Projet de loi 59 : Mémoire du MLQ (présenté le 22 septembre 2015)

Préserver la liberté d’expression

Mémoire présenté à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale du Québec sur leProjet de loi 59
« Loi concernant la prévention et la lutte contre le discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes »

Téléchargez le mémoire en format PDF ici : PL 59, MÉMOIRE MLQ, 15 sept