Mémoires et articles sur PL62

Le projet de loi n°62 sur la neutralité religieuse doit refléter l’état du droit :
Lisez l’article de Julie Latour paru dans devoir.ca (10 octobre 2017).


Le mémoire complet du Mlq peut être téléchargé en cliquant ici.

La neutralité n’est pas la laïcité
Mémoire du Mouvement laïque québécois sur le projet de loi n° 62
Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État
et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes
27 octobre 2016

Résumé
Neutralité et laïcité. Comme son titre l’indique, le projet de loi 62 porte sur la neutralité de l’État et non sur la laïcité. Neutralité et laïcité ne sont pas la même chose. La neutralité est l’une des composantes de la laïcité et, hors la laïcité, elle peut conduire à répondre à toutes les demandes favorables aux religions alors que la laïcité vise à émanciper l’État de la religion.
Services à visage découvert. Le Mouvement laïque québécois ne peut que souscrire à l’objectif de l’article 9 qui vise à ce que les services publics soient donnés et reçus à visage découvert et estime que cette disposition devrait aussi s’appliquer au domaine municipal. Cet article étant le seul à avoir une réelle portée, ce qui fait que le projet de loi 62 est bel et bien un projet de loi sur un vêtement religieux.
Pour être réelle, la neutralité de l’État doit aussi être apparente. Le port de signes religieux ostentatoires devrait être proscrit pour les personnes en autorité, les fonctionnaires, les enseignants et les éducatrices en service de garde.
Services de garde. L’interdiction d’activités éducatives visant l’apprentissage d’une religion (article 16) est annulée par l’autorisation de toute une série d’activités conduisent inévitablement «à l’apprentissage d’une croyance, d’un dogme ou de la pratique d’une religion spécifique».
Neutralité à l’école. S’il faut viser la neutralité religieuse dans les services de garde, il faut aussi la viser à l’école, ce qui implique le retrait du volet religieux du cours Éthique et culture religieuse qui manifestement n’est pas neutre face aux croyances religieuses.
Accommodements religieux. La section III n’apporte rien de neuf concernant la gestion des demandes d’accommodements religieux. Le Mouvement laïque québécois est d’avis qu’il ne devrait pas y avoir d’accommodements consentis pour des raisons idéologiques ou de croyances religieuses.
En conclusion, le Mouvement laïque québécois demande un tout nouveau projet de loi qui affirme sans ambigüité la laïcité de l’État et qui situe la neutralité religieuse dans ce contexte.


Le mémoire complet de François Côté peut être téléchargé en cliquant ici.

Il apporte un point de vue éclairant sur les différences entre neutralité et laïcité.