinion de Marcel Sylvestre, dans ledevoir.com. (2 avril 2019)


Enfin une loi sur la laïcité
Il y a plusieurs raisons de se réjouir du projet de loi 21 sur la laïcité de l’État qui vient d’être déposé par le gouvernement du Québec. Si le Mouvement laïque québécois réclame depuis 38 ans une telle loi affirmant le caractère laïque de l’État, on peut faire remonter jusqu’à la Déclaration des Patriotes, qui affirmait la séparation des Églises et de l’État, cette revendication républicaine. Ce caractère sera désormais affirmé dans la Charte des droits et libertés; les libertés fondamentales devront s’exercer dans «le respect de la laïcité». Il est à souhaiter que l’ensemble des autres lois soit révisé afin de les rendre conformes à ce principe.
Lisez la suite de l’article de Daniel Baril, dans son blogue sur huffingtonpost.ca. (1er avril 2019)


Sondage: les Québécois favorables à l’interdiction des signes religieux.
Le sondage Léger a été réalisé pour le compte de la CAQ, quelques jours avant le dépôt du projet de loi 21 sur la laïcité par le gouvernement du Québec démontre qu’une majorité de la population est favorable à l’interdiction des signes religieux chez les employés de l’État en position d’autorité.
Lisez la suite de l’article de La Presse Canadienne, dans huffingtonpost.ca. (1er avril 2019)


Laïcité et dispositions dérogatoires : parce que le Québec est une société distincte
Une des raisons pour laquelle le Projet de loi 21 sur la laïcité de l’État passera à l’histoire comme un des grands moments du droit québécois, aux côtés de monuments juridiques comme le Code civil et la Charte de la langue française, réside dans l’implicite, dans son impact sur la superstructure du droit canadien et québécois.
Lisez la suite du texte de François Côté, avocat,, dans discernement.net. (1er avril 2019)


Premières réactions au projet de loi n°21
À 12h12, le commentaire de Charles Taylor À 12h18, l’intervention de Daniel Baril À 12h27, l’analyse de Lise Bissonnette et de Yves Boisvert. Écoutez les entrevues par Michel C. Auger sur l’audio-fil de Radio-Canada. (28 mars 2019)


Projet de loi n°21: Loi sur la laïcité de l’État
Présenté par M. Simon Jolin-Barrette, Ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion. Voyez le texte du projet de loi n°21. (28 mars 2019)


Retirer le crucifix de la salle du Conseil municipal de Montréal
La volonté de Montréal de retirer le crucifix de la salle du Conseil municipal ne laisse personne indifférent et suscite des réactions mitigées auprès de différents groupes et formations politiques.
Lisez la suite de l’article d’Elsa Iskander, dans le journal 24heuresville sur le site journaldemontreal.com (21 mars 2019)


Lettres au nouveau gouvernement
Courriel du Mlq à M. Simon Jolin-Barette, leader parlementaire, sur le port de signes religieux par les enseignants et dans les services de garde.
Lettre du Mlq à M. Jean-François Roberge, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, sur le retrait du cours Éthique et Culture Religieuse. (13 février 2019)


Port des signes religieux ou respect de la liberté de conscience des enfants?
Écoutez Nadia El-Mabrouk en entrevue avec Anne-Marie Dussault, à 24/60 à RDI. (28 janvier 2019)